Traduction de «cette province restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi et chargeant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social de l'application de cette loi, sauf l'article 3, en ce qui a trait à la provinc
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act and the Minister of National Health and Welfare as Minister for Purposes of that Act, Except Section 3, in Relation to the Province of Quebec

Acte pour faire le recensement de cette Province et obtenir des renseignements statistiques en icelles
An Act for taking the Census of this Province, and obtaining Statistical Information therein

Entente entre le gouvernement du Canada et celui du Nouveau-Brunswick pour la rénovation et l'amélioration des routes primaires de cette province
Canada—New Brunswick Primary Highway Strengthening/Improvement Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Boucher : Si vous examinez aussi les statistiques des provinces, le nombre de décisions prises concernant cette loi restent modeste en comparaison du total des affaires d'agression sexuelle.
Ms. Boucher: Even if you look at the statistics from the provinces as well, there have not been a huge number of decisions that have come out around this legislation if you compare it to the overall number of sexual assault cases.

Monsieur le Président, plutôt que d'utiliser les quelques minutes qui me restent pour poser des questions sur les paiements de transfert et les paiements de péréquation, j'aimerais amener le député à Halifax ce soir, où nous pourrions nous asseoir avec Michael Baker, ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse, qui doit rédiger le budget de cette province d'ici demain.
Mr. Speaker, rather than take the few remaining minutes that I have to talk about all the questions of fiscal transfers and equalization transfers, I would like to take the member to Halifax this evening, where we would sit with Michael Baker, the minister of finance, who has to write the Nova Scotia budget for tomorrow.

Les observateurs n'ayant malheureusement pas pu y exercer pleinement leur mission d'observation, les informations sur le déroulement du scrutin dans cette province restent peu nombreuses.
Regretfully it was not possible for observers to observe fully in the province, so that information on Aceh's elections remains scarce.

Cette délégation se limiterait aux eaux situées dans les limites d'une province, qui sont largement des eaux douces, et exclurait les «projets désignés», qui relèveraient toujours du gouvernement fédéral, mais qui restent à déterminer (1650) Le projet de loi ne propose pas un transfert global des pouvoirs relatifs à l'habitat du poisson en eaux douces aux provinces, mais il permet plutôt au gouvernement fédéral de négocier des ententes sur la délégation de pouvoirs avec les provinces intéressées.
This delegation would be limited to waters within the provinces, largely freshwater habitat and excludes a list of ``prescribed projects'', which would remain under the authority of the federal government but have yet to be determined (1650 ) The proposed legislation is not a carte blanche transfer of freshwater fish habitat responsibilities to the provinces, but instead would allow the federal government to negotiate agreements for the delegation of responsibilities to interested provinces.

13. Lors de la dissolution et de la liquidation de l'Association, les biens qui restent après le paiement des dettes de l'Association sont distribués entre un ou plusieurs organismes ou personnes morales sans but lucratif constitués en vertu des lois du Canada ou d'une province qui exercent des activités sensiblement comparables à celles exercées par l'Association, selon ce que décident les membres de l'Association lors d'une assemblée spéciale convoquée à cette fin.
13. Upon the dissolution and winding up of the Corporation, any assets remaining after payment of the liabilities of the Corporation shall be distributed to one or more organizations or corporations established under the laws of Canada or a province for purposes other than profit and carrying on activities that are substantially similar to those carried on by the Corporation, as may be determined by the members of the Corporation at a meeting duly called for that purpose.