Traduction de «cette question couvrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, le ministre a notamment répondu que, lorsqu'on signait un contrat avec quelqu'un, le contrat couvrait cette question.
Then the minister said that if you signed a contract with somebody, then that would cover it, and so on.

Si le champ d'application de la directive couvrait cette question, il deviendrait impossible de produire du biogaz à partir de fumier, alors que cela offrirait d'importants avantages sur les plans de la gestion de l'énergie, de l'environnement et de la protection du climat.
If the scope of the directive were to include this, it would make it impossible to produce biogas from animal manure, despite the fact that this would have major advantages from the point of view of energy management, the environment and climate protection.

Je pense que le budget de 2006 couvrait les deux années, de sorte que cette question ne sera pas mentionnée dans le budget 2007.
I believe budget 2006 covered both years, so budget 2007 did not have to deal with this issue.

J’ai été surprise de découvrir que le rapport ne couvrait pas la recherche de façon plus détaillée et n’accordait pas à cette question l’attention qu’elle mérite.
I was surprised to discover that the report does not cover the issue of research in much detail and does not give it the attention it deserves.

Cette première réunion à haut niveau qui s'inscrivait dans le cadre structuré créé par le protocole de 2004 couvrait un large éventail de thèmes; elle visait à répertorier les questions spécifiques autour desquelles la coopération future devrait s'articuler.
This first High Level Meeting under the structured framework created by the 2004 Memorandum covered a broad range of questions; it aimed to identify specific issues on which further co-operation could focus.

Les discussions se sont concentrées par la suite sur les questions suivantes : - traitements et montants des crédits destinés notamment aux réseaux transeuropéens, à la recherche et au processus de paix en Irlande du Nord. Cette question couvrait largement l'amendement du PE prévoyant pour ces objectifs la création d'une "réserve pour les priorités de l'Union" dotée de 300 Mécus non-affectés explicitement aux rubriques 2 (actions structurelles) et 3 (politiques internes) ; - question des "bases légales" (modalités d'application de la règle que toute dépense doit avoir en principe une base légale et définition des exceptions possibles) ; - procédure d'information concernant les accords de pêche en cas de dépassements éventuels des crédits prévus pour ces accords du fait des négociations menées par la Commission avec des pays tiers en cours d'année ; - lettre rectificative nu 2 pour 1997 - et possibilité de son intégration dans la procédure budgétaire en cours - présentée par la Commission le 7 novembre et visant à transcrire dans le budget notamment les conséquences de la décision des Ministres de l'Agriculture du 30 octobre de consacrer un montant supplémentaire de 500 Mécus pour le soutien direct aux revenus de producteurs ou au secteur de la viande bovine.
Discussions then concentrated on the following questions: - salaries and amounts of the appropriations intended in particular for trans-European networks, research and the peace process in Northern Ireland; this question covered to a large extent the EP amendment creating for those objectives a "reserve for Union priorities" consisting of ECU 300 million not specifically entered under headings 2 (Structural action) and 3 (Internal policies); - the "legal bases" question (arrangements for implementing the rule that all expenditure must in principle have a legal basis, with possible exceptions being defined); - information procedure for fisheries agreements in the event of an overshoot of the appropriations for those agreements following Commission negotiations with third countries in the course of the year; - letter of amendment No 2 - and possibility of including that letter in the ongoing budget procedure - submitted by the Commission on 7 November 1996 and aimed at incorporating in the budget the effects of the decision taken by the Agriculture Council on 30 October 1996 to assign an extra ECU 500 million to direct support for producers' incomes or for the beef and veal sector.