Vertaling van "cette publication sera retardée jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La libération de la bande de fréquences 800 MHz sera retardée en Bulgarie car, conformément à l’article 1er, paragraphe 3, du RSPP, le pays a annoncé que la bande 800 MHz continuerait à être utilisée par les forces armées jusqu'au retrait du matériel en service.
The availability of the 800 MHz spectrum will be delayed in Bulgaria as, in accordance with Article 1(3) of the RSPP, it notified the continued use of the 800 MHz band by the military until the equipment in use is phased out.

Veuillez noter que cette consultation sera ouverte jusqu’au 26 septembre 2014.
Please note that this consultation will be open until September 26, 2014.

Cette aide sera autorisée à un taux pouvant aller jusqu'à 60 % du montant des investissements éligibles réalisés par de jeunes agriculteurs dans les régions moins favorisées ou dans celles visées à l'article 36, point a) i), ii) et iii) dudit règlement, et jusqu'à 50 % du montant des investissements éligibles réalisés par de jeunes agriculteurs dans les autres zones.
Such aid shall be authorised at a rate of up to 60 % of the amount of eligible investment by young farmers in the less favoured areas or areas referred to in Article 36(a)(i), (ii) and (iii) of Regulation (EC) No 1698/2005, and up to 50 % of eligible investments by young farmers in other areas.

à 100 % pour un montant de 500 millions EUR, aux prix de 2011, alloué au Portugal et pour un montant de 7 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à Chypre, à condition que ces États membres bénéficient d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au 1er janvier 2014 ou par la suite, jusqu'en 2016, lorsque l'application de cette disposition sera réexaminée.
100 % for an amount of EUR 500 million, in 2011 prices, allocated to Portugal and for an amount of EUR 7 million, in 2011 prices, allocated to Cyprus on condition that those Member States are receiving financial assistance in accordance with Articles 136 and 143 TFEU on 1 January 2014 or thereafter, until 2016, when the application of this provision shall be reassessed.

Lorsqu'une entreprise poursuit ou répète une infraction identique ou similaire après que la Commission ou une autorité nationale de concurrence a constaté que cette entreprise a enfreint les dispositions de l'article 81 ou de l'article 82. Le montant de base sera augmenté jusqu'à 100 % par infraction constatée;
where an undertaking continues or repeats the same or a similar infringement after the Commission or a national competition authority has made a finding that the undertaking infringed Article 81 or 82: the basic amount will be increased by up to 100 % for each such infringement established;

La Commission a à présent lancé une consultation Internet de 8 semaines portant sur la faisabilité du futur système REACH. Cette consultation sera ouverte jusqu'au 10 juillet 2003 [53].
The Commission has now launched an 8-week Internet consultation open until 10 July 2003 on the workability of the proposed future REACH system. [53]

Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d'émettre un signal beaucoup plus « robuste » et solide. Cette solution aurait comme conséquence que les Etats-Unis ne pourraient pas brouiller sélectivement les utilisateurs du PRS GALILEO. Elle exige donc un accord politique sur la concertation qui s'impose entre les deux systèmes de radionavigation en prévision d'une crise ou en cas de crise.
Until now, in its negotiations with the Americans, the Commission has put forward the scenario that the United States will not be able to jam one of the planned PRS signals because it will be overlaid on one of the future military GPS signals and it is not possible to selectively jam one of two signals overlaid on a single frequency band with the same modulation. As explained in point3.3 hereabove, the modulation used for the overlay would enable Galileo to transmit a much more "robust" and reliable signal. As a result, the United States would not be able to selectively jam Galileo PRS users. A political agreement on the cooperation necessary between the two radionavigation systems is required in preparation for a crisis or in the event of a crisis.

Toutefois, en ce qui concerne les annexes III à VI, cette procédure sera applicable jusqu'au 31 décembre 1988.
However, in the case of Annexes III to VI this procedure will apply until 31 December 1988.