Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «cette question-là cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi

Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act


Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?

Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette note d'orientation devrait permettre aux pouvoirs publics d'avoir un avis éclairé ex ante (c'est-à-dire bien avant la signature du contrat) sur la question de savoir si le CPE sera ou non enregistré au bilan des administrations publiques.

This guidance note should allow public authorities to take an informed view ex-ante (i.e. early before the signature of the contract) on whether the EPC will be recorded on or off balance sheet of government.


Avant de conclure cette présentation du projet de loi C-214, j'aimerais exprimer en cette Chambre les remerciements à mon stagiaire parlementaire, M. Gibran van Ert, qui m'a assisté, le printemps dernier, dans la préparation de ce projet de loi et dont l'intérêt pour cette question est telle qu'il compte rédiger, cette année, un mémoire de maîtrise à l'Université de Toronto sur cette question et mettre ainsi à jour les travaux que deux internationalistes de renom, M. Alan Gotlieb et Mme Anne-Marie Jacomy-Millette, ont consacré à cette ...[+++]

Before I conclude with the presentation of Bill C-214, I want to thank my parliamentary intern, Mr. Gibran van Ert, who helped me to draft this bill last spring and got so interested in this field that he has decided to address this issue in the master thesis he will be working on this year at the University of Toronto, highlighting some of the work of two renown internationalists, Mr. Alan Gotlieb and Mrs. Anne-Marie Jacomy-Millette.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


6. Lorsqu’une autorité compétente constate qu’une notification de données à caractère personnel qu’elle a effectuée en vertu de l’article 9, paragraphe 3, s’est ultérieurement révélée contraire aux dispositions de la directive 95/46/CE, du fait que cette notification n’était pas nécessaire à la mise en œuvre des mesures de recherche des contacts en question, elle informe sans délai les États membres auxquels cette notification a été transmise.

6. Where a competent authority establishes that notification of personal data made by it pursuant to Article 9(3) has subsequently proved to be in breach of Directive 95/46/EC because that notification was unnecessary for the implementation of the contact tracing measures at issue, it shall inform immediately the Member States to which that notification was transmitted.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de jus ...[+++]

While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.


Alors que le projet initial de directive sur la sécurité comprenait une première approche de la question, il a été estimé que la législation communautaire devait aborder cette question de façon beaucoup plus précise.

The first draft of the safety directive took an initial approach to the issue, but it was felt that Community legislation needed to tackle it in a much more detailed fashion.


Les partenaires sociaux ont également fait rapport sur les progrès qu'ils ont enregistrés dans le cadre de la mise en œuvre de leur programme de travail pluriannuel conjoint pour la période 2003-2005, notamment sur des questions telles que l'emploi, l'égalité des chances, l'éducation et la formation, et - un aspect particulièrement intéressant pour la Commission étant donné sa consultation formelle des partenaires sociaux sur cette question l'année dernière - la restructuration d'entreprises.

The summit also heard how the social partners have progressed in their own joint multiannual work programme for the period 2003-2005, in particular on issues such as employment, equal opportunities, education and training and of particular interest to the Commission given its formal consultation of social partners on this question last year - corporate restructuring.


En Europe, cette question se pose notamment en liaison avec le futur élargissement, le fonctionnement de la démocratie et les nouvelles formes de gouvernance, et dans le contexte général de ces questions.

In Europe, this issue arises in particular in connection to the future enlargement, the functioning of democracy and new forms of governance, and in the general context of this.


Faut-il conclure, et il s'agit d'une question claire, parce que j'aurai au moins appris en cette Chambre, une façon de répondre aux questions. Une question claire: Faut-il conclure qu'à cette date, qui est celle de moins d'un mois après le référendum, après les discours que nous avons entendus du chef du gouvernement qui a promis tous les changements que le monde pouvait vouloir à Québec, à la fin de la campagne référendaire, est-ce qu'on peut comprendre qu'il renie ces changements qu'il a pris en catastrophe, à l'époque, et qu'il rev ...[+++]

Should we conclude, and this question is clear-if there is one thing I have learned in this House, it is how to answer questions-are we to conclude that, as of today, less than a month after the referendum, after the speech we all heard in which the Prime Minister promised Quebec everything anyone could ever want after the referendum campaign, are we to understand that he is reneging on these changes he made hastily at the time and that he is going back to his old strategy of putting English Canada to sleep and offering Quebec nothing?


Le programme se présente sur la forme suivante : - aide financière sous forme de subvention nette de 15 % des coûts effectifs et éligibles sans que le montant en question puisse dépasser la somme de 62 millions de francs, - aide financière remboursable, sans intérêts, en cas de succès des projets de 10 % des coûts effectifs et éligibles sans que le montant en question puisse dépasser la somme de 41 millions de francs, - au-delà de cette intervention de l'E ...[+++]

The programme details are as follows: - financial assistance in the form of a net grant equal to 15% of actual eligible costs, subject to a ceiling of LFR 62 million; - financial assistance - repayable without interest in the event of the projects being successful - amounting to 10% of actual eligible costs, subject to a ceiling of LFR 41 million; - in addition to this state assistance, the Société Nationale de Crédit et d'Investissement is planning to grant an innovation loan of LFR 100 million for the programme.




D'autres ont cherché : cette question-là cette     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cette question-là cette ->

Date index: 2021-07-24
w