Vertaling van "cette province pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi et chargeant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social de l'application de cette loi, sauf l'article 3, en ce qui a trait à la provinc
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act and the Minister of National Health and Welfare as Minister for Purposes of that Act, Except Section 3, in Relation to the Province of Quebec

Entente entre le gouvernement du Canada et celui du Nouveau-Brunswick pour la rénovation et l'amélioration des routes primaires de cette province
Canada—New Brunswick Primary Highway Strengthening/Improvement Agreement

Acte pour faire le recensement de cette Province et obtenir des renseignements statistiques en icelles
An Act for taking the Census of this Province, and obtaining Statistical Information therein

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la Banque Royale, et je pense que les représentants de la Banque de Montréal pourraient dire la même chose, et en fait, toutes les banques de cette province pourraient dire la même chose—la petite entreprise est la pierre d'assise du milieu des affaires dans cette province.
Certainly speaking for the Royal, and I know the Bank of Montreal would say similar things—in fact, maybe every bank in this province would say similar things—small business is the heart and soul of the business community in this province.

Les gens de cette province pourraient ensuite dire qu'on voit bien que cela ne fonctionne pas, car ils n'y participent pas, que ce n'est pas un système pancanadien et qu'ils vont nous donner un système pancanadien.
Then the people from that province could say that clearly it does not work, because they are not participating in it, it is not a Canada-wide system and they want to give us a Canada-wide system.

Par conséquent, selon cette définition, les autres provinces pourraient également revendiquer à juste titre le statut de nation.
Therefore, according to that definition, other provinces also have a valid claim to nation status.

Un de ces moyens consiste à abolir le TCSPS, soit le transfert du champ fiscal de la TPS ou de l'impôt des particuliers aux provinces (1555) De cette façon, les provinces pourraient s'assurer un financement plus stable et pourraient décider elles-mêmes des orientations.
One of them is to abolish the CHST; in other words, transfer responsibility for the GST or personal income tax to the provinces (1555) That way, the provinces could secure more stable funding and pick their own priorities.

Des opérations militaires de police à grande échelle sont en cours dans cette province, et elles pourraient effectivement mettre en danger la sécurité du personnel des organisations non gouvernementales internationales et des agences de l’ONU.
Military police operations are being carried out in this province on a vast scale which could effectively endanger the safety of personnel of international NGOs and UN agencies.

Les habitants de cette province pourraient juger du bien-fondé de la décision en se servant de la protection que le paragraphe 33(3) de la Charte, la disposition d'exemption, offre au Parlement et à chaque assemblée législative.
The people of Newfoundland and Labrador could be the adjudicators by drawing on the shield that is available to Parliament and every legislature in section 33(3) of the Charter, the non obstante provision.