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Traduction de «cette question remontant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi

Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act


Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?

Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'examen de cette question par la Commission remonte à février 2016, à la suite de nouvelles d'actualités selon lesquelles les autorités polonaises avaient l'intention d'appliquer un impôt progressif au commerce de détail.

The Commission started to look into the matter in February 2016, following media reports about the Polish authorities' plans to establish a progressive tax on the retail sector.


Cette question remonte en partie à l'époque des débats et des discussions au sujet des codes à barres et des prix affichés sur les produits; tout cela faisait partie de cette question.

Some of this issue goes way back to the days of the disputes and discussions about bar-coding and showing prices on product, so it was all wrapped up in that issue.


Les cours des actions se sont effondrés puis sont remontés et, à l'heure où je rédige cette question, l'administration des États-Unis tente de mettre en place un plan de sauvetage colossal de 3 billions de dollars.

Share prices crashed and then shot up again, and at the time of writing the United States administration is trying to put together a massive 3 trillion dollar rescue package.


L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, cette question remonte à plusieurs années.

Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, this is a matter that stretches back a number of years.


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La dernière fois que le Parlement a abordé cette question remonte à septembre dernier, au moment de la visite de la délégation menée par Mme Morgantini.

The last time that Parliament addressed this issue was last September, at the time of the visit by the delegation headed by Mrs Morgantini.


Bien que cette question remonte à l’époque de la décolonisation espagnole, l’on accorde peu d’attention au Sahara occidental: il n’implique pas d’intérêts à grande échelle ni de chiffres impressionnants, il n’intéresse pas outre mesure les banquiers et il ne suscite aucun attrait géopolitique particulier.

Although this matter has been dragging on since the time of Spanish decolonisation, little attention is paid to the Western Sahara: it does not involve large-scale interests or large-scale numbers, it does not interest bankers to any great degree and does not whet particular geopolitical appetites.


Elles veulent prendre leur destinée en main, mais elles veulent le faire d'une manière qui soit acceptable pour tous les Canadiens. M. Brian Jean (Fort McMurray—Athabasca, PCC): Monsieur le Président, cette question remonte à l'époque du roi George III. Quel grand pays nous avons et quelles lois extraordinaires que les nôtres, puisque nous respectons les droits de la personne et que nous devons payer le prix qui convient pour ce que nous avons reçu.

Mr. Brian Jean (Fort McMurray—Athabasca, CPC): Mr. Speaker, originally this issue dates back to King George III. What a great country we have and what great laws we have established here because we do respect the rights of people and we do have to pay for what we have received.


- (EN) Monsieur le Président, à propos de la première question qui consiste à savoir si l’actuelle Commission n’aurait pas dû laisser le soin à la prochaine Commission d’examiner ce problème, je tiens à déclarer que l’ensemble de cette question remonte à 1998, année durant laquelle une directive a été adoptée sur la protection des dessins ou modèles.

Mr President, on the first question of whether this Commission should have left the issue for the next Commission, I wish to say that this whole issue goes back to 1998, when a directive was adopted on the protection of designs.


L'examen officiel de cette question remonte à 1989, année où le Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement a établi la Commission d'évaluation environnementale du concept de gestion et de stockage des déchets de combustible nucléaire, aussi connue sous l'appellation de commission Seaborn.

The formal review of this issue dates back to 1989, when the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order established the Nuclear Fuel Waste and Disposal Concept Environmental Assessment Panel, also known as the Seaborn panel.


L'origine de cette question remonte à une erreur historique lors de l'entrée de Terre-Neuve-et-Labrador au sein de la Confédération, laissant la population micmaque de l'île de Terre-Neuve hors du régime de la Loi sur les Indiens.

The genesis of this issue dates back to a historical oversight at the time Newfoundland joined Confederation that left Mi'kmaq residents on the island of Newfoundland outside of the Indian Act.




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Date index: 2023-05-07
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