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Dans ce cas-ci seulement
Pour cette fois-ci seulement
Question de droit seulement
à titre exceptionnel

Traduction de «cette question seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à titre exceptionnel [ dans ce cas-ci seulement | pour cette fois-ci seulement ]

on a one-time basis


Questions intéressant seulement les techniciens d'entretien d'aéronefs

Matters Concerning Only Aircraft Maintenance Engineers




la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette question est importante pour tous les secteurs, pas seulement l'agriculture.

This is a question of importance to all sectors, not only agriculture.


Pour être honnête, je trouve surprenant que nous nous retrouvions aujourd’hui à devoir adopter une argumentation presque défensive parce que nous ne pouvons pas examiner cette question seulement sur la base des règlements Euratom, mais que devons également prendre en compte la protection des consommateurs et de la population en cas d’accident majeur dans une centrale nucléaire en nous fondant sur les règles du traité européen, afin d’avoir un contrôle total et notre mot à dire dans les résultats finaux.

To be honest, I find it astonishing that we now find ourselves having to take an almost defensive line of argument because we cannot consider this issue on the basis of the Euratom regulations alone, but that we also have to consider consumer protection, protection for the population in the event of major accidents in nuclear power plants, based on the rules of the European Treaty, so that we have complete control and a say in the final outcome.


(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer ...[+++]

(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, therefore, that an efficacious health monitoring system should be established for this purpose; ...[+++]


C’est pourquoi nous, et plus précisément la Commission, devons leur démontrer que nous prenons la question de la protection des données très au sérieux et que ce n’est pas seulement symboliquement que nous plaçons cette question au centre du débat.

It is for that reason that we, and, in particular, the Commission, must show them that we take data protection seriously and that it is not in a merely symbolic sense that we are putting it centre stage.


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Pour remédier à cette situation, le programme Daphné insistera encore davantage sur cette question à l'avenir, non seulement dans ses orientations pratiques, mais aussi à l'occasion des visites de suivi, où cet aspect du projet fera l'objet d'une attention particulière, afin de conseiller les organismes qui ont des difficultés à le gérer.

To improve this situation, the Daphne Programme guidelines and monitoring visits will stress this issue more than before, and attention will be paid to it during monitoring visits so that advice can be provided to organisations who may be struggling with this aspect of the project.


Nous, en tant qu'Européens, avons non seulement un grand intérêt d'ordre général à ce que la paix revienne réellement dans cette région, mais nous y avons même un intérêt particulier, du fait que sans une solution au conflit du Proche-Orient, la question de l'espace méditerranéen dans son ensemble et la question du terrorisme ne peuvent être résolues.

As Europeans, we not only have a great interest in peace being genuinely established in this region, but it is in our most fundamental interest, as the whole issue of the Mediterranean and the issue of terrorism defy solution unless the conflict in the Middle East is resolved.


(16) La question de la responsabilité relative aux activités réalisées dans un environnement de réseau concerne non seulement le droit d'auteur et les droits voisins mais également d'autres domaines, tels que la diffamation, la publicité mensongère ou le non-respect des marques déposées. Cette question est traitée de manière horizontale dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridique ...[+++]

(16) Liability for activities in the network environment concerns not only copyright and related rights but also other areas, such as defamation, misleading advertising, or infringement of trademarks, and is addressed horizontally in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ("Directive on electronic commerce")(4), which clarifies and harmonises various legal issues relating to information society services including electronic commerce.


Monsieur le Président du Conseil, vous vous êtes exprimé sur cette question et je comprends tout à fait la problématique évoquée dans votre intervention mais je déclare très clairement, au nom du parti populaire européen, que nous attendons de Nice un résultat ambitieux, non seulement pour ce qui est des conditions nécessaires à l'élargissement de l'Union européenne mais aussi en ce qui concerne cette Charte. C'est pourquoi, au nom des députés du parti populaire européen, j'invite une nouvelle fois la présidence d ...[+++]

Mr President-in-Office, you have taken a stand here and I hear what you are saying but let me say quite clearly on behalf of the European People's Party that we expect an ambitious result from Nice – an ambitious result on the conditions for enlargement of the European Union and an ambitious result for the Charter, which is why I again call on the Presidency of the Council, on behalf of the members of the European People's Party, to ensure that a timetable is drawn up for transposing the Charter of Fundamental Rights into the EU Treaties.


Nous sommes encore loin d'un accord, mais je voudrais, s'agissant de la détermination de la Commission à vos côtés, rappeler de la manière la plus nette, s'il devait y avoir des doutes, des inquiétudes ou des questions, que la Commission continuera jusqu'au bout, vous pouvez compter sur moi, à se fixer pour cette négociation un très haut niveau d'ambition pour le Traité de Nice, de telle sorte qu'il ne s'agisse pas seulement de terminer cette n ...[+++]

We are still some way off an agreement, but I would like, as regards the determined support the Commission offers you, to give a clear reminder, if there could be any doubts, concerns or questions surrounding this, that the Commission will strive to the very last minute – you can count on me – to set itself very ambitious targets for the Treaty of Nice in these negotiations, so that we will not simply be concluding the negotiations at Nice, but first and foremost ensuring their success.


(Veuillez noter que cette question ne concerne pas seulement la publicité spécifiquement destinée aux mineurs. Elle concerne les contenus audiovisuels qui pourraient être préjudiciables aux mineurs, indépendamment du fait qu'ils proviennent de la publicité ou des autres programmes.)

(Please note, this question does not concern advertising specifically aimed at minors. It concerns audiovisual content which could be harmful to minors, regardless of whether this is contained in advertising or in general programming.)




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cette question seulement ->

Date index: 2023-03-29
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