Vertaling van "cette référence sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(24)Règle de la dette: en cas de non-respect de la référence de % pour le ratio de la dette au PIB, l'État membre concerné sera mis en procédure de déficit excessif, compte tenu de tous les facteurs pertinents et de l'incidence du cycle économique, si l’écart entre son niveau d’endettement et cette référence de % n’est pas réduit de /e par an (en moyenne sur ans).
(24)Debt rule: If the 60% reference for the debt-to-GDP ratio is not respected, the Member State concerned will be put in excessive deficit procedure, after taking into account all relevant factors and the impact of the economic cycle, if the gap between its debt level and the 60% reference is not reduced by 1/20th annually (on average over 3 years).

Au cours de cette période, l'utilisation de cet indice par des entités surveillées sera autorisée uniquement pour les instruments et les contrats financiers déjà repris dans l'indice de référence.
During this period of time the use of such benchmark by supervised entities shall be permitted only for financial instruments and financial contracts that already referenced the benchmark.

Cette rubrique de la fiche de données de sécurité donne des précisions sur la stabilité de la substance ou du mélange et sur la possibilité de réactions dangereuses dans certaines conditions d'utilisation et en cas de rejet dans l'environnement; le cas échéant, il sera fait référence aux méthodes d'essai utilisées.
This section of the safety data sheet shall describe the stability of the substance or mixture and the possibility of hazardous reactions occurring under certain conditions of use and also if released into the environment, including, where appropriate, a reference to the test methods used.

Cette référence sera remplacée par une référence à la décision du Conseil instituant l'Office européen de police, dès son adoption par le Conseil.
The reference shall be replaced by the reference to the Council Decision on establishing the European Police Office as soon as it is adopted by the Council.

1.12 Le CESE recommande que la Commission adopte un système d'assurance de la qualité pour le système qui sera créé; il propose aussi la mise en place par des organes accrédités et autorisés d'un système de labels de confiance pour les opérateurs économiques qui font connaître (sur leur site Internet) et qui promeuvent le règlement des litiges par l'intermédiaire de cette plate-forme; il préconise également que l'on fasse figurer, dans les codes de conduite, une référence au règlement des litiges par le moyen de cette plate-forme en ligne.
1.12 The EESC recommends that the Commission adopt a quality assurance scheme for the system to be set up, proposes that trustmarks be set up by accredited and authorised entities, for economic operators that advertise (on their websites) and promote dispute resolution via this platform, and advocates including a reference to dispute resolution through this online platform in codes of conduct.

Cette date de référence doit tomber dans une année définie sur la base du présent règlement (année de référence). La première année de référence sera l'année 2011.
This reference date has to fall in a year specified on the basis of this regulation (reference year).The first reference shall be the year 2011.

Cette partie 4 de l’annexe VI sera considérée comme un outil de référence non contraignant qui sera utilisé par les autorités et les industriels.
Part 4 on Annex VI will be considered a non-binding reference tool for the use of the authorities and industry.

4. demande que, chaque fois qu'il sera fait référence à la cohésion économique et sociale pendant la nouvelle période, référence soit faite également à la notion de cohésion territoriale et qu'une attention toute particulière soit accordée au développement de cette nouvelle notion;
4. Requests that during the new period, wherever there is a reference to economic and social cohesion, reference also be made to the concept of territorial cohesion and that special attention be paid to developing this new concept;

Cette nécessité est également justifiée par le fait que les obligations et autorisations sont établies sur la base de références historiques et qu'après la mise en place du régime de paiement unique, il ne sera plus possible de désigner les bénéficiaires des droits de mise en jachère correspondant aux autorisations issues de la réserve, étant donné que l'aide sera découplée.
Moreover, this is also justified by the fact that that obligation or authorisation is established on the basis of historical references and once the single payment scheme is in place it will not be possible to determine who should receive set-aside entitlements of authorisations out of the reserve as the support will be decoupled.