Vertaling van "cette question posée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

question posée par le réviseur [ question du réviseur ]
review query

question posée à l'expert
question put to the expert

question posée par Sir Stafford Cripps
Cripps question

Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international
Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade

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QUESTION Nº H- ---/9- posée au Conseil par ... pour l'HEURE DES QUESTIONS Objet:
QUESTION No H- ---/9- put to the Council by ... for QUESTION TIME Subject:

sophisme de la question mal posée
question fallacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le mois précédant cette prolongation, le directeur exécutif peut être invité à faire une déclaration devant la commission compétente du Parlement et à répondre aux questions posées par les membres de cette dernière.
Within one month before any such extension, the Executive Director may be invited to make a statement before the competent committee of the Parliament and answer questions put by its members.

Dans un délai d'un mois précédant cette prorogation éventuelle, le président peut être invité à faire une déclaration devant la commission compétente du Parlement et à répondre aux questions posées par les membres de cette dernière.
Within one month before any such extension, the Chairperson may be invited to make a statement before the competent committee of the Parliament and answer questions put by its members.

Dans un délai d'un mois précédant cette prorogation éventuelle, le responsable administratif peut être invité à faire une déclaration devant la commission compétente du Parlement et à répondre aux questions posées par les membres de cette dernière.
Within one month before any such extension, the Administrative Manager may be invited to make a statement before the competent committee of the Parliament and answer questions put by its members.

Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.
Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.

C'est pourquoi l'une des premières questions posées dans le cadre de l'inventaire des questions s'intitule «Pourquoi finançons-nous les films?». Cette question ne remet pas en cause le principe du financement public des films, mais vise à recueillir des points de vue sur ce que devrait être l'objectif européen commun de ce soutien, avant de tenter de définir des règles en matière d'aides d'État applicables à cet important secteur.
That's why one of the first questions raised by the issues paper is ‘Why do we fund films?’ This question is not calling into question the principle of public funding for films, but is intended to gather views about what the common European objective of such support should be, before trying to define the state aid rules for this important sector.

À cette fin, le candidat est invité à faire une déclaration devant la commission compétente du Parlement européen et à répondre aux questions posées par les membres de cette dernière.
To this end, the candidate shall be invited to make a statement before the responsible committee of the European Parliament and answer questions put by its members.

Les réponses données à travers l'Europe aux questions posées dans le cadre de cette consultation pourraient bien être plus hétérogènes qu'on ne s'y attendrait.
The answers to the questions raised in the consultation might not be as uniform across Europe as one might think.

Les questions posées portent sur les attentes des consommateurs en ce qui concerne cette viande et la production des animaux dont elle est issue.
The survey raises questions on what characteristics consumers expect veal to have as well as on the production of calves.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre trois réponses différées: la réponse à la question de l'honorable sénateur Gauthier, posée le 3 avril 2001, concernant le Conseil du Trésor et la réforme de la fonction publique; la réponse à une question de l'honorable sénateur Buchanan, posée le 8 mai 2001, concernant la Devco; et la réponse à des questions posées par l'honorable sénateur Roche, les 17 mai, 30 mai 2001 et le 6 juin 2001, concernant la défense antimissiles.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in this house three delayed answers: the answer to the question by Honourable Senator Gauthier, raised on April 3, 2001, concerning the Treasury Board and the reform of the public service; the answer to the question by Honourable Senator Buchanan, raised on May 8, 2001, concerning Devco; and the answer to questions raised by Honourable Senator Roche on May 30, 2001 and June 6, 2001, regarding the anti-missile defence.

Pour comprendre cette idéologie néfaste, je ne peux mieux l'illustrer que par cette question posée par Gérard Miller: "Faut-il donc nécessairement haïr pour faire une nation?" Car ce n'est qu'en alimentant cette haine que l'on peut faire accepter par les citoyens serbes eux-mêmes, cette idée - qui nous rappelle bien des drames - de pureté ethnique.
The best illustration that will help us understand this evil ideology is perhaps the question eloquently put by Gérard Miller: "Is hatred a necessary tool of the nation-builder?" Only by feeding their hatred is it possible to bring the Serbs themselves to accept the notion of ethnic purity - and we all remember where that has led us in the past.