Vertaling van "cette révision procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédés de révision | procédés de vérification
audit procedures | audit proceedings

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

le syndic fait procéder à cette insertion
the liquidator must cause this insertion to be made

étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles
extent of auditing procedures | extent of audit procedures

procéder aux révisions
conduct reviews

Révision du contrôle et des procédés
Control and Systems Review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. En 2010, la Commission a procédé à un réexamen complet de cette directive qui lui a permis de conclure qu'une révision était nécessaire.
- Working time directive – Directive 2003/88: The Commission has carried out a comprehensive review of this Directive in 2010, on the basis of which it concluded that a revision was necessary.

Il s'agira alors de procéder à un réexamen de nos réalisations à l'aide d'indicateurs simples (s'ils sont essentiellement qualitatifs), en s'attachant par exemple à des éléments tels que la progression des échanges commerciaux et des flux d'investissements de l'UE vers l'Asie, l'impact de notre dialogue politique et les résultats de nos programmes de développement. La programmation de cette révision dans le temps et les indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés seront examinés en détail lors de l'élaboration du nouveau règlement.
Such a review should for example assess our achievements on the basis of certain simple (if largely qualitative) indicators, touching for example on such elements as the evolution of the EU's trade and investment relations with Asia, the impact of our policy dialogue and of our development programmes. the timing of this review, and the indicators against which progress should be measured, will be considered further during the preparation of the new Regulation.

Le CESE réclame que l’on prête attention à la nécessité de procéder à une évaluation et une révision du règlement REACH, afin de supprimer les éventuels obstacles à la concurrence qui pourraient découler de l’application de cette réglementation.
The EESC draws attention to the need to carry out an evaluation and review of the REACH Regulation in order to remove any barriers to competition resulting from the application of this legislation.

Ladite décision précisait par ailleurs qu'il serait opportun de procéder à cette révision dès que possible après l'achèvement de l'évaluation requise à l'article 12 de la directive 2008/56/CE, de manière à ce qu'elle puisse contribuer à la mise à jour des stratégies marines avant l'échéance de 2018, conformément à l'article 17 de la directive 2008/56/CE.
In addition, that Decision stated that it would be appropriate to carry out its revision as soon as possible after the completion of the assessment required under Article 12 of Directive 2008/56/EC, in time to support a successful update of marine strategies that are due by 2018, pursuant to Article 17 of Directive 2008/56/EC.

que, conformément à la Loi sur la révision des lois, la Commission de révision des lois a procédé, sous la direction du ministre de la Justice, à une révision des lois d’intérêt public et général du Canada, que cette révision a été examinée et approuvée par (nommer ici les comités de la Chambre des communes et du Sénat ou le comité mixte des deux chambres, qu’on a désignés à cette fin), désigné(s) pour examiner et approuver les travaux de la Commission de révision des lois;
Whereas, pursuant to the Statute Revision Act, the Statute Revision Commission has, under the direction of the Minister of Justice, prepared a revision of the public general statutes of Canada, which revision has been examined and approved by (here specify the Committees of the House of Commons and of the Senate or the Joint Committee of the House and Senate, as the case may be, designated for the purpose), designated for the purpose of examining and approving the work of the Statute Revision Commission;

que, conformément à la Loi sur la révision des lois, la Commission de révision des lois a procédé, sous la direction du ministre de la Justice, à la révision des lois d’intérêt public et général du Canada, que les textes révisés ont été examinés et approuvés par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et par le Comité permanent de la justice et du Solliciteur général de la Chambre des communes, saisis à cette fin;
WHEREAS, pursuant to the Statute Revision Act, the Statute Revision Commission has, under the direction of the Minister of Justice, prepared a revision of the public general statutes of Canada, which revision has been examined and approved by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs and the Standing Committee on Justice and Solicitor General of the House of Commons, both designated for the purpose of examining and approving the work of the Statute Revision Commission;

Il faudrait procéder de façon holistique pour tous les groupes autochtones en procédant à une révision de cette politique, et non pas en faire une excuse permettant de retarder l'adoption d'un accord attendu depuis longtemps.
This should be dealt with holistically for all Aboriginal groups through a policy revision and not as an excuse to delay the adoption of a long-awaited agreement.

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

Nous prévoyons convoquer les témoins et procéder à une étude détaillée du code, la semaine prochaine, sous réserve de cette nouvelle réunion que nous allons tenir. Pour ce qui est de la révision des circonscriptions électorales, il est proposé qu'un rapport soit présenté à la Chambre pour lui faire savoir qu'aucune objection n'a été déposée à l'égard des rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales pour Terre-Neuve et le Labrador et pour la Saskatchewan dans le délai de 30 jours prescrit par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
On electoral redistribution, it's proposed that a report be presented to inform the House that no objections were received to the reports of the electoral boundaries commissions for Newfoundland and Labrador and Saskatchewan within the thirty-day period prescribed by the Electoral Boundaries Readjustment Act.

Cette révision permettrait par ailleurs de tenir compte des nouveaux procédés apparus dans le domaine du recyclage organique.
This would also provide an opportunity to address emerging processes in the field of organic recycling.