Vertaling van "cette question définir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définir une question
define an issue

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments, il est nécessaire de réexaminer les données dont on dispose actuellement et d'améliorer la recherche et les informations fournies, de manière à pouvoir mieux comprendre cette question, définir des priorités et évaluer la nécessité de prendre des mesures au niveau communautaire.
Regarding indoor air pollution, there is a need to review current evidence and improve research and data so that we can better understand the issue, set priorities, and assess the need for action at EU level.

Cette question nécessite d'être approfondie mais si cette tendance est confirmée, elle suscite de sérieuses inquiétudes et impose que des réflexions soient menées entre la Commission et les États membres et leurs autorités de contrôle pour déterminer sa cause et définir des solutions envisageables.
This aspect requires further investigation, but if these tendencies are confirmed, they are reasons for serious concern and reflections need to be undertaken between the Commission and the Member States and the supervisory authorities to determine their causes and design feasible solutions.

Deux versions de cette approche sont possibles: la première consiste à clarifier les indicateurs de performances environnementales clés pour les produits en question avant de définir les exigences essentielles, cette clarté se reflétant directement dans la formulation des exigences.
Two variations of this approach are possible: In one, clarity on what the key environmental performance indicators are for the products in question is sought before essential requirements are defined and is directly reflected in the formulation of the requirements.

Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.
Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.

Bien que différentes améliorations soient proposées concernant cette disposition, aucun consensus ne s'est dégagé pour sur la question de savoir s'il convient de définir, au niveau européen, la notion d'une "partie importante du public" ou s'il est opportun de réviser la directive en ce qui concerne les dates de références.
Although different improvements were suggested, no consensus emerged on whether to define at a European level the notion of "a substantial proportion of the public", or the need to review the directive with regard to reference dates.

Ainsi qu'elle l'a déjà indiqué dans sa communication sur l'immigration clandestine, la Commission estime que la question du retour mérite une réflexion approfondie afin de définir une approche communautaire cohérente, qui tienne compte de la complexité de cette importante question.
As announced in the Communication on Illegal Immigration the Commission considers that the issue of return merits an in-depth reflection in order to develop a coherent Community approach which takes into account the complexities of this important subject.

considérant que ces boissons aromatisées constituent un débouché important pour l'agriculture communautaire; que ce débouché est dû, en grande partie, à la renommée que certaines de ces boissons ont conquise dans la Communauté et sur le marché mondial; que cette renommée est liée au niveau qualitatif des boissons en question; qu'il convient donc, pour maintenir ce débouché, de maintenir un certain niveau qualitatif pour les boissons en question; que la manière appropriée de maintenir ce niveau qualitatif est de définir les boissons en tenant compte des usages traditionnels qui sont à la base de cette réputation; que, en outre, il convient de réserver l'emploi des termes ainsi définis à des boissons dont le niveau qualitatif correspond à celui des boissons traditionnelles afin d'éviter que ces termes ne soient dévalorisés;
Whereas these aromatized drinks constitute a major outlet for Community agriculture; whereas this outlet is largely the result of the reputation which certain of these drinks have acquired throughout the Community and on the world market; whereas this reputation can be attributed to the quality of the drinks in question; whereas a certain quality standard should therefore be maintained for the drinks in question if this outlet is to be preserved; whereas the appropriate means of maintaining this quality standard is to define the said drinks, taking into account the traditional practices on which their reputation is based; whereas, moreover, the terms thus defined should be used only for drinks of the same quality as traditional drinks so as to prevent their being devalued;