Vertaling van "cette recherche diligente " (Frans → Engels) :

(13) Cette recherche diligente doit faire l'objet d'une approche harmonisée afin d'assurer un niveau élevé de protection du droit d'auteur dans l'Union.
(13) It is appropriate to provide for a harmonised approach concerning such diligent search in order to ensure a high level of protection of copyright in the Union.

Afin d'éviter les travaux de recherche faisant double emploi, cette recherche diligente ne devrait être effectuée que dans l'État membre où l'œuvre ou le phonogramme ont été initialement publiés ou, dans le cas où aucune publication n'a eu lieu, ont été initialement radiodiffusés.
In order to avoid duplication of search efforts, a diligent search should be carried out in the Member State where the work or phonogram was first published or, in cases where no publication has taken place, where it was first broadcast.

Il convient que cette recherche diligente fasse l'objet d'une approche harmonisée afin d'assurer un niveau élevé de protection du droit d'auteur et des droits voisins dans l'Union.
It is appropriate to provide for a harmonised approach concerning such diligent search in order to ensure a high level of protection of copyright and related rights in the Union.

1. Une œuvre ou un phonogramme sont considérés comme des œuvres orphelines si aucun des titulaires de droits sur cette œuvre ou ce phonogramme n'a été identifié ou, même si l'un ou plusieurs d'entre eux a été identifié, aucun d'entre eux n'a pu être localisé bien qu'une recherche diligente des titulaires de droits ait été effectuée et enregistrée conformément à l'article 3.
1. A work or a phonogram shall be considered an orphan work if none of the rightholders in that work or phonogram is identified or, even if one or more of them is identified, none is located despite a diligent search for the rightholders having been carried out and recorded in accordance with Article 3.

Afin d'éviter les doubles emplois, cette recherche diligente ne devrait être effectuée que dans l'État membre où l'œuvre a été initialement publiée ou radiodiffusée.
In order to avoid duplication of search efforts, a diligent search should be conducted only in the Member State where the work was first published or broadcast.

(15) Afin d'éviter les double-emplois, cette recherche diligente ne devrait être effectuée que dans l'État membre où l'œuvre a été initialement publiée ou radiodiffusée.
(15) In order to avoid duplication of search efforts, a diligent search should be conducted only in the Member State where the work was first published or broadcast.

Une fois que cette recherche diligente aura permis d'établir que l'œuvre est orpheline, celle-ci sera réputée être une œuvre orpheline dans toute l'UE, ce qui évitera de multiplier les recherches.
Once the diligent search establishes the ‘orphan status’ of a work, the work in question will be deemed an orphan work throughout the EU, obviating the need for multiple diligent searches.