Traduction de «cette question pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après réflexion, nous nous sommes dit que cette question pouvait fort bien être étudiée par le Comité des affaires étrangères et du commerce international.
After giving the matter some thought, we felt that this question could be brought to the Committee on Foreign Affairs and International Trade for its consideration.

Toutefois, la décision de prélever ou non l'impôt sur EDF n'est pas du domaine de la loi en vertu de l'article 34 de la Constitution de la France et la loi no 97-1026 ne pouvait pas statuer valablement sur cette question.
However, in accordance with Article 34 of the French Constitution, the decision to levy tax or not is not a matter regulated by law, and Act No 97-1026 could not therefore legitimately settle this question.

Toutefois, elle a émis des doutes quant à la question de savoir si l'octroi de cette aide pouvait être apprécié indépendamment de son mécanisme de financement, c'est-à-dire le prélèvement EEG.
However, it raised doubts as to whether the granting of that aid could be assessed independently from its financing mechanism, that is to say, the EEG-surcharge.

Toutefois, étant donné que cette confirmation se trouve en contradiction avec les statuts de la société du producteur-exportateur en question et que l’élément de preuve ne pouvait plus être vérifié, la demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché a définitivement été rejetée.
However, since the confirmation provided is in contradiction with the Articles of Association (AoA) of this particular exporting producer and the evidence provided could no longer be verified, the MET claim has also to be rejected at the definitive stage.

Les dirigeants ont adhéré à l'objectif d'une péninsule coréenne exempte d'armes nucléaires et se sont déclarés convaincus que cette question pouvait être réglée pacifiquement par le dialogue.
The Leaders agreed on the goal of a nuclear-weapons free Korean Peninsula and expressed the conviction that the issue could be settled peacefully through dialogue.

Nous avons demandé aux représentants de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien de revenir témoigner le mardi suivant, du moins je crois que c'était ce jour-là car je n'ai pas les dates sous les yeux, et de se faire accompagner de leur conseiller juridique afin de déterminer si cette question pouvait être posée ou si l'article 32 s'appliquait en l'occurrence.
We advised the Canadian Air Transport Security Authority to appear the following Tuesday I think it was the following Tuesday; I don't have the dates in front of me but to appear with their legal counsel to consider whether that question should be asked or whether section 32, in fact, was operative in that particular situation.

[31] «En ce qui concerne la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie ou la Slovaquie, le titulaire, ou l'ayant droit du titulaire, d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection délivré pour un médicament et enregistré dans un État membre à une date à laquelle cette protection ne pouvait pas être obtenue pour ce produit dans l'un des nouveaux États membres susmentionnés peut invoquer les droits conférés par ce brevet ou ce certificat complémentaire de protection pour empêcher l'importation et la commercialisation de ce produit dans l'État membre ou les États membres où le produit en question jouit de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection, même si ce produit a été commercialisé pour la première fois dans le nouvel État membre concerné par lui ou avec son accord», traité d'adhésion, partie trois, titre II, annexe IV, section 2 «Droit des sociétés», AA2003/ACT/Annexe IV/en p.2499, signé à Athènes, le 16 avril 2003.
[31] "With regard to the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia, the holder, or his beneficiary, of a patent or supplementary protection certificate for a pharmaceutical product filed in a Member State at a time when such protection could not be obtained in one of the abovementioned new Member States for that product, may rely on the rights granted by that patent or supplementary protection certificate in order to prevent the import and marketing of that product in the Member State or States where the product in question enjoys patent protection or supplementary protection, even if the product was put on the market in that new Member State for the first time by him or with his consent", Accession Treaty, Part three, Title II, Annex IV, Section 2 "Company Law", AA2003/ACT/Annex IV/en p.2499, signed in Athens on 16 April, 2003.

La Commission a réexaminé cette question et a décidé que, en l'absence de tout prix à l'exportation provenant de la république populaire de Chine, le prix à l'exportation chinois ne pouvait être établi que sur la base du prix auquel le produit concerné était revendu par l'exportateur de Hong-kong à des acheteurs indépendants de la Communauté, conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 8 point b) dudit règlement.
The Commission has now re-examined this matter and decided that, in the absence of any export price from the People's Republic of China, the Chinese export price could only be established by way of construction on the basis of the price at which the product concerned was resold by the Hong Kong exporter to independent Community customers, in accordance with Article 2 (8) (b) of that Regulation.

Certains de mes collègues m'ont demandé en quoi cette question pouvait bien intéresser un député de la grande métropole de Mississauga.
Some of my colleagues have asked what a member from the great metropolis of Mississauga might be concerned about with regard to this issue.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre lui-même disait aujourd'hui que cette question pouvait être soulevée par tous les leaders de l'OTAN au cours de leurs discussions.
Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, the Prime Minister himself said today that this issue could be raised by all NATO leaders during their discussions.