Vertaling van "cette révision pourrait également " (Frans → Engels) :

A cette occasion, on pourrait également réfléchir sur l'opportunité d'introduire une définition communautaire de l'expression "diriger ses activités" vers un autre Etat, définition qui pourrait consister, par exemple, en un faisceau d'indices.
This Green Paper could also be the occasion to reflect on the need to introduce a Community definition of the expression to "direct an activity towards another State"; for instance, such definition could be composed of a range of facts.

Dans cette étude, il pourrait également être examiné dans quelle mesure une appréciation du risque individuel pourrait compléter la présomption de risque liée à la nationalité du demandeur.
The study could also examine to what degree an assessment of individual risk could supplement the presumption of risk associated with the applicant’s nationality.

Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.
This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.

Cette réserve permettrait à l’Union européenne d’être à la hauteur de ses ambitions, mais pourrait également entraîner une révision du plafond des.
This would allow the EU to live up to its ambitions, but could also involve a revision of the ceiling.

Cette réserve permettrait à l’Union européenne d’être à la hauteur de ses ambitions, mais pourrait également entraîner une révision du plafond des .
This would allow the EU to live up to its ambitions, but could also involve a revision of the ceiling.

Un ratio supérieur à 6 % pourrait également constituer un atout dans la perspective de la révision des accords internationaux dans le cadre de Bâle II et de la suppression des garanties de l'État afin de répondre aux attentes du marché concernant une meilleure solidité en particulier des banques du Land et pour obtenir ainsi une meilleure notation. La banque vise une notation de A et considère qu'un ratio de fonds propres d'au moins 7 % est indispensable à cette fin.
A capital ratio higher than 6 % may also be wise in the light of the reform of international agreements within the Basel II framework and the abolition of state guarantees in order to fulfil the market’s expectations of greater strength especially on the part of Land banks and thereby to achieve a better rating. The bank is aiming at an A rating and considers a core‐capital ratio of at least 7 % to be necessary for this.