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Traduction de «cette question démontre naturellement » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de cette gestion durable des ressources naturelles, la Communauté a déjà abordé un certain nombre de questions environnementales.

In this context the Community has already tackled a number of environmental issues.


L'analyse des questions évoquées plus haut montre que l'environnement constitue un objet de préoccupation générale, mais que cette question revêt une importance particulière dans certains domaines tels que les changements climatiques et les relations entre santé et environnement, les écosystèmes, la biodiversité, la protection et la gestion durable des ressources naturelles et des déchets. ...[+++]

The discussion of themes above shows that this is a general concern, but has specific importance in certain areas such as climate change and the environment health interface, eco-systems, bio-diversity, protection and sustainable management of natural resources and wastes.


Monsieur le Président, malheureusement, cette question démontre que la députée n'a aucune idée de quoi elle parle.

Mr. Speaker, unfortunately, this question shows that the member has no idea what she is talking about.


En conséquence, dès que le responsable du traitement apprend qu'une violation de données à caractère personnel s'est produite, il convient qu'il notifie cette violation de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, lorsque c'est possible, dans les 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins qu'il ne puisse démontrer, conformément au principe de responsabilité, qu'il est ...[+++]

Therefore, as soon as the controller becomes aware that a personal data breach has occurred, the controller should notify the personal data breach to the supervisory authority without undue delay and, where feasible, not later than 72 hours after having become aware of it, unless the controller is able to demonstrate, in accordance with the accountability principle, that the personal data breach is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons.


L'accord sur cette importante question démontre que les institutions peuvent parvenir à des résultats concrets lorsqu'elles coopèrent de manière constructive. En améliorant l’efficacité des agences et leur capacité à mettre en œuvre les politiques de l'Union européenne, nous optimiserons le fonctionnement de l'Union européenne au bénéfice des citoyens.

The agreement on this important issue demonstrates that the institutions can deliver real results when co-operating constructively: by improving the agencies’ performance and ability to implement the policies of the European Union, we will improve the functioning of the European Union to the benefit of the citizens.


Monsieur le Président, cette question démontre bien les priorités du NPD en matière de dépenses.

Mr. Speaker, it is classic NDP spending priorities.


La Commission a accepté cette recommandation et divulgué les documents en question, démontrant ainsi sa volonté d'améliorer la transparence de ses procédures.

The Commission accepted this recommendation and released the documents, thus demonstrating its willingness to improve the transparency of its procedures.


Refuser de prendre position sur cette question démontre le manque de bonne volonté du gouvernement actuel.

Refusing to take a stand on this issue shows the current government's lack of goodwill.


Une question soulevée par certaines autorités de contrôle nationales était de savoir si, afin de sanctionner un professionnel pour violation des articles 6 à 9 de la DPCD, il fallait démontrer que, par son comportement, il manquait à son obligation de diligence professionnelle. La Commission considère que cette démonstration ne s’impose pas et qu’il y a violation automatique de la diligence professionnelle en cas d’action ou d’omission trompeuse ou de ...[+++]

One issue raised by some national enforcers was whether, in order to penalise a trader for a breach of Articles 6 to 9 of the UCPD, it had to be demonstrated that the conduct was in breach of ‘professional diligence’. The Commission considers that there is no such need and that professional diligence is automatically violated in the event of a misleading action, omission or aggressive practice.


3. L'entité adjudicatrice qui constate qu'une offre est anormalement basse du fait de l'obtention d'une aide d'État par le soumissionnaire ne peut rejeter cette offre pour ce seul motif que si elle consulte le soumissionnaire et si celui-ci n'est pas en mesure de démontrer, dans un délai suffisant fixé par l'entité adjudicatrice, que l'aide en question a été lég ...[+++]

3. Where a contracting entity establishes that a tender is abnormally low because the tenderer has obtained State aid, the tender can be rejected on that ground alone only after consultation with the tenderer where the latter is unable to prove, within a sufficient time limit fixed by the contracting entity, that the aid in question was granted legally.




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cette question démontre naturellement ->

Date index: 2021-04-04
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