Traduction de «cette reconnaissance sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

RECONNAISSANT que cette nouvelle étude longitudinale interdisciplinaire internationale, de par sa qualité sans précédent en termes de cohérence, d’ampleur et de comparabilité, sera d’une grande importance à l’avenir pour la recherche fondamentale et appliquée dans de nombreux domaines comme la démographie, l’économie, l’épidémiologie, la gérontologie, la biologie, la médecine, la psychologie, la santé publique, la politique de santé, la sociologie et les statistiques.
RECOGNISING that this new interdisciplinary, international, and longitudinal survey with unprecedented quality regarding coherence, breadth and international comparability will in the future be of great significance in many different fields of fundamental and applied sciences such as demography, economics, epidemiology, gerontology, biology, medicine, psychology, public health, health policy, sociology and statistics.

Cette question a été abordée par le livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté [17] et ne sera pas examinée ici.
This is covered in the Green Paper on mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures[17] and will not be dealt with here.

Il est crucial que cette reconnaissance, non seulement des systèmes et procédures des pays tiers, mais aussi du maintien de leur conformité, soit, pour une période initiale substantielle, rigoureusement surveillée par les autorités européennes dans la mesure où une telle reconnaissance sera intrinsèquement globale.
It is essential that recognition, not only of third countries' systems and procedures, but also of their continued compliance, be, for a substantial initial period of time, strictly monitored at European level, as such recognition will be global in nature.

Par la reconnaissance de la personnalité juridique de l'Union européenne et la création d'un ministère des affaires étrangères de l'UE, la présence de l'UE au sein des Nations unies, jusqu'à présent assurée par la Commission, le Conseil et la Présidence en exercice du Conseil, sera concentrée au sein d'une délégation commune. Le futur ministre des affaires étrangères prendra la direction de cette délégation de l'UE. Celle-ci sera présente sur le terrain, dans les principaux Quartiers généraux des Nations unies à New York, à Genève, à Vienne et à Nairobi.
The recognition of legal personality for the EU and the establishment of the office of EU foreign minister are measures intended to concentrate in a joint delegation EU representation at the United Nations which is currently fragmented between the Commission, the Council and the Presidency-in-Office. The future foreign minister is to head the EU delegation which will be present at the respective UN headquarters in New York, Geneva, Vienna and Nairobi.

Cette troisième catégorie d'actions sera axée sur la promotion et la reconnaissance de l'excellence dans la recherche européenne, renforçant par là même sa visibilité et son attrait.
This third strand of actions will focus on the promotion and recognition of excellence in European research, thereby increasing its visibility and attractiveness.

Le calendrier se présente plus ou moins de la manière suivante : la consultation aura lieu jusqu'en juin 2002 ; tandis qu'une modification du Traité sera lancée pour la prochaine conférence intergouvernementale, les propositions destinées à la législation secondaire, à savoir celles qui concernent le mode de fonctionnement et les questions de la reconnaissance des preuves, etc., devront dans un même temps être élaborées, de manière à ce que le temps qui nous est imparti soit utilisé pour ces deux démarches, ce qui nous permettra de déboucher au plus vite, non pas uniquement sur une réalisation de cette idée, mais également sur une réalisation de cette institution.
The timetable looks more or less like this: the consultation will run until June 2002. While a new treaty amendment is launched for the next Intergovernmental Conference, proposals for secondary legislation – that is, on functioning and on such issues as the admissibility of evidence – will be drafted at the same time. The time available will be used for both purposes, so that we can as soon as possible not only give form to the idea, but also make the institution a practical reality.

Je vous suis toutefois très reconnaissant pour le débat sérieux que nous avons eu, et j'espère qu'il sera possible d'arriver, au Conseil, à un résultat sur la base de la proposition de la Commission, car, quoi qu'il en soit - et je vous le dis très clairement -, nous sommes ici confrontés au problème que les avis sur cette question divergent totalement entre les États membres.
However, I thank you for the serious debate which we have had here and I hope that we shall be able to reach a result on the basis of the Commission proposal, because the problem here – and I make no bones about it – is that the Member States still have very differing views on this matter.

Je suis convaincu que cette reconnaissance sera facilitée par une coopération améliorée entre les secteurs public et privé, aux divers niveaux administratifs de compétence, ainsi que parmi les diverses branches de l'industrie touristique.
I am convinced that improved cooperation between the private and the public sectors, at the various administrative levels of competence, and among the various branches of the tourism industry, will help to gain this recognition.

Est-ce pour ne pas déclarer ouvertement à la Turquie que sa reconnaissance comme pays candidat constitue une exception à tout ce que nous avons exigé d'autres pays (comme la Slovaquie) et que cette exception a lieu pour des raisons bien précises (que nous devrions spécifier...) et pour l'aider à procéder aux réformes voulues, mais que cette évolution sera suivie par le PE et que c'est sur elle, en dernier ressort, que sera vraiment jugée sa demande d'adhésion à l'UE ?
Why can we not make it clear to Turkey that its recognition as a candidate country is an exception to what we demanded from other countries (such as Slovakia), and that this exception is being made for special reasons (which must be clearly stipulated) so as to facilitate its progression towards the necessary reforms?