Traduction de «cette prévision envisage » (Français → Anglais) :

Et si on envisage les prévisions quant au maintien du statu quo—autrement dit, sans autre changement au chapitre de la politique—, on se retrouverait en 2010, soit au milieu de la période d'engagement, avec des émissions se situant entre 700 et 750 mégatonnes, et les prévisions actuelles se situent davantage dans la partie supérieure de cette fourchette.
And if you look at the business as usual projections that have been made—in other words, with no other policy changes—that would take us to emissions in 2010, the mid-year of the commitment period, of between 700 and 750 megatons, and current forecasts are closer to the high end of that range.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Cette prévision envisage trois scénarios.
This forecast envisages three scenarios.

Cette amélioration est imputable pour l'essentiel au surcroît de recettes enregistré par rapport aux prévisions, dû à la fois à la hausse des prix du gaz et à l'augmentation des recettes tirées de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de l'impôt sur les dividendes. Selon les estimations les plus récentes présentées au Parlement, il est même probable que le déficit sera proche de 0,75 % du PIB, soit un niveau nettement inférieur à ce qu'envisage le programme actualisé.
The largest part of the improvement can be attributed to better-than-expected revenues mainly from higher gas prices and higher dividend, VAT and corporate tax revenues According to most recent estimates presented to Parliament, the 2005 deficit is even likely to be near 0,75 % of GDP, substantially lower than projected in the programme update.

Dans ses négociations avec la partie américaine, la Commission s'est jusqu'à présent basée sur l'hypothèse que l'un des signaux envisagés pour le service «PRS» n'est pas brouillable par les Etats-Unis puisque ce signal sera superposé à l'un des futurs signaux GPS militaires et qu'il n'est pas possible de brouiller sélectivement deux signaux superposés sur une même bande de fréquences avec la même modulation. Comme expliqué au point 3.3 ci-dessus, la modulation utilisée pour la superposition permettrait à GALILEO d'émettre un signal beaucoup plus « robuste » et solide. Cette solution aurait comme conséquence que les Etats-Unis ne pourraient pas brouiller sélectivement les utilisateurs du PRS GALILEO. Elle exige donc un accord politique sur la concertation qui s'impose entre les deux systèmes de radionavigation en prévision d'une crise ou en cas de crise.
Until now, in its negotiations with the Americans, the Commission has put forward the scenario that the United States will not be able to jam one of the planned PRS signals because it will be overlaid on one of the future military GPS signals and it is not possible to selectively jam one of two signals overlaid on a single frequency band with the same modulation. As explained in point3.3 hereabove, the modulation used for the overlay would enable Galileo to transmit a much more "robust" and reliable signal. As a result, the United States would not be able to selectively jam Galileo PRS users. A political agreement on the cooperation necessary between the two radionavigation systems is required in preparation for a crisis or in the event of a crisis.

Les prévisions les plus optimistes de l'industrie n'envisagent pas une implantation graduelle de cette technologie.
The industry's most optimistic forecasts do not include phased-in implementation of this technology.

Cette différence par rapport aux prévisions s'explique par une surestimation de l'intensité de la reprise de l'activité, qui a dû être corrigée par une diminution de l'offre en sièges-kilomètres, par la faiblesse des coefficients de remplissage (66,5 en 1992 et 1993 contre 67,3 et 69,1 respectivement envisagés) et surtout par une baisse substantielle de la recette unitaire qui, au cours des années 1992 et 1993, a diminué de 9,3 % par rapport à 1991.
This shortfall was due to an overestimation of the growth of traffic, which had to be corrected by a reduction in seat-kilometre supply, low seat-occupancy levels (66,5 % in 1992 and 1993 as against the anticipated 67,3 % and 69,1 % respectively) and above all a substantial drop in receipts per passenger-kilometre, which fell in 1992 and 1993 by 9,3 % compared with 1991.

Pour faire face à cette situation, la Commission envisage de présenter un budget supplémentaire en temps utile, portant les prévisions budgétaires globales au niveau de la ligne directrice (32 511 millions d'écus).
To cope with this situation the Commission intends to present a supplementary budget in due course increasing overall budgetary provisions to the level of the agricultural guideline (MECU 32 511).

Quand on envisage la situation dans cette optique, on constate que nous avons établi pour les soins de santé, l'éducation postsecondaire et l'infrastructure un financement à long terme avec une croissance prévisible, et cette contribution a été rendue claire.
Looking at it through such a lens allows you to see that we have health care, post-secondary education and infrastructure on long-term funding where the growth will be predictable, and that contribution has been clarified.