Traduction de «cette question consiste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux versions de cette approche sont possibles: la première consiste à clarifier les indicateurs de performances environnementales clés pour les produits en question avant de définir les exigences essentielles, cette clarté se reflétant directement dans la formulation des exigences.
Two variations of this approach are possible: In one, clarity on what the key environmental performance indicators are for the products in question is sought before essential requirements are defined and is directly reflected in the formulation of the requirements.

[64] L'une des questions soulevées par le mécanisme du dépeçage est notamment la suivante : quid lorsque les dispositions protectrices du consommateur sont plus favorables dans le pays B que dans le pays A ? Répondre à cette question oblige à prendre position sur la nature de la protection du consommateur : consiste-t-elle en l'application d'une loi connue du consommateur, i.e. s'agit-il de prendre en considération ses attentes légitimes, ou en l'application d'une loi qui lui est objectivement la plus favorable sur le fond?
[64] One of the questions raised by the dépeçage mechanism is what happens when the consumer's protective provisions are more favourable in country B than in country A. The answer to this question depends on the view taken of consumer protection: does it consist of applying a law that is known to the consumer and therefore matches his legitimate expectations or a law which is actually more favourable to him?

Outre la nécessité maintenant de concrétiser les conclusions du sommet de Lahti et du Conseil européen de décembre 2006 sur cette question, (i) approuver la proposition d’établissement d’un partenariat global Afrique-Europe dans le domaine de l'énergie et saluer l'initiative de la Commission qui vise à lancer un tel partenariat dans le cadre d’un événement conjoint au plus haut niveau en 2007 et (ii) se féliciter de l’objectif consistant à conclure un accord international sur l’efficacité énergétique et de l’intention qu’a la Commission de soumettre à l'examen du Conseil et du Parlement la base d’un tel accord au premier semestre 2007.
In addition to the need to now pursue in practice conclusions resulting from at the Lahti Summit and the December 2006 European Council on this issue, (i) endorse the proposal to develop a comprehensive Africa-Europe Energy partnership and welcome the Commission's initiative to launch this through a joint event at the highest level in 2007 and (ii) welcome the objective of concluding an international agreement on energy efficiency and the Commission's intention to table the basis of such an agreement during the first part of 2007 for consideration by the Council and Parliament.

2. Lorsque des tâches d’exécution budgétaire sont confiées à une entité mettant en œuvre une action multidonateurs, les procédures visées à l’article 60, paragraphe 6, points b) et c), du règlement financier consistent à vérifier que le montant correspondant à celui versé par la Commission pour l’action en question a bien été employé par cette entité pour ladite action et que les dépenses ont été exposées dans le respect des obligations inscrites dans la convention signée avec ladite entité.
2. Where budget implementation tasks are entrusted to an entity implementing a multi-donor action, the procedures referred to in points (b) and (c) of Article 60(6) of the Financial Regulation shall consist in verifying that an amount corresponding to that paid by the Commission for the action concerned has been used by the entity for the action and that the expenditure has been incurred in accordance with the obligations laid down in the agreement signed with the entity.

La question consiste donc, pour nous, en tant que commission, à déterminer comment nous devrions communiquer à cette communauté la notion qu'ils sont tout de même concernés par la question des Autochtones et des pensionnats.
The question becomes for us, as a commission, how do we communicate to that community that they still are connected to the issue of Aboriginal people and residential schools?

Par conséquent, lorsque le Président a rendu sa décision, le 1 mars, la question consistant à déterminer si la présidence ou la Chambre avait le pouvoir de suspendre le député en question a été abordée dans le contexte où le tribunal avait déjà excusé le député en question, ce qui signifie qu'il n'y avait donc plus de raison de le suspendre pour cette raison, du point de vue de la loi à tout le moins, telle que les tribunaux l'avaient appliquée.
Thus, when the Speaker ruled on March 1, the question of whether he or the House had the power to suspend the MP was addressed in the context of the court having already absolved the MP, and thus the grounds for suspension having been dissolved in that sense, at least from the point of view of the act as it had been applied by the courts.

L'essentiel de la mesure communautaire consiste en la fixation de conditions applicables à l’étiquetage des denrées alimentaires dans l’UE, les États membres ne pouvant, seuls, trouver une solution adéquate à cette question qui permette le bon fonctionnement du marché intérieur.
The core of the Community action is setting the conditions for the labelling of food within the EU which cannot be appropriately addressed by Member States alone if the common internal market is to function smoothly.

L'opération en question consiste dans l'acquisition, par Johnson Johnson, de la participation de 50 % détenue par Merck dans cette entreprise commune.
The transaction concerns the acquisition of Merck's 50% participation in the joint venture by Johnson Johnson.

En fait, la politique actuelle de l'employeur sur cette question consiste à recourir aux gestionnaires et au personnel exclus de l'unité de négociation.
In fact, the current policy of the employer on this matter is to rely on managers and staff excluded from the bargaining unit.

Une importante question consiste à savoir si le principal facteur qui sous-tend cette évolution est une demande accrue de travailleurs de sexe féminin ou une demande accrue de travailleurs à temps partiel.
One important question is whether the main underlying factor is an increased demand for women or an increased demand for part-time workers.