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Traduction de «cette question quel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi

Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act


Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?

Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette question, à son tour, en appelle d'autres, à savoir quelle est la compagnie aérienne à laquelle les plaintes doivent être adressées et quels sont le droit applicable et la juridiction compétente si un passager se pourvoit en justice. On s'accorde généralement à estimer que, par souci de clarté et de simplicité, le contrat applicable devrait être celui de la compagnie aérienne contractante (c'est-à-dire du transporteur dont le code d'identification apparaît sur le billet).

Linked to this are the questions of the airline to which complaints should be made and of the relevant law and court if a passenger seeks legal redress. There is general agreement that, for the sake of clarity and simplicity, the contract of the contracting airline should apply (that is of the carrier whose designator code appears in the ticket).


Je dis tout simplement que dans la mesure où les membres du comité estiment important de connaître dans leur propre jugement de cette question—qui est vraiment votre question—quels sont les sentiments exprimés par les groupes respectifs et quels sont ces points de vue, je pense que je peux apporter une certaine aide, raisonnablement fiable, à cet égard.

I'm simply saying that to the extent the members of this committee feel it's important to know in their own judgment on that issue—which is very much your issue—what the expressed feelings of the respective groups are and what those views are, I think I can provide some help that is reasonably reliable in that regard.


J'aimerais lui poser à nouveau cette question: quels sont les défis auxquels est confrontée la Société Radio-Canada dans un environnement compétitif où des entreprises privées lui font concurrence pour obtenir les revenus publicitaires et les contrats d'envergure?

My question for him is this: what challenges does CBC face in a competitive environment in which it is up against private companies for advertising revenue and major contracts?


2. Lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union ou de l'une quelconque des filiales du groupe au moyen d'instruments contractuels de renflouement interne, cette décision précise sur quels éléments les autorités de résolution se fondent pour considérer que les instruments en question sont des ...[+++]

2. Where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that this is partially met at consolidated or individual level for the Union parent undertaking or any of the group's subsidiaries through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the resolution authorities that the instruments qualify as contractual bail-in instruments in accordance with the criteria set out in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.


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lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau de la filiale au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels, cette décision précise sur quels éléments l'autorité de résolution de la filiale se fonde pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au s ...[+++]

where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that such requirement is partially met at the subsidiary level through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the respective resolution authority of the subsidiary that the instruments qualify as a contractual bail-in instruments in accordance to the criteria set in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.


lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union au moyen d'instruments de renflouement interne contractuels, cette décision précise sur quels éléments l'autorité de résolution au niveau du groupe se fonde pour considérer que les instruments en question sont des instrument ...[+++]

where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that such requirement is partially met at consolidated or individual level for the Union parent undertaking through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the group-level resolution authority that the instruments qualify as a contractual bail-in instruments in accordance to the criteria set in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.


Ce différend a amené le Conseil d'État à poser à la Cour de justice des Communautés européennes deux questions préjudicielles sur l'interprétation de la directive, en vue de savoir, d'une part, si la directive permet de déroger aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, fixées compte tenu des objectifs de protection des oiseaux poursuivis par la directive et, d'autre part, en cas de réponse affirmative à cette question, quels sont les critères qui permettent de faire usage de cette dé ...[+++]

That difference of opinion led the Conseil d'État to refer two questions on the interpretation of the Directive to the Court of Justice in order to determine whether the Directive permits derogations from the opening and closing dates for hunting which are set in the light of the objectives for the protection of birds laid down in the Directive and, if so, what criteria determine whether that derogation can be used.


La Commission fera rapport sur cette question pour clarifier quel sera l'impact de l'intégration des coûts environnementaux sur les prix énergétiques.

The Commission will look into this issue in order to ascertain the impact of environmental costs on energy prices.


J'aurais été extrêmement dèçu, en fait, je serais devenu un adversaire farouche du Sénat si on ne nous avait pas permis de voter sur cette importante question, quel qu'en soit le résultat.

I would have been extremely disappointed and, in fact, I would have become a staunch opponent of the Senate if we had not been allowed to vote on this important issue, regardless of the result.


Dès lors, avant de débattre des détails techniques d’un nouveau traité, nous devons répondre à cette question: quel genre de communauté de vues reconnaissons-nous comme nécessaire, indispensable, inévitable entre les capitales et Bruxelles?

So now, before we discuss the technical details of yet another treaty, we must answer the question: what kind of communality do we acknowledge as necessary, indispensable, unavoidable between the capitals and Brussels?




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Date index: 2024-12-06
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