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Traduction de «cette révision seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les résultats de cette consultation comme ceux d’autres analyses plus ciblées seront pris en considération au moment d’évaluer l’opportunité d’une révision de la réglementation de l’UE dans certains domaines.

The outcome of this consultation, together with more specific analysis, will be taken into consideration when assessing the need for reviewing EU regulation in specific areas.


Les conclusions de cette évaluation intermédiaire seront non seulement importantes en vue d'une révision éventuelle du 7e PC, mais auront également une grande influence sur les nouveaux débats concernant les futurs cadres financiers de l'Union européenne, la stratégie de Lisbonne au-delà de 2010 et le prochain programme-cadre.

The findings of this Interim Evaluation will not only be relevant for a possible revision of FP7, but also be of great influence on the emerging debates on future financial frameworks of the European Union, the post-2010 Lisbon strategy and the next Framework Programme.


À l'occasion de cette révision, de nouvelles actions spécifiques seront préparées pour le reste de l'agenda.

The review will prepare further specific actions for the remainder of the Agenda.


Pour aider les États membres à rédiger cette déclaration de droits, un modèle figure à l’annexe I. Ce modèle est fourni à titre indicatif et pourrait faire l’objet d’une révision à la suite du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive et aussi une fois que toutes les mesures de la feuille de route seront entrées en vigueur.

To help Member States draw up such a Letter of Rights, a model is provided in Annex I. That model is indicative and may be subject to review in the context of the Commissions report on the implementation of this Directive and also once all the Roadmap measures have entered into force.


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Les conclusions de cette révision seront disponibles début 2010 et le Parlement sera consulté à cet égard.

The findings of this review will be available early 2010 and the Parliament will be consulted in this process.


Les questions par lesquelles nous commencions cette révision seront toujours là dans six mois, ou même dans un an ou deux, et je suis absolument sûr qu’en temps utile, il faudra bien s’y attaquer.

The questions with which we started this review will still be present in six months, in a year and in two years, and I firmly believe that, in due course, they are going to have to be addressed.


45. se félicite de l'inclusion, au sein du CAPE, d'une clause de révision stipulant qu'une révision complète de l'accord devra être menée au plus tard cinq ans après la date de signature, puis à intervalles de cinq ans, cette révision comprenant notamment une analyse des coûts et des conséquences de la mise en œuvre des engagements commerciaux; si nécessaire, les dispositions de l'accord seront amendées et des ajustements à leur a ...[+++]

45. Welcomes the inclusion of a review clause within the IEPA, which affirms that a comprehensive review of the agreement shall be undertaken no later than five years after the date of signature, and at subsequent five-yearly intervals, including an analysis of the costs and consequences of implementation of trade commitments; if necessary, amendments to the provisions of the agreement and adjustments to their application must be undertaken with respect to and in accordance with the rules and procedures of the WTO;


41. se félicite de l'inclusion, au sein du CAPE, d'une clause de révision stipulant qu'une révision complète de l'accord devra être menée au plus tard cinq ans après la date de signature, puis à intervalles de cinq ans, cette révision comprenant notamment une analyse des coûts et des conséquences de la mise en œuvre des engagements commerciaux; si nécessaire, les dispositions de l'accord seront amendées et des ajustements à leur a ...[+++]

41. Welcomes the inclusion of a review clause within the IEPA, which affirms that a comprehensive review of the agreement shall be undertaken no later than five years after the date of signature, and at subsequent five-yearly intervals, including an analysis of the costs and consequences of implementation of trade commitments; if necessary, amendments to the provisions of the agreement and adjustments to their application must be undertaken with respect to and in accordance with the rules and procedures of the WTO;


Par ailleurs, 2003 sera la première année après la révision de la politique commune de la pêche, et les actions d’information spécifiques sur le contenu de cette révision seront essentielles pour sa mise en œuvre.

Moreover, 2003 will be the first year following the review of the common fisheries policy, and specific information activities on the content of that review will be vital for its implementation.


Les infrastructures du système ferroviaire transeuropéen conventionnel seront celles des lignes du réseau transeuropéen de transport identifiées dans la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport ou reprises dans toute mise à jour de cette décision résultant de la révision prévue en son article 21.

The infrastructure of the trans-European conventional rail system will be that on the lines of the trans-European transport network identified in Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network or listed in any update to the same Decision as a result of the revision provided for in Article 21 of that Decision.




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Date index: 2025-02-10
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