Traduction de «cette responsabilité pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac [ Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie ]
Tobacco Industry Responsibility Act [ An Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission considère donc qu'en ce qui concerne les demandes les PCC ne doivent pas assumer d'autres fonctions en plus de celles qui sont actuellement prévues car cela pourrait poser des problèmes juridiques sérieux quant à la responsabilité concernant des demandes, même si, comme le suggère l'évaluateur, les opérateurs étaient informés qu'ils continueraient d'assumer cette responsabilité.
It is thus considered that the CCPs should not assume functions with regard to the applications in addition to those currently foreseen, since this could create serious legal problems concerning the responsibility for the correctness of the applications, even if the operators were informed that the responsibility would remain with them, as the evaluator suggests.

Cette réorientation des responsabilités et des processus de décision varie selon les pays [74] et pourrait conduire à une complexité accrue du système si elle n'était pas intégrée dans un cadre plus coordonné.
Such shifts of responsibility and decision making processes vary according to each country [74] and could lead to an increased complexity in the system if not integrated in a more co-ordinated framework.

Cette responsabilité civique pourrait préparer à l'acquisition de la nationalité et offrir la possibilité d'une participation politique ultérieure aux immigrés résidants à long terme.
This civic responsibility could prepare immigrants for naturalisation and offer long-term resident immigrants an opportunity to take part subsequently in political life.

9. L’exploitant de la ligne devra, en tout temps, indemniser intégralement la partie qui possède, exploite ou contrôle le chemin de fer à travers lequel ou le long duquel sa ligne sera construite, ou qui possède, exploite ou contrôle l’autre ligne à travers laquelle ou près de laquelle passera sa ligne, des pertes, frais, dommages, blessures et dépenses dont la responsabilité pourrait être imputée à cette autre partie à la suite de dommages à la propriété ou de blessures, à des personnes, occasionnés par la construction, l’entretien ou l’exploitation de la ligne de l’exploitant ou par des travaux prévus aux termes et dispositions du présent règlement, ainsi que de tous dommages ou blessures résultant de l’imprudence, de la négligence ou de l’incompétence des employés ou agents de l’exploitant de la ligne dans l’accomplissement de leurs fonctions relatives à la construction, à l’entretien ou à l’exploitation de ladite ligne, sauf s’il peut être établi que ces pertes, frais, dommages, blessures ou dépenses ont une autre cause.
9. The line party shall at all times wholly indemnify the other party owning, operating or having control over the railway across or along which, or the other line across or near which, the line party’s line is constructed, from and against all loss, cost, damage, injury and expense to which that other party may be put by reason of any damage or injury to persons or property caused by the construction, maintenance or operating of the line party’s line or any work herein provided for by the terms and provisions of the Regulations, as well as against any damage or injury resulting from the imprudence, neglect or want of skill of the employees or agents of the line party in connection with the construction, maintenance or operation of the line party’s line, unless the cause of such loss, cost, damage, injury or expense can be traced elsewhere.

En théorie, il est libre de voter selon sa conscience, tout comme les autres députés; cependant, l’exercice de cette responsabilité pourrait l’obliger à se mêler à un débat partisan, ce qui risquerait d’amener la Chambre à mettre son impartialité en doute.
In theory, the Speaker has the same freedom as any other Member to vote in accordance with his or her conscience; however, the exercise of this responsibility could involve the Speaker in partisan debate, which would adversely affect the confidence of the House in the Speaker’s impartiality.

Cette coopération pourrait porter sur tous les types d’activités liées à l’exécution de services et à l’exercice de responsabilités confiées aux pouvoirs participants ou assumées par eux, telles que des missions obligatoires ou volontaires relevant de pouvoirs locaux ou régionaux ou des services confiés à des organismes particuliers par le droit public.
Such cooperation might cover all types of activities related to the performance of services and responsibilities assigned to or assumed by the participating authorities, such as mandatory or voluntary tasks of local or regional authorities or services conferred upon specific bodies by public law.

Comme on le dit, les difficultés surgissent des menus détails et il faut se demander comment cette responsabilité pourrait être structurée.
As they say, the devil is in the details on how this would actually be structured.

Selon les Finances, l'introduction des réformes de la responsabilité pourrait affaiblir cette démarche et ferait en sorte que ceux qui sont responsables de l'élaboration de l'information financière exécuteraient leurs fonctions de façon moins rigoureuse.
Finance argues that introducing liability reforms could undermine this approach and would result in those responsible for the preparation of financial information being less attentive to their duties.

Il pourrait notamment s'agir de renforcer les obligations fondées sur le principe de la responsabilité des producteurs lorsque cette approche semble la plus appropriée, tant sur le plan environnemental que sur le plan économique.
This could include developing producer responsibility obligations where most appropriate from both an environmental and an economic perspective.