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Traduction de «cette question-là revient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi

Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act


Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?

Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[85] En termes plus techniques, cette interrogation revient à poser la question de savoir si la Convention ne couvre que les aspects de droit contractuel ou si elle inclut également les aspects de droit de la propriété (quelle loi détermine la question de savoir si les mesures d'information du débiteur servent uniquement à protéger celui-ci ou également à rendre effectif le transfert de propriété).

[85] In more technical terms, what this question boils down to is whether the Convention covers only the contract law aspects or whether it also includes the property law aspects (what law determines the question whether the measures of information for the debtor serve only to protect him or also to make the transfer of property effective).


Si l’État membre qui exerce la présidence n’est pas représenté dans le pays ou la région en question, cette initiative revient à l’État membre qui assure la présidence par intérim.

If the Member State holding the Presidency is not represented in the country or region concerned, it is up to the Member State serving as acting Presidency to take the initiative to hold the meeting.


Toutes les fois que nous manquons de travail—cela ne s'est pas produit la dernière fois—et que les membres du comité désirent entreprendre une de ces études ou se pencher sur une de ces questions, il revient au membre qui a fait la suggestion de convaincre ses collègues que cette étude ou cette question doit figurer en tête de liste.

Whenever we run out of work—and we didn't last time—and you wish to undertake one of those studies or issues, it's up to the individual member presenting the issue or study to convince the group that it be the top priority, and the priority can change as long as you convince your colleagues.


Mais à mesure qu'on pose les questions, on revient au point de départ, alors: comment le gouvernement fédéral doit-il s'occuper de cette question très simpliste, et, à son tour, de cette réponse simpliste?

But as we travel through the questions, I think it comes right back full circle again, then: How does the federal government ensure that very simplistic question, and in turn that simplistic answer?


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Nous espérons pouvoir régler ces questions et aller de l'avant sans heurt, comme nous l'avons fait par le passé. Monsieur le Président, comme le leader du gouvernement à la Chambre le sait, la responsabilité de cette question ne revient pas nécessairement au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

Mr. Speaker, as the government House leader knows, this matter does not have to be dealt with by the procedure and House affairs committee.


Monsieur le Président, ce projet de loi d'initiative parlementaire traite d'une question qui est assez préoccupante pour n'importe quel législateur — du moins elle devrait l'être. Cette question qui revient constamment, et je suppose que c'est l'essence de la démocratie, consiste à nous demander si nous sommes coupables de zèle dans la gouvernance des affaires du pays.

Mr. Speaker, this private member's bill addresses an issue which is of some significant concern to every legislator, or at least it should be.


4. Il revient à l’autorité compétente de l’État d’émission d’informer la personne condamnée, dans une langue qu’elle comprend, qu’elle a décidé de transmettre le jugement et le certificat en utilisant le modèle type de notification qui figure à l’annexe II. Si la personne condamnée se trouve dans l’État d’exécution au moment où cette décision est prise, le formulaire en question est transmis à l’État d’exécution, qui informe en conséquence la personne condamnée.

4. The competent authority of the issuing State shall inform the sentenced person, in a language which he or she understands, that it has decided to forward the judgment together with the certificate by using the standard form of the notification set out in Annex II. When the sentenced person is in the executing State at the time of that decision, that form shall be transmitted to the executing State which shall inform the sentenced person accordingly.


4. Il revient à l’autorité compétente de l’État d’émission d’informer la personne condamnée, dans une langue qu’elle comprend, qu’elle a décidé de transmettre le jugement et le certificat en utilisant le modèle type de notification qui figure à l’annexe II. Si la personne condamnée se trouve dans l’État d’exécution au moment où cette décision est prise, le formulaire en question est transmis à l’État d’exécution, qui informe en conséquence la personne condamnée.

4. The competent authority of the issuing State shall inform the sentenced person, in a language which he or she understands, that it has decided to forward the judgment together with the certificate by using the standard form of the notification set out in Annex II. When the sentenced person is in the executing State at the time of that decision, that form shall be transmitted to the executing State which shall inform the sentenced person accordingly.


Si l’État membre qui exerce la présidence n’est pas représenté dans le pays ou la région en question, cette initiative revient à l’État membre qui assure la présidence par intérim.

If the Member State holding the Presidency is not represented in the country or region concerned, it is up to the Member State serving as acting Presidency to take the initiative to hold the meeting.


La question qui revient le plus souvent est la suivante: combien coûte cette mesure?

The question that keeps coming up is: What are the costs of this bill?




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Date index: 2025-05-18
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