Traduction de «cette question proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question proposée par le Conseil économique et social
item proposed by the Economic and Social Council

Liste des questions proposées pour examen
Checklist of Issues Suggested for Study

être syntonisé sur les questions proposées
be in tune with the issues at hand

Résumé des questions touchant les employés et des mesures ministérielles proposées
Department Summary of Employee Issues/Actions/Proposed Corporate Actions

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette directive, combinée aux mesures proposées dans le domaine pénal pour renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle et lutter contre les comportements illicites, fournirait une panoplie d’armes assez complète pour faire face à cette question au sein de la Communauté.
This Directive, coupled with proposed measures in the criminal law area to strengthen enforcement of intellectual property rights and combat offences, would provide a fairly complete armoury of weapons to tackle this issue within the Community.

La nouvelle ligne budgétaire (B5-815), portant sur des projets pilotes et proposée par la Commission dans le cadre de l'avant projet de budget 2003, a pour objectif de renforcer cette action d'intégration des ressortissants de pays tiers, migrants économiques, en encourageant le dialogue entre les acteurs de cette intégration, en soutenant la création de réseaux européens et en promouvant la connaissance et l'information sur ces questions.
The new budget line's pilot projects as proposed in the APB 2003 (B5-815) for the integration of third country nationals, that is economic migrants, aims at enhancing dialogue between all the actors involved, creating European networks and promoting awareness of these issues, with a budget of EUR3 million for its first year of implementation.

De nombreux jours de débat ont été réservés aux questions proposées par l'opposition. Or, le Parti réformiste n'a jamais jugé opportun, pas même une seule fois, de soumettre cette question à la Chambre.
Many days have been devoted to issues put forth by the opposition, and the Reform Party never saw fit to put the issue before the House.

Il est convenu D'ajouter les deux questions proposées par l'honorable sénateur Carney à la liste soumise par le président et d'autoriser le président à remettre cette liste, de façon confidentielle ou non, à tous ceux qui, selon lui, devraient l'avoir pour faciliter le travail du comité.
It was agreed, That the two questions proposed by the Honourable Senator Carney be added to the list presented by the chairman and that the chairman be authorized to submit this list, confidentially or not, to whoever he feels should have them in order to facilitate the work of the committee.

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation de tests de carcinogénicité effectués conformément aux exigences en matière de données pour les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes et d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas – ou ne doit pas être - classé(e) cancérogène de catégorie 1A ou 1B conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1272/2008, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
An active substance, safener or synergist shall only be approved, if, on the basis of assessment of carcinogenicity testing carried out in accordance with the data requirements for the active substances, safener or synergist and other available data and information, including a review of the scientific literature, reviewed by the Authority, it is not or has not to be classified, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1272/2008, as carcinogen category 1A or 1B, unless the exposure of humans to that active substance, safener or synergist in a plant protection product, under realistic proposed conditions of use, is negligible, that is, the product is used in closed systems or in other conditions excluding contact with humans and where residues of the active substance, safener or synergist concerned on food and feed do not exceed the default value set in accordance with Article 18(1)(b) of Regulation (EC) No 396/2005.

D'emblée, nous croyons que les questions proposées pour cette discussion sont les bonnes: comment s'assurer que le pays soit non seulement propère, mais que cette prospérité soit largement partagée et aide à améliorer la qualité de vie des Canadiens?
For starters, we feel that the questions for this discussion are good: how can Canada assure not only economic prosperity, but prosperity that is widely shared by all, and help improve the quality of life for all Canadians?

Bien que différentes améliorations soient proposées concernant cette disposition, aucun consensus ne s'est dégagé pour sur la question de savoir s'il convient de définir, au niveau européen, la notion d'une "partie importante du public" ou s'il est opportun de réviser la directive en ce qui concerne les dates de références.
Although different improvements were suggested, no consensus emerged on whether to define at a European level the notion of "a substantial proportion of the public", or the need to review the directive with regard to reference dates.

Le vice-président: On va voter sur cette question proposée par le ministre à la fin de la liste.
The Deputy Speaker: The House will vote on the motion moved by the minister at the end of the list.

Mais, pour toutes les raisons que je viens d'exposer, et pour une autre raison que ma collègue connaît—il y a un projet de loi qui est déjà à l'étude à la Chambre—j'espère que la Chambre aura l'opportunité de débattre d'une façon franche cette question proposée par ma collègue.
But, for all the reasons that I have just set out, and for another reason that my colleague knows—a bill has already been presented to the House—I hope that the House will have the opportunity to discuss this issue, which has been brought forward by my colleague—in a straightforward manner.