Traduction de «cette question tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

à ce titre | en cette qualité | en tant que tel
in that capacity

Énoncé des questions liées aux traités : Les traités en tant que pont vers l'avenir
Statement of Treaty Issues: Treaties as a Bridge to the Future

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre d'initiatives ont été prises en ce qui concerne cette question, tant au niveau national que sur le plan international.
A number of initiatives on this issue have been taken, both at national and at international level.

L’Union a de nouveau exprimé ses inquiétudes quant à l’absence de mise en œuvre des dispositions de l’ALE sur les droits d’exécution publique, en attente de la révision par la Corée de la loi sur le droit d’auteur et a souligné l’importance économique de cette question tant pour l’Union que pour la Corée.
The EU side further expressed its concerns about the lack of implementation of the FTA provisions on public performance rights, pending the revision by Korea of the Copyright Act and underlined the economic importance for both the EU and Korea of this issue.

Madame la Présidente, je sais que la question a déjà été soumise au Bureau de régie interne. Mais, puisque les députés ignorent ce dont il s'agit, il sera impossible de connaître la réponse à cette question tant qu'elle n'aura pas été renvoyée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Madam Speaker, I know that the item has been before the Board of Internal Economy, but, of course, because members of the House do not know what that is, we would not know the answer to this question until such time as it is referred to the procedure and House affairs committee.

Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.
Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

L'UE et le CCG ont décidé de mener un dialogue régulier sur cette question, tant au niveau des experts qu'au niveau politique.
The EU and the GCC agreed to pursue regularly this dialogue, at experts’ and political level.

Je veux me pencher sur la solution préconisée par l'honorable sénateur, qui consiste pour nous tous dans cette enceinte à ne pas assumer nos responsabilités et à ne pas nous prononcer sur cette question tant que les tribunaux - même si la plupart d'entre nous ici croyons que le Parlement est l'institution suprême - n'auront pas mis de l'ordre dans toute cette situation confuse que nous avons créée.
I want to deal with the honourable senator's solution to all this, which is to now say to all of us here to abrogate our own responsibilities and not vote on this matter until the courts — notwithstanding the fact that most of us here believe that Parliament is supreme — clean up our messy handiwork.

Cette jurisprudence prise dans son ensemble suggère que tout bénéficiaire d'un droit reconnu par le droit communautaire (y compris le destinataire transfrontalier de services ou l'acheteur de biens) a droit au même traitement que les ressortissants nationaux du pays d'accueil en ce qui concerne tant son droit formel d'intenter une action que les conditions pratiques dans lesquelles cette action peut être intentée, indépendamment du fait qu'il soit ou ait été résident, ou même physiquement présent dans le pays en question.
This case law taken as a whole, suggests that any beneficiary of a Community law right (including a cross-border recipient of services or purchaser of goods) is entitled to equal treatment with nationals of the host country, as regards both formal entitlement to bring actions and also the practical conditions in which such actions can be brought, irrespective of whether he is, or ever has been, resident or even physically present in that country.

C'est aussi un evenement commercial, politique et pedagogique, organise pendant la presidence britannique de la Communaute pour souligner l'importance attachee a cette question tant du cote britannique que de celui de la Commission.
At the same time, it is a major commercial, political and educational event, organized in London during the United Kingdom presidency of the Community to underline the importance attached to this issue by the United Kingdom and the Community.

Le fait que le S?nat s'auto-r?glemente est particuli?rement manifeste pendant la p?riode des questions, ?tant donn? que, selon le paragraphe 23(1) du R?glement, il est interdit d'invoquer le R?glement ou de soulever des questions de privil?ges durant cette p?riode.
The self- regulating nature of the Senate is particularly in evidence during Question Period, since rule 23(1) prohibits the raising of points of order and questions of privilege at this time.