Traduction de «cette proposition simplifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen
this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament

si cette proposition rencontre l'agrément
if this proposal is acceptable

si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement
if this proposal is acceptable to your government

à cette proposition, mon sang ne fait qu'un tour
it made my blood boil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition vise à l'établissement d'un cadre juridique clair et équilibré dans le but de simplifier les conditions d'établissement et la fourniture de services transfrontaliers.
This proposal aims at establishing a clear and balanced legal framework to simplify conditions for establishment and cross-border service provision.

En vue de simplifier l’administration d’Europol et de la réformer si nécessaire, une proposition a été adoptée en 2006 pour remplacer la convention par cette décision.
In order to simplify the administration of Europol and to reform it when necessary, a proposal was adopted in 2006 to replace the convention by this decision.

110 | Motivation et objectifs de la proposition Cette proposition résulte de la révision de l'acquis communautaire en matière de consommation, qui comprend un certain nombre de directives sur la protection des consommateurs. La révision de l'acquis a été lancée en 2004 dans le but de simplifier et de compléter le cadre réglementaire existant.
110 | Grounds for and objectives of the proposalThe proposal is a result of the review of the Consumer Acquis which covers a number of Directives on consumer protection.The Review was launched in 2004 with the objective to simplify and complete the existing regulatory framework.

Cette proposition vise à simplifier le système et à le rendre plus efficace: elle prévoit notamment le remplacement de l’actuel mécanisme ex ante par des contrôles ex post des votes exprimés, ainsi que des sanctions plus sévères.
The proposal aimed at simplifying the system and making it more effective: it included in particular the replacement of the current ex-ante mechanism with ex-post checks on the votes cast, combined with heavier penalties.

À cette proposition doit être associée celle sur la facturation [11], récemment présentée par la Commission, qui vise à simplifier les formalités imposées aux opérateurs européens en permettant l'utilisation de la facturation et de l'archivage électroniques afin d'améliorer leur compétitivité et de promouvoir le commerce électronique.
Linked to this is the proposal recently presented by the Commission on invoicing [11], which is designed to cut red tape for European traders and to make it possible to use electronic invoicing and storage so as to improve competitiveness and promote electronic commerce.

L'objectif de cette proposition est de codifier des règles qui ont été modifiées à de multiples reprises, de manière à simplifier la législation communautaire dans un souci de clarté et de transparence.
The purpose of this proposal is to codify rules that have frequently be amended in order to simplify Community law and make it clear and transparent.

L'objectif de la présente proposition est donc d'améliorer à brève échéance le fonctionnement du régime actuel de TVA, en simplifiant une procédure ressentie par les opérateurs comme une entrave au fonctionnement du Marché intérieur, sans que cette proposition ne remette en cause la poursuite des travaux prévus par le programme de travail pour le nouveau système commun.
The objective of the present proposal is therefore to improve the operation of the existing system of VAT in the short term by simplifying a procedure which, in the view of the business community, impedes the operation of the Single Market, while not undermining the continuation of the work envisaged by the work programme for the new common system.

* Lorsque la Commission décide que la corégulation est le meilleur moyen d'atteindre un objectif environnemental et que les éléments-clés de sa proposition sont fondés sur un accord volontaire qui existe déjà ou qui est proposé, et qui est satisfaisant du point de vue de la Commission, cette dernière inclut ces éléments dans sa proposition et les défend lors des discussions avec les autres institutions, en utilisant pleinement les possibilités dont elle dispose conformément à sa communication sur le plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire".
* Where the Commission decides that coregulation is the best means of achieving an environmental objective and where key elements of its proposal are based on an existing or proposed voluntary agreement, which is satisfactory from the Commission's point of view, the Commission will include these elements in its proposal and pursue them in discussions with the other institutions, making full use of the possibilities available to it in accordance with its Communication on the Action Plan "Simplifying and improving the regulatory environment".