Vertaling van "cette responsabilité soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac [ Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie ]
Tobacco Industry Responsibility Act [ An Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Fraser : Je continue à penser que, pour les mêmes raisons que je viens de vous énoncer, il est malheureux que cette responsabilité soit transférée du conseil privé à Patrimoine canadien et qu'il y ait cette dualité de responsabilités où Patrimoine canadien a la responsabilité de gérer des programmes et de coordonner de façon horizontale.
Mr. Fraser: For the same reasons I just outlined, I continue to be of the view that it is unfortunate that this responsibility was transferred from the Privy Council to Heritage Canada, and that there is the situation whereby Heritage Canada is responsible for managing programs and providing horizontal coordination.

Elles imposent aux États membres de veiller à la responsabilité des personnes morales, tout en excluant que cette responsabilité soit une alternative à celle des personnes physiques, et d’appliquer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives à l’encontre des personnes morales, et elles exposent les sanctions possibles.
They require Member States to ensure liability of legal persons, while excluding that such liability is alternative to that of natural persons, and to apply effective, proportionate and dissuasive sanctions on legal persons, and they outline the possible sanctions.

Pour que cette décharge de responsabilité soit autorisée, il doit exister une raison objective de prévoir contractuellement une telle décharge qui soit acceptée à la fois par le dépositaire et par le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA.
For such liability discharge to be permitted there must be an objective reason for contracting such discharge that is accepted by both the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF.

Il est clairement conforme à tout ce que nous avons fait jusqu'ici, comme par exemple demander que le ministre soit chargé du projet, et que cette responsabilité soit cohérente avec d'autres choses qui ont eu lieu, et que la CCN soit. Vous avez aussi oublié le Monument commémoratif à Hong Kong.
It's clearly consistent with everything we've done to this point, such that the minister is responsible for this initiative, and that responsibility is consistent historically with other things that have happened, and the NCC is You forgot the Hong Kong memorial as well.

9. Les organismes d'évaluation de la conformité souscrivent une assurance de responsabilité civile, à moins que cette responsabilité ne soit couverte par l'État sur la base du droit national ou que l'évaluation de la conformité ne soit effectuée sous la responsabilité directe de l'État membre.
9. Conformity assessment bodies shall take out liability insurance unless liability is assumed by the State in accordance with national law, or the Member State itself is directly responsible for the conformity assessment.

Durant sa conférence de presse après la déclaration ministérielle à la Chambre, le solliciteur général, qui lisait un texte rédigé à l'avance, a déclaré: «.il est logique que cette responsabilité soit transférée au portefeuille du solliciteur général; il est le mieux placé..». et il a ajouté, quelques phrases plus loin: «cette responsabilité s'ajuste bien aux responsabilités policières».
In his news conference following the ministerial statement in the House the Solicitor General, reading from a prepared text, said, “.it only makes sense to move it to the Solicitor General portfolio; it is a natural fit..”. , and a few sentences later he said, “it is a good fit with the police services”.

Toutefois, il est envisagé que cette responsabilité soit transmise à Europol si celui-ci devenait compétent en matière d'infractions contre l'environnement.
However, it is planned to transfer this task to Europol in the event of its being assigned responsibility for dealing with environmental crime.

Il n'est pas nécessaire que cette responsabilité soit exclusivement pénale.
It is not required that such liability be exclusively criminal.

Il est ironique que ce soit la Chambre nommée qui soulève des réserves au sujet des attaques répétées contre le pouvoir du Parlement en matière de dépenses et que, lorsqu'on lit le hansard de l'autre endroit, il n'y soit absolument pas question de cela et que les députés se contentent simplement de se demander ce qu'ils pourraient faire d'autre. Or, ce que nous pouvons faire dans cette Chambre, par l'entremise de notre Comité sénatorial permanent des finances nationales, c'est de présenter un rapport très ferme appuyant le retour au Parlement de sa principale responsabilité, soit le pouvoir d'autoriser les dépenses publiques.
It is ironic that it is the nominated house that brings up in this place its concern about repeated offences to parliamentary authority when it comes to the disbursement of funds, and when one reads the Hansard of the other place, one sees no mention of it at all except a casual, " What else can we do?" What we can do in this place, via the Standing Senate Committee on National Finance, is get on to it with a strong report supporting a return to Parliament of its main responsibility, being the ultimate authority over the disbursement of public funds.

Lorsque dans cette Chambre, le député de Brampton-Centre, un représentant qui se fait très souvent le porte-parole de la communauté arménienne dans cette enceinte parlementaire, nous parle de la rivière qui traverse Der-zor, ce lieu historique pour les Arméniens du monde, ce lieu dont il a dit qu'il «suffit d'enfouir la main dans six pouces de sable pour toucher des ossements et des restes humains», l'on ne peut que vouloir exiger qu'une autre responsabilité soit assumée, soit celle de reconnaître ces faits et de faire ce que d'autres États ont fait, notamment l'État allemand aux lendemains de l'Holocauste, soit faire acte de contrition et prendre les mesures nécessaires pour que cet acte ne soit pas dénué de sens réel.
After hearing the hon. member for Brampton Centre, who often speaks on behalf of the Armenian community in the House, refer to the Der-zor River, a historic site for Armenians scattered around the world, as a place where bones and human remains lie under a mere six inches of sand, there is no choice but to demand that responsibility be taken a step further, by acknowledging this fact as others did, such as Germany following the Holocaust, making an act of contrition and taking whatever steps are necessary to ensure this is not devoid of any real meaning.