Traduction de «cette proposition étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen
this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament

si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement
if this proposal is acceptable to your government

à cette proposition, mon sang ne fait qu'un tour
it made my blood boil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’adoption de cette proposition étant attendue pour 2008, après prise en compte de l’avis du Parlement européen, la création de ce réseau a dû être reportée.
The setting-up of this network had to be postponed as adoption in Council is expected in 2008, following consideration of the opinion of the European Parliament.

La mise en application de cette proposition n'aura aucune incidence sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 étant donné que la proposition vise un mécanisme de coopération après 2020.
The implementation of this proposal has no impact on the current Multiannual Financial Framework 2014-2020, as the proposal is aimed at a cooperation mechanism post-2020.

Étant donné que, selon l'arrêt de la Cour de justice du 24 novembre 2010 dans l'affaire C-40/10 (point 79), «l'exercice de la compétence de présenter des propositions appropriées conférée à la Commission par (l'article 10 de l'annexe XI) ne constitue pas une simple faculté pour cette institution», ces erreurs dans la qualification juridique des faits, lesquelles présentent le caractère d'erreurs manifestes d'appréciation, ont entaché d'illégalité le refus de la Commission de présenter des propositions appropriées sur cette basse.
Given that, in accordance with the judgment of 24 November 2010 in Case C-40/10 (paragraph 79), ‘it cannot be considered that the exercise of the powers conferred on the Commission by [Article 10 of Annex XI] constitutes a mere option for that institution’, those errors in the legal characterisation of the facts, which are manifest errors of assessment, have vitiated by illegality the refusal by the Commission to submit appropriate proposals on the basis of that article.

Étant donné que l'annexe V, qui énumère les exemptions à l'interdiction des substances de l'article 4, paragraphe 1, de la directive LdSD, est mise à jour régulièrement en fonction du progrès scientifique et technique au moyen de la procédure de comitologie, cette annexe ne fait pas partie de la proposition de codécision.
As the Annex V listing exemptions from the substance ban of Article 4(1) of the RoHS Directive is being updated on regular basis according to technical and scientific progress through the comitology procedure, this Annex is not part of the current co-decision proposal.

Ils considèrent les projets «compétences linguistiques» comme des projets pilotes; étant donné que le budget disponible pour cette mesure est beaucoup plus réduit que celui alloué aux projets pilotes, cette mesure est considérée comme moins importante et le nombre de propositions soumises est proportionnellement beaucoup plus petit.
They consider 'language competence' projects as pilot projects; given that the budget available to this measure is far smaller than the budget allocated to pilot projects, this measure is considered as less important, and proportionally far fewer proposals are submitted.

Le soutien européen accordé à des projets au titre de cette mesure étant, conformément à la décision, limité à 50 % des coûts éligibles et les objectifs généraux de la mesure étant jugés complexes, un nombre comparativement bas de propositions a été introduit.
Since EU funding for projects under this measure is, according to the Decision, limited to 50 % of the eligible costs and the general objectives of this measure are considered complex, a comparably low number of proposals was submitted.

Cette proposition remplit ces conditions, dans la mesure où elle garantit que les principes existants de la protection des données, tels qu'ils sont énoncés dans la directive 95/46/CE, s'appliquent dans le domaine du troisième pilier, étant donné que la plupart des dispositions de la proposition s'inspirent des autres instruments juridiques de l'UE en matière de protection des données à caractère personnel et sont compatibles avec ceux-ci.
The present proposal fulfils these conditions: it ensures that the existing principles of data protection as laid down in Directive 95/46/EC will be applied within the area of the third pillar, since most of the provisions of the proposal mirror other EU legal instruments on the protection of personal data and are consistent with those legal instruments.

Cette proposition est étroitement liée à la proposition plus générale analysée ici étant donné qu'elle a été élaborée dans un cadre juridique qui fait aujourd'hui l'objet de modifications.
This proposal had strong ties with the current more general proposal, as the former was developed against a legal background which is subject to modifications today.