Traduction de «cette question auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

Pour renforcer les liens - Modification de la méthode de comptabilisation des crédits du gouvernement du Canada - Questions aux fins de consultation auprès des AFS
Forging Stronger Links - Changing the Basis of Appropriations in the Government of Canada - Departmental SFO Consultation Questions

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a systématiquement soulevé cette question auprès des pays concernés dans le cadre du cycle de coordination de la politique économique de l'UE, mieux connu sous le nom de «semestre européen».
The Commission has consistently raised this matter with the countries concerned in the context of the EU's economic policy coordination cycle - the European Semester.

À la suite de plaintes de personnes ayant été victimes d'une infraction intentionnelle violente en Italie, qui n'avaient pu obtenir d'indemnisation dans une situation nationale ou transfrontière, la Commission avait soulevé cette question auprès des autorités italiennes en leur adressant une lettre de mise en demeure en novembre 2011.
Following complaints from victims who suffered a violent intentional offence in Italy and who did not find compensation in national or cross-border situations, the Commission raised this issue with the Italian authorities through a letter of formal notice in November 2011.

Je m'engage auprès du député de Fundy—Royal et de la Chambre de soulever cette question auprès de mes homologues provinciaux, la prochaine fois que nous nous réunirons, afin de voir à quel point ils sont prêts à collaborer à l'établissement d'une loi sur la salubrité de l'eau.
I undertake to the member for Fundy—Royal and to the House to raise the issue with my provincial counterparts the next time we meet in order to determine their willingness to work toward establishing a safe water act.

1. Lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournit, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes:
1. Where personal data relating to a data subject are collected from the data subject, the controller shall, at the time when personal data are obtained, provide the data subject with all of the following information:

Comme vous le savez, madame la présidente, nous avons discuté de cela durant la dernière réunion, et j'ai accepté de reporter cette motion jusqu'à ce matin, car je crois que Mme Demers devait clarifier une question auprès de son chef, et cette question est maintenant clarifiée.
As you recall, Madam Chair, we had some discussion of this at the last meeting, and I had agreed to put off this motion until this morning because I think Madame Demers had a question that she needed to clear with her leadership, and that has been clarified.

4. Les États membres peuvent réglementer la question de savoir si, et dans quelle mesure, la gestion par les sociétés de gestion collective du droit d'obtenir une rémunération équitable peut être imposée, ainsi que celle de savoir auprès de qui cette rémunération peut être réclamée ou perçue.
4. Member States may regulate whether and to what extent administration by collecting societies of the right to obtain an equitable remuneration may be imposed, as well as the question from whom this remuneration may be claimed or collected.

Je suis heureux que le premier ministre ait fait de cette question un message clé dans le discours du Trône, et il a récemment soulevé cette question auprès des premiers ministres provinciaux.
I am grateful that the Prime Minister has made this issue one key message in the Speech from the Throne, and he recently raised this issue with the premiers.

Cette action, dénommée “Susy Safe”, portera sur la collecte de données auprès des associations de consommateurs et des autorités de surveillance des marchés nationaux, sur l'identification du type de produits provoquant des blessures, sur l'évaluation de l'incidence des disparités socioéconomiques sur le risque de blessure et sur des questions liées à l'éducation des consommateurs.
This action, called “Susy Safe”, will collect data from consumer associations and national market surveillance authorities, try to identify the type of products involved in the injuries, evaluate the impact of socio-economic disparities on the injury risk, and address consumer education issues.

La Commission a soulevé cette question auprès de l'Ukraine à huit occasions depuis juillet 1997.
The Commission has raised this issue with Ukraine on eight occasions, starting in July 1997.

- Des données relatives aux résultats du programme Tempus II ont été utilisées et des questions pertinentes pour cette évaluation à mi-parcours ont été incluses dans les trois instruments d'enquêtes: un questionnaire en ligne sur l'impact de Tempus sur les réformes de l'enseignement supérieur et les partenariats durables (599 coordinateurs de projets européens communs); une enquête auprès des partenaires de projets européens communs dans les pays éligibles (80 réponses); et des entretiens (26) avec des représentants des autorités responsables de l'enseignement supérieur dans les pays éligibles.
- Data on Tempus II achievements were used and questions relevant for this Mid-term evaluation were included in three survey instruments: an on-line questionnaire on Tempus impact on higher education reforms and sustainable partnerships (599 JEP co-ordinators); a survey amongst (80) JEP partners in the eligible countries; and (26) interviews with higher education authorities in the eligible countries.