Vertaling van "cette proposition pourrait très " (Frans → Engels) :

Cette proposition pourrait très rapidement nous entraîner vers une plus grande américanisation de notre appareil judiciaire. Je trouve cette proposition très préoccupante.
That proposal might very quickly lead us down into more of an Americanization of our judiciary, and I am quite concerned about that particular, specific proposal.

Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive; cette proposition pourrait comporter une modification d’autres actes législatifs en matière de protection des consommateurs, reflétant ainsi l’engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réviser l’acquis de l’Union afin d’atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.
That review could lead to a Commission proposal to amend this Directive; that proposal may include amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission’s Consumer Policy Strategy commitment to review the Union acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.

Cette proposition pourrait, le cas échéant, inclure la mobilité à l'intérieur de l'UE ou, en alternative, instituer un permis de travail de l'UE (« carte verte » de l'UE), qui serait délivré par un État membre et valable dans toute l'UE.
If necessary, the proposal could also include intra-EU mobility, or introduce an EU work permit (EU green card) issued by one Member State but valid throughout the EU.

Cette proposition pourrait aussi introduire un droit de "retrait obligatoire", qui autoriserait le détenteur d'une participation largement majoritaire à contraindre les actionnaires minoritaires à céder leurs titres à un prix équitable, ainsi qu'un droit de "rachat obligatoire", autorisant cette fois les actionnaires minoritaires à imposer à un actionnaire largement majoritaire le rachat de leurs parts à un prix équitable.
It could also include the introduction of "squeeze-out rights", meaning that the holder of a large majority of a company's securities could compel minority shareholders to sell their stock at a fair price, and of "sell-out rights" allowing minority shareholders to compel holders of a large majority of the capital to purchase their securities at a fair price.

Bien qu'elle soit déjà en ligne avec l'approche antérieure de la Commission, cette proposition pourrait être renforcée ultérieurement à la lumière de cette Communication et des éléments additionnels relatifs au déliement qui résulterait des débats au Conseil.
While already in line with the Commission's earlier approach to untying, this proposal could be further strengthened, in light of this Communication and any additional elements related to untying that will result from the debate on this in the Council.

Le commissaire Bjerregaard a fait part au Conseil des travaux en cours et de son intention de soumettre une proposition au Conseil d'ici la fin de 1997 ; cette proposition pourrait être complétée par des lignes directrices sur l'étiquetage afin de couvrir la période intérimaire précédant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.
Commissioner Bjerregaard informed the Council of the work underway and her intention of having a proposal submitted to the Council before the end of 1997; this proposal could be complemented by guidelines on labelling to cover the interim period before the entry into force of the new directive.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Madame la Présidente, je suis très heureux de participer à ce débat, parce que j'ai une position assez unique sur cette question, étant donné que j'ai un fils dans les forces armées qui pourrait très bien faire partie de cette mission et pourrait aussi revenir dans un sac mortuaire si la situation tourne au désastre.
Mr. David Chatters (Athabasca, Ref.): Madam Speaker, I am delighted to participate in the debate because I have somewhat of a unique position in the whole issue, having a son in the Canadian Armed Forces who could end up as part of this mission and possibly be one of those who could come back in a body bag if this thing turns into a disaster.

Toutefois, en dépit de cette impression globalement positive, le CEPD estime que, du point de vue de la protection des données à caractère personnel, la proposition pourrait être encore améliorée sans compromettre les objectifs qu'elle poursuit.
However, despite the overall positive impression, the EDPS considers that from the point of view of the protection of personal data, the Proposal could be further improved, without jeopardising the objectives that it pursues.

Le 8 février 1994, la Commission, agissant sur proposition de M. Flynn et conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'Accord sur la politique sociale a décidé de consulter les partenaires sociaux au niveau communautaire sur le contenu de la proposition envisagée, y compris la base légale sur laquelle cette proposition pourrait être fondée.
On 8 February 1994 the Commission, on a proposal by Mr Flynn and pursuant to Article 3(3) of the Agreement on Social Policy, decided to consult management and labour at Community level on the content of the envisaged proposal including the legal basis upon which this proposal could be founded.