Traduction de «cette résolution pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre russe des Affaires étrangères de l'époque, plus favorable à l'OTAN que le ministre actuel, comprenait tout à fait ce qu'il faisait lorsqu'il a autorisé cette résolution, mais il ne pouvait donner l'impression d'appuyer une résolution autorisant ouvertement les bombardements.
The Russian foreign minister at that time, who was more pro-NATO than the current minister, fully understood what he was doing when he authorized that resolution, but he could not afford to be seen supporting a resolution openly authorizing the dropping of the bombs.

Dans cette affaire, le tribunal jugea que l’Assemblée législative pouvait expulser le député par voie de résolution et qu’une telle décision ne fait pas normalement l’objet d’un examen judiciaire.
In that case, the Court held that the Legislature had the power to expel a Member by resolution and that this was not normally reviewable by the Courts.

(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.
(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.

Toutefois, lorsque je lis l’article 115, qui permet d’organiser ces points de l’ordre du jour sous la rubrique des urgences, y figure, effectivement, la question de l’État de droit et, si la Conférence des présidents a arbitré et estimé que cette résolution pouvait rentrer dans ce schéma de notre ordre du jour, c’est bien parce que la situation telle qu’elle a été créée au sein de la Banque mondiale pose une question d’État de droit et de fonctionnement du droit au sein de cette institution.
In any case, as I read Rule 115, which allows these points of order to be put together under the heading of urgent business, the rule of law does actually have a part to play and, if the Conference of Presidents has ruled that, in its opinion, this resolution could be fitted in under this heading of our order of business, it may well be because the situation that has come about within the World Bank raises questions pertaining to the rule of law and of the way in which the law is applied within that institution.

− (EN) Le Parti travailliste parlementaire européen ne pouvait soutenir cette résolution car elle est centrée sur une proposition visant à encourager la culture de l'opium en Afghanistan.
− The European Parliamentary Labour Party could not support this resolution, as at its core is a proposal to encourage opium growing in Afghanistan.

Lors du processus d’encadrement de la résolution sur le commerce des émissions, réglé par codécision, cette Assemblée a plaidé en faveur de règles claires et précises. La Commission a répondu que ce n’était pas nécessaire et que la situation pouvait être gérée et les excès évités par l’utilisation du droit de la concurrence.
During the process of framing the resolution on emissions trading, which was done by codecision, this House argued in favour of very clear and precise rules, to which the Commission’s response was that these were quite unnecessary, and that things could be managed, and excesses avoided, by the use of competition law.

Cette résolution soulignait les principaux problèmes inhérents à la sécurité des réseaux et les solutions que l'on pouvait envisager de leur apporter au niveau européen.
This resolution set out the main problems and the possible solutions at European level for the area of network security.

Le premier orateur a déclaré à juste titre que cette résolution pouvait jouer un rôle dans le processus.
The first speaker put it very well in saying that this resolution can play a part in that process.

Depuis l'adoption de cette résolution par l'Assemblée nationale, il y a eu un chassé-croisé, un ballet assez dérisoire entre le ministre de l'Éducation du Québec et le ministre du Développement des ressources humaines à Ottawa, l'un ne voulant pas parler à l'autre, l'un renvoyant l'autre à la Fondation des bourses du millénaire, comme si le gouvernement du Québec ou d'une quelconque province pouvait négocier avec un troisième gouvernement dans un domaine de juridiction exclusivement réservé aux législatures provinciales et, en l'occurrence, à l'Assemblée nationale du Québec.
After this resolution was passed by the National Assembly, there was a sort of confusion, a sort of pathetic dance by the Quebec Minister of Education and the Minister of Human Resources Development in Ottawa. One did not want to speak to the other, the other referred the first to the Millennium Scholarships Foundation, as if the Government of Quebec or any province could negotiate with a third level of government in an area of jurisdiction set aside exclusively for provincial legislatures, in this case, the Quebec National Assembly.

Aux termes de l'ancien Règlement, avant qu'un projet de loi ou une disposition portant affectation de crédits puisse être présenté, la Chambre devait adopter une résolution financière en vertu de laquelle elle approuvait cette affectation de crédits. [.] La Chambre pouvait modifier toute disposition d'un projet de loi ne découlant pas directement de la résolution selon la procédure ordinaire, sur proposition d'une motion par un ministre ou un simple député.
The old Standing Orders required that before any bill or clause that appropriated money could be introduced, the House had to have carried a financial resolution approving that appropriation.Any part of a bill not based directly on the resolution could be amended by the House in the ordinary way on the motion of a minister or a private member.