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Traduction de «cette province voulait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte pour faire le recensement de cette Province et obtenir des renseignements statistiques en icelles

An Act for taking the Census of this Province, and obtaining Statistical Information therein


Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi et chargeant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social de l'application de cette loi, sauf l'article 3, en ce qui a trait à la provinc

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act and the Minister of National Health and Welfare as Minister for Purposes of that Act, Except Section 3, in Relation to the Province of Quebec


Entente entre le gouvernement du Canada et celui du Nouveau-Brunswick pour la rénovation et l'amélioration des routes primaires de cette province

Canada—New Brunswick Primary Highway Strengthening/Improvement Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On nous a dit que la province voulait maintenir cette exemption mais qu'elle ne pouvait pas en raison de l'EIGCF et du transfert de compétences au fédéral.

We have been told that the province wanted to maintain this exemption but could not because of the CITCA and the transfer of jurisdiction to the feds.


(3) Dans le cadre de l’examen en vue de déterminer si une majorité claire de la population de la province a déclaré clairement qu’elle voulait que celle-ci cesse de faire partie du Canada, la Chambre des communes tient compte de l’avis de tous les partis politiques représentés à l’assemblée législative de la province dont le gouvernement a proposé la tenue du référendum sur la sécession, des résolutions ou déclarations officielles des gouvernements ou assemblées législatives des provinces et territoires du Canada, des résolutions ou déclarations officielles du Sénat, des réso ...[+++]

(3) In considering whether there has been a clear expression of a will by a clear majority of the population of a province that the province cease to be part of Canada, the House of Commons shall take into account the views of all political parties represented in the legislative assembly of the province whose government proposed the referendum on secession, any formal statements or resolutions by the government or legislative assembly of any province or territory of Canada, any formal statements or resolutions by ...[+++]


Il a plusieurs fois été soutenu dans le passé, et ce par plusieurs éminents juristes, qu'au-delà de cette protection, les provinces pouvaient bien sûr ajouter à cette liste mais qu'elles gardaient toujours le pouvoir de l'abroger; ainsi le voulait le principe de la suprématie législative des provinces.

It has been sustained several times in the past, by eminent jurists, moreover, that over and above this protection, the provinces might add on to this list but still maintain the ability to repeal it, in accordance with the principle of the provinces' legislative supremacy.


Il a tenu des propos fort différents lorsque le premier ministre Ralph Klein de l'Alberta a affirmé que cette province voulait tenir une élection pour choisir son sénateur.

It is quite a different thing when Alberta Premier Ralph Klein said that Alberta want to hold an election to elect its senator.


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Selon les accords de répartition provinciaux, il est convenu de fournir 50 p. 100 de l'eau à la Saskatchewan; cependant, il n'y a pas de raison pour lesquelles nous ne pourrions pas avoir un marché où nous pourrions en racheter si cette province voulait en revendre.

The provincial apportionment agreements agree to supply 50 per cent of the water supply to Saskatchewan; however, there is no reason why we could not have a market where we could buy some back if Saskatchewan wants to sell it.




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Date index: 2023-02-19
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