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Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Réserve financière
Réserves financières
Sous cette réserve
Sous réserve de
Sous réserve des autres dispositions de cette loi
Sous réserve des autres dispositions de la présente loi
à l'exception de

Vertaling van "cette réserve financière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
investissement des réserves financières excédentaires des pays exportateurs de pétrole

investment of surplus financial reserves of oil exporting countries






Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence


à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of


sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]

subject to this act


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette règle ne devrait pas affecter la constitution par l'Office d'une réserve financière correspondant à une année de dépenses opérationnelles, afin d'assurer la continuité de ses activités et l'exécution de ses missions.

This should be without prejudice to the Office maintaining a financial reserve covering one year of its operational expenditure to ensure the continuity of its operations and the performance of its tasks.


Dans cette optique, les fournisseurs de services audiovisuels peuvent contribuer financièrement à la production d’œuvres européennes, ou réserver une part et/ou une place importante aux œuvres européennes dans leurs catalogues de programmes.

To this end, audiovisual service providers can contribute financially to the production of European works, or they can reserve a share and/or prominence for European works in their catalogue of programmes.


Outre cette contrepartie annuelle, une réserve financière de 9,24 millions d'euros était prévue pour le paiement des prises supplémentaires de cabillaud et de capelan effectuées par des navires de l'Union.

In addition to this yearly contribution, an overall 9.24 m€ were set aside as financial reserve for the payment of additional cod and capelin catches by EU vessels.


Il faudra décider si cette réserve financière doit être rendue obligatoire pour les entreprises qui utilisent des matériaux dangereux.

It is worth considering whether we should make the creation of such financial reserves mandatory for companies working with hazardous materials.


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Dans cette optique, les fournisseurs de services audiovisuels peuvent contribuer financièrement à la production d’œuvres européennes, ou réserver une part et/ou une place importante aux œuvres européennes dans leurs catalogues de programmes.

To this end, audiovisual service providers can contribute financially to the production of European works, or they can reserve a share and/or prominence for European works in their catalogue of programmes.


Il devrait également être possible d'utiliser cette réserve financière pour soutenir les efforts déployés par les États membres pour faire face aux pressions particulières résultant de l'arrivée soudaine d'un grand nombre de personnes pouvant avoir besoin d'une protection internationale et soumettant leurs capacités d'accueil ou leurs régimes d'asile à des sollicitations importantes et urgentes.

It should also be possible to use that financial reserve to support Member States' efforts to address situations of particular pressure which result from sudden arrivals of large numbers of persons who may be in need of international protection and which place significant and urgent demands on Member States' reception facilities or asylum systems.


(22) Il devrait également être possible d'utiliser cette réserve financière pour soutenir les efforts déployés par les États membres pour faire face aux pressions particulières résultant de l'arrivée soudaine d'un grand nombre de personnes pouvant avoir besoin d'une protection internationale et soumettant leurs capacités d'accueil ou leurs régimes d'asile à des sollicitations importantes et urgentes.

(22) It should also be possible to use that financial reserve to support Member States' efforts to address situations of particular pressure which result from sudden arrivals of large numbers of persons who may be in need of international protection and which place significant and urgent demands on Member States' reception facilities or asylum systems.


(19) Il devrait être possible d’utiliser aussi cette réserve financière pour soutenir les efforts déployés par les États membres pour faire face aux pressions particulières résultant de l’arrivée soudaine d’un grand nombre de personnes pouvant avoir besoin d’une protection internationale et soumettant leurs capacités d’accueil ou leurs régimes d’asile à des sollicitations importantes et urgentes.

(19) It should be possible to use this financial reserve also to support Member States' efforts to address particular pressures situations resulting from sudden arrivals of large numbers of persons who may be in need of international protection and which place significant and urgent demands on Member States’ reception facilities or asylum systems.


Cette disposition s'applique sans préjudice des suites données par l'Agence, sous réserve que ses ressources financières et humaines le permettent, aux demandes du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission présentées en vertu de l'article 4, paragraphe 1, points c) et d), et sortant du champ de ces domaines thématiques.

This shall be without prejudice to the responses of the Agency to requests from the European Parliament, the Council or the Commission under Article 4(1)(c) and (d) outside these thematic areas, provided its financial and human resources so permit.


Réserve de compétitivité (jusqu'à un montant maximum de 7 milliards EUR): nouvel instrument remplaçant le Fonds d'ajustement à la croissance, proposé par la Commission, utilisable pour renforcer la croissance et la compétitivité et pour permettre à l'Union de réagir aux changements économiques – Réserve de cohésion (jusqu'à un montant maximum de 3 milliards EUR): nouvel instrument visant à développer un mécanisme qui sera mis en œuvre pour réagir aux crises économiques et aux changements brutaux dans les régions de l'UE et les États membres éligibles au titre de la rubrique 1 b), y compris au travers de la reprogrammation des crédits inutilisés – Réserve: ...[+++]

- Reserve for competitiveness (up to a maximum of EUR 7 billion): new instrument replacing the Growth Adjustment Fund, proposed by the Commission, to be mobilised to boost growth and competitiveness and to allow the Union to react to economic changes; - Reserve for cohesion (up to a maximum of EUR 3 billion): new instrument aiming to develop a mechanism to be mobilised to react to economic shocks and abrupt changes in EU regions and Member States eligible under Heading 1b) even through the reprogramming of unused appropriations; - Reserve: Emergency Aid (up to a maximum of EUR 1.5 billion): existing instrument to be placed outside the Financial Perspective ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cette réserve financière ->

Date index: 2022-11-06
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