Traduction de «cette question entraînerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Watson: On serait peut-être obligé de faire appel à un médiateur de l'ONU parce que cette question entraînerait la division.
Mr. Watson: We might have to go to the UN for mediation because it would be a very divisive issue.

les frais généraux inutilement élevés en raison du siège, et de réaliser une analyse approfondie des coûts, des avantages et des répercussions qu'entrainerait une fusion ou une fermeture de certaines agences dès lors que la valeur ajoutée ou l'efficacité d'une agence unique est insuffisante, et d'informer le Parlement sur cette question en temps voulu pour la décharge 2011;
unnecessary high levels of overhead due to seat location, and to prepare a comprehensive costs and benefits and impact assessment analysing the merger or closure of some of the Agencies if the added-value or effectiveness of the single agency is not sufficient, and to inform Parliament about this issue in due time for the 2011 discharge;

et de réaliser une analyse approfondie des coûts, des avantages et des répercussions qu'entrainerait une fusion ou une fermeture de certaines agences dès lors que la valeur ajoutée ou l'efficacité de telle ou telle agence est insuffisante, et d'informer le Parlement sur cette question en temps voulu pour la décharge 2011;
and to prepare a comprehensive costs and benefits and impact assessment analysing the merger or closure of some of the Agencies if the added-value or effectiveness of the single agency is not sufficient, and to inform Parliament about this issue in due time for the 2011 discharge;

Le fait de laisser aux provinces et aux territoires le soin de trancher cette question entraînerait inévitablement un ensemble de mesures disparates, soit 13 formules différentes d'union civile, ce qui ne garantirait pas l'égalité.
Leaving it to the provinces and territories to try to solve this question would inevitably result in a patchwork of 13 different civil union schemes that would not guarantee equality.

Les États membres peuvent prévoir que, dans des cas appropriés et à la demande de la personne passible des mesures prévues à la présente section, les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner le paiement à la partie lésée d'une réparation pécuniaire à la place de l'application des mesures prévues à la présente section, si cette personne a agi de manière non intentionnelle et sans négligence et si l'exécution des mesures en question entraînerait pour elle un dommage disproportionné et si le versement d'une réparation pécuniaire à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisant.
Member States may provide that, in appropriate cases and at the request of the person liable to be subject to the measures provided for in this section, the competent judicial authorities may order pecuniary compensation to be paid to the injured party instead of applying the measures provided for in this section if that person acted unintentionally and without negligence, if execution of the measures in question would cause him/her disproportionate harm and if pecuniary compensation to the injured party appears reasonably satisfactory.

Les États membres peuvent prévoir que, dans des cas appropriés et à la demande de la personne passible des mesures prévues à la présente section, les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner le paiement à la partie lésée d'une réparation pécuniaire à la place de l'application des mesures prévues à la présente section, si cette personne a agi de manière non intentionnelle et sans négligence et si l'exécution des mesures en question entraînerait pour elle un dommage disproportionné et si le versement d'une réparation pécuniaire à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisant.
Member States may provide that, in appropriate cases and at the request of the person liable to be subject to the measures provided for in this Section, the competent judicial authorities may order pecuniary compensation to be paid to the injured party instead of applying the measures provided for in this Section if that person acted unintentionally and without negligence, if execution of the measures in question would cause him disproportionate harm and if pecuniary compensation to the injured party appears reasonably satisfactory.

Cette question est particulièrement importante lorsque l'on songe qu'elle entraînerait une perte de recettes estimative de 300 millions de dollars et que cette économie de taxes profiterait principalement aux gens très instruits qui sont les principaux acheteurs de matériel de lecture.
This is particularly important when one considers that it would entail an estimated revenue cost of some $300 million and that these tax savings would flow primarily to highly literate individuals who are the main purchasers of reading materials.

Revenir sur cette question à ce stade entraînerait des coûts et des inconvénients qui l'emportent facilement sur ces avantages.
And these benefits are easily outweighed by the costs and uncertainty that would be caused by reopening the issue at this stage.

Au cours de ce débat une grande majorité de délégations s'est prononcée à la fois sur la nécessité et l'urgence de cette directive, bien que quatre délégations, avant de se prononcer à cet égard, aient souhaité que l'on approfondisse encore la question des coûts qu'entraînerait la réglementation communautaire envisagée par rapport aux bénéfices escomptés.
In the course of this debate a large majority of the delegations spoke of the need for and the urgency of this Directive, although four delegations would have liked a more thorough cost-benefit analysis of the proposed Community rules before taking a decision on this matter.