Vertaling van "cette question évolue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que chaque sol est unique et que sa composition évolue en permanence, les recherches menées sur l’influence de l’emploi de biostimulants sur l’équilibre biologique du sol ne sont pas assez nombreuses; davantage d’études indépendantes devraient donc se pencher sur cette question.
Given that every soil is unique and that its composition is constantly changing, the impact of the use of biostimulants on the biological balance of the soil is under-researched, and more independent studies should be carried out in this area.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Je propose de donner à la présidente le pouvoir de convoquer des réunions si cela est nécessaire en cas d'urgence, à mesure que cette question évolue et que nous recevons d'autres renseignements ou demandes de la part de l'Agence de la santé publique du Canada.
My suggestion is that we empower the chair to convene meetings as necessary on an emergency basis as this issue progresses and as we receive more information or requests from the Public Health Agency of Canada.

Évidemment, sachant comment cette question évolue, j’ai pensé que nous devrions jeter un coup d’œil à certaines des traditions de longue date, certaines directives et certaines méthodes qu’utilise la Chambre, les méthodes que seule notre présidente, à titre de ministre influente, utilise depuis des années et les liens entre la fonction publique, le Bureau du Conseil privé et les responsabilités qu’ils ont tous.
Naturally, knowing where we're going with this, I thought we should take a look at some longstanding traditions, some directives, and some methods by which this House operates, methods our chair alone, as a senior minister of the crown, has operated on for years, and the relationship between the public service and the PCO and the responsibilities they all have.

Comme toutes les questions politiques et économiques, il est possible que cette situation évolue à l'avenir.
Like all things in political and economic life, maybe this will change in the future.

25. fait observer que des échanges sûrs sont particulièrement importants dans une économie mondiale de plus en plus intégrée; invite instamment le Dialogue transatlantique des législateurs (Transatlantic Legislators' Dialogue, TLD) et la Commission à soutenir leurs efforts pour faire en sorte que la législation américaine prévoyant le scanning de tous les containers à destination des États-Unis évolue et intègre une approche fondée sur les risques; demande à la Commission de soulever cette question tant devant le Conseil économique transatlantique (CET) que dans le cadre d'autres instances, et d'amener les États-Unis à reconsidérer leur décision dans cette voie; appelle à promouvoir une reconnaissance mutuelle des "opérateurs économiques autorisés" et des normes de sécurité adoptées par l'OMD (C-TPAT, cadre de normes SAFE);
25. Notes that secure trade is particularly important in an ever more integrated global economy; urges the Transatlantic Legislators' Dialogue (TLD) and the Commission to continue their efforts to ensure that the US legislation requiring the scanning of all US-bound cargo is modified in line with a risk-based approach; calls on the Commission to raise the matter in the Transatlantic Economic Council (TEC) and other bodies and persuade the US to change its decision; calls for support to be given to mutual recognition of 'authorised economic operators' and of security standards agreed by the WCO (C-TPAT, SAFE framework);

25. fait observer que des échanges sûrs sont particulièrement importants dans une économie mondiale de plus en plus intégrée; invite instamment le Dialogue transatlantique des législateurs (TLD) et la Commission à soutenir leurs efforts pour faire en sorte que la législation américaine prévoyant le scanning de tous les containers à destination des États-Unis évolue et intègre une approche fondée sur les risques; demande à la Commission de soulever cette question tant devant le Conseil économique transatlantique (CET) que dans le cadre d'autres instances, et d'amener les États-Unis à reconsidérer leur décision dans cette voie; appelle à promouvoir une reconnaissance mutuelle des "opérateurs économiques autorisés" et des normes de sécurité adoptées par l'OMD (C-TPAT, cadre de normes SAFE);
25. Notes that secure trade is particularly important in an ever more integrated global economy; urges the Transatlantic Legislators' Dialogue (TLD) and the Commission to continue their efforts to ensure that the US legislation requiring the scanning of all US-bound cargo is modified in line with a risk-based approach; calls on the Commission to raise the matter in the Transatlantic Economic Council (TEC) and other bodies and persuade the US to change its decision; calls for support to be given to mutual recognition of 'authorised economic operators' and of security standards agreed by the WCO (C-TPAT, SAFE framework);

[Traduction] Au fil de mes 12 années comme députée, j'ai vu le débat sur cette question évoluer grandement.
[English] In my nearly 12 years as a member of Parliament I have seen a lot, certainly in terms of the evolution of this issue.

Le climat a toujours évolué ; seulement, cette fois-ci, nous avons aussi notre part dans cette évolution, et c'est précisément cette part qui est en question.
There has always been climate change, but this time, we are making our own contribution to it, and that is exactly what this is all about.

La façon dont le débat sur cette question évolue depuis quelques années suscite nombre de préoccupations.
There is a lot of concern about what has happened over the last couple of years in the evolution of this debate.