Vertaling van "cette révision puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La présentation d’une demande de prestations d’invalidité, de vieillesse ou de survivant auprès d’une institution d’un État membre, à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’application sur le territoire de l’État membre concerné, entraîne la révision d’office des prestations qui ont été liquidées pour la même éventualité, avant cette date, par l’institution ou les institutions de l’un ou de plusieurs des États membres, conformément au règlement de base, sans que cette révision puisse entraîner l’octroi d’un montant de prestations moins élevé.
2. A claim for invalidity, old age or survivors’ benefits submitted to an institution of a Member State from the date of entry into force of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned shall automatically necessitate the reassessment of the benefits which have been awarded for the same contingency prior to that date by the institution or institutions of one or more Member States, in accordance with the basic Regulation; such reassessment may not give rise to any reduction in the amount of the benefit awarded.

Ladite décision précisait par ailleurs qu'il serait opportun de procéder à cette révision dès que possible après l'achèvement de l'évaluation requise à l'article 12 de la directive 2008/56/CE, de manière à ce qu'elle puisse contribuer à la mise à jour des stratégies marines avant l'échéance de 2018, conformément à l'article 17 de la directive 2008/56/CE.
In addition, that Decision stated that it would be appropriate to carry out its revision as soon as possible after the completion of the assessment required under Article 12 of Directive 2008/56/EC, in time to support a successful update of marine strategies that are due by 2018, pursuant to Article 17 of Directive 2008/56/EC.

Avant que la procédure ordinaire de révision ne puisse démarrer, un délai supplémentaire est toutefois nécessaire pour terminer cette analyse.
However, more time is needed to finalise the impact assessment before launching the ordinary procedure for the review.

C'est pourquoi, en attendant que cette expérience puisse être acquise, aux fins d'une future révision, dans le cadre de la pratique décisionnelle dans le domaine des aides d'État ou du contexte réglementaire ex ante, il convient d'exiger que le dégroupage soit physique pour pouvoir bénéficier d'une exemption par catégorie au titre du présent règlement.
For this reason, and until such experience in individual State aid cases or in the ex ante regulatory context can be taken into account in a future review, physical unbundling should be required for the purposes of benefiting from the present block exemption regulation.

56. salue la décision du Conseil d'organiser un deuxième sommet du partenariat oriental dans le courant du second semestre 2011; invite, à cet égard, les États membres de l'Union européenne à profiter de cette occasion pour faire le point sur les progrès accomplis et réviser plus avant l'orientation stratégique du partenariat oriental de façon à ce que celui-ci puisse continuer de donner des résultats importants à l'avenir;
56. Welcomes the Council's decision to convene a second Eastern Partnership Summit during the second half of 2011; calls, in this regard, on EU Member States to make use of this opportunity to take stock of the progress made and to further revise the strategic guidance for the EaP so that it may continue to deliver substantial results in the future;

Mais nous demandons surtout concrètement, car c'est la substance qui importe, que vous relanciez l'agenda social européen, qu'il y ait, par exemple, face au cas Laval, une réaction de la Commission, qu'elle utilise son pouvoir d'initiative pour proposer une révision de la directive sur le détachement des travailleurs; qu'il y ait véritablement une révision ambitieuse de la directive sur les comités d'entreprise européens pour que le dialogue social dans les grands groupes confrontés aux restructurations puisse intervenir en temps utile et puisse être efficace; qu'il y ait une révision de la directive, une adaptation réelle de la directive sur le temps de travail pour lutter contre l'opt out et contre les abus des temps de travail excessifs; qu'il y ait une adoption, enfin, de la directive sur le travail intérimaire pour lutter contre le travail précaire; que vous lanciez un programme ambitieux en matière de formation tout au long de la vie pour que ce cinquième pilier, cette cinquième liberté fondamentale, ne soit pas uniquement réservée à une élite, mais que tous puissent effectivement développer leur potentiel en tant que travailleurs pour s'adapter aux mutations de l'économie et du marché du travail.
We specifically ask you, however, for it is the substance that is important here, to relaunch the European social agenda. There must be, for instance, a Commission reaction to the Laval case. It must use its powers of initiative to propose a revision of the Posting of Workers Directive. There must be a truly ambitious revision of the European Works Councils Directive to allow social dialogue in major groups facing restructuring to be utilised effectively and in a timely fashion. There must be a revision, a real adaptation of the Working Time Directive to combat opt-outs and abuse of excessive working hours. The Temporary Work Directive must be adopted in order to combat casual employment. You must launch an ambitious lifelong learning programme so that this fifth pillar, this fifth fundamental freedom, is not just reserved only for an elite, but enables all people to fulfil effectively their own potential as workers to enable them to adapt to changes in the economy and the job market.

Le CEPD approuve aussi le fait que la liste des infractions soit exhaustive et que tout ajout d'autres infractions à cette liste ne puisse intervenir qu'à la suite d'un nouveau suivi de la Commission et par l'intermédiaire d'une révision de la directive.
The EDPS also approves the fact that the list of offences is exhaustive, and that any addition of other offences to this list can only happen as a consequence of further monitoring by the Commission, and through a revision of the Directive.

2. La présentation d'une demande de prestations d'invalidité, de vieillesse ou de survivants auprès d'une institution d'un État membre, à partir du 1er octobre 1972 ou à partir de la date de mise en application du règlement d'application sur le territoire de l'État membre intéressé, entraîne la révision d'office, conformément au règlement, des prestations qui ont été liquidées pour la même éventualité, avant cette date, par l'institution ou les institutions de l'un ou de plusieurs des autres États membres, sans que cette révision puisse entraîner l'octroi d'un montant de prestations moins élevé».
2. A claim for invalidity, old age or survivors' benefits submitted to an institution of a Member State from 1 October 1972 or from the date of implementation of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned shall automatically necessitate the reassessment of the benefits which have been awarded for the same contingency prior to that date by the institution or institutions of one or more of the other Member States, in accordance with the Regulation; such reassessment may not give rise to any reduction in the amount of the benefit awarded'.

2. La présentation d'une demande de prestations d'invalidité, de vieillesse ou de survivants auprès de l'institution d'un État membre, à partir du 1er juillet 1982 ou à partir de la date de mise en application du règlement d'application sur le territoire de l'État membre intéressé, entraîne la révision d'office, conformément au règlement, des prestations déjà liquidées pour la même éventualité, avant cette date, par l'institution ou les institutions de l'un ou de plusieurs autres États membres, sans que cette révision puisse entraîner l'octroi d'un montant de prestations moins élevé».
2. A claim for invalidity, old age or survivors' benefits submitted to the institution of a Member State from 1 July 1982 or from the date of implementation of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned shall automatically necessitate the reassessment of the benefits that have already been awarded for the same contingency prior to that date by the institution or institutions of one or more of the other Member States, in accordance with the Regulation; such reassessment may not give rise to any reduction in the amount of benefit awarded'.