Vertaling van "cette réglementation très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

point de contrôle très réglementé [ point de contrôle à réglementation stricte | point de contrôle très sécurisé ]
highly regulated checkpoint

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Règlement sur les normes permettant de reconnaître, aux fins de la délivrance d'un certificat de spécialiste, l'équivalence de la formation d'une personne qui ne détient pas un diplôme normalement exigé à cette fin
Regulation respecting standards for recognizing the equivalence of the training of a person not holding the normally required diploma, for the purposes of issuing specialist's certificate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Jaffer : Pouvez-vous me donner un exemple d'une situation dans laquelle il était nécessaire de suivre cette procédure très rapidement, de faire adopter un règlement très rapidement?
Senator Jaffer: Can you give me an example where you need to have a process go very quickly, a regulation passed through very quickly?

Toutefois, en ce qui a trait au principe d'une supervision effectuée avec prudence par le BSIF, qui est une autorité de réglementation très respectée et très prudente, je considère qu'il est important d'appliquer aussi cette mesure aux sociétés d'État.
However, on the idea of having prudential oversight by OFSI, which is a well-respected and excellent prudential regulator, I think it is important to do that with federal Crown corporations as well.

Cependant, cette réglementation très variée donne lieu à des distorsions de concurrence sur Internet.
As regards the Internet, however, such considerable regulatory divergence also results in market distortions.

– (CS) Monsieur le Président, la semaine dernière, cela a fait un an que cette proposition de règlement très complète sur l’étiquetage des produits textiles, présentée par notre commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, a été adoptée à une large majorité en première lecture.
– (CS) Mr President, it was one year ago last week that a very comprehensive bill on labelling textile products, as tabled by our Committee on the Internal Market and Consumer Protection, was passed by a large majority at first reading.

Les industries et les communautés agricoles et de la pêche représentées au sein de cette Assemblée produisent des aliments en respectant déjà une réglementation très stricte. Par exemple, 60 % du poisson que nous mangeons est importé dans l’UE et, la plupart du temps, ne répond pas aux mêmes régimes environnementaux et réglementaires stricts.
The farming and fishing industries and communities which are represented in this House produce food under very stringent regulation yet, for example, 60% of the fish we eat is imported into the EU and, in most cases, not reared under the same strict environmental and regulatory regimes.

Les réglementations très variées en vigueur dans les États membres, et qui sont meilleures que la présente directive, ne sont pas affaiblies par cette dernière, un point crucial.
The regulations in Member States, on very diverse bases, that are better than the present Directive are not impaired by it, which is crucial.

Mais on parlait de la réglementation par la suite (1020) J'ai souvent demandé que pour ce type d'article de loi, qui commande une réglementation très substantielle, on puisse s'approprier cette réglementation et en faire l'analyse au moyen du processus qui est normalement suivi pour l'adoption d'un projet de loi.
But the regulations were discussed afterwards (1020) I've often asked, with respect to this kind of provision that requires very substantial regulations, that we have an opportunity to look at those regulations and review them carefully using the process normally followed for passage of a bill.

Le sénateur Oliver: Honorables sénateurs, ma question portait précisément sur l'ACDI. C'est un fait reconnu depuis longtemps qu'il règne un racisme latent depuis bien des années à l'ACDI. Il a fallu plus de dix ans pour parvenir à un règlement de ce procès en particulier et c'est un règlement très coûteux, ce qui indique bien que les minorités visibles étaient victimes de racisme au sein de cette agence.
Senator Oliver: Honourable senators, my question was specifically about CIDA. It has been long recognized that there has been latent racism in CIDA for many years. This particular case took more than 10 years to be resolved and the resolution of it resulted in a substantial settlement, which is a clear indication that there was racism against visible minorities in that department.

Cette réglementation, très complète, touche en plusieurs points la réglementation de la chasse.
The provisions are extremely comprehensive and touch upon various rules affecting hunting.

Il y aura donc une réglementation très étendue du nouveau marché, mais cette réglementation sera assurée par des organes de réglementation indépendants.
As a consequence, there will be a very broad regulation of the new marketplace, but this regulation will be done by independent regulatory agencies.