Vertaling van "cette proposition d’année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement
if this proposal is acceptable to your government

si cette proposition rencontre l'agrément
if this proposal is acceptable

cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen
this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par la suite, en vue d’une mise en œuvre durable et effective de la CSP, cette procédure d’évaluation des nouveaux projets présentés par les États membres participants devrait en principe être achevée chaque année en novembre, à la suite d’un appel à de nouvelles propositions de projets lancé pour le début du mois de mai de la même année.
Subsequently, with a view to a sustainable and effective implementation of PESCO, this procedure to assess new projects submitted by participating Member States should in principle be completed every year in November, following a call for new project proposals by the beginning of May of that same year.

La Commission recherche un large accord politique sur cette approche, de manière à pouvoir élaborer des propositions visant à mettre en oeuvre cette stratégie dès la fin de cette année.
The Commission seeks broad political endorsement of this approach so that it can prepare proposals to introduce the strategy by the end of this year.

La proposition de cette année comprend également une interdiction de la pêche de l'anguille de la Baltique, qui n'est traditionnellement pas concernée par les propositions relatives aux captures admissibles annuelles mais dont la réglementation est devenue nécessaire en raison des preuves scientifiques alarmantes et des niveaux historiquement bas.
This year's proposal also includes a ban on Baltic Eel fisheries, not traditionally a part of the annual allowable catch proposals but a necessary step due to alarming scientific evidence and historically low levels.

Lorsque cette proposition d’Année européenne a été initialement examinée avec la commission de la culture sur une base très informelle, Mme Pack avait insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une initiative européenne particulièrement réussie et qu’il fallait en profiter pour la mettre en évidence devant les électeurs dans la perspective des élections de 2009.
When this proposed European Year was initially discussed with the Committee on Culture on a very informal basis, Mrs Pack emphasised that this was a European success story and a good one to put before voters in an election year – 2009.

Comme indiqué ci-dessus, la Commission a déposé de nombreuses propositions cette année et espère maintenir ce rythme de travail au cours des prochains mois.
As laid out above, the Commission has tabled a large number of proposals this year and expects this pace of work to continue over the next months.

J'appuierai de nouveau cette proposition cette année, et je prends acte de l'intérêt suscité ici aujourd'hui par la merveilleuse initiative que sont les Jeux olympiques spéciaux.
I will be pressing this again this year and I record this interest with the Special Olympics, a wonderful organisation, here today.

La Commission sait qu’il importe de faire tout le nécessaire pour garantir que tout soit prêt au 1er janvier 2007 et, à cette fin, l’actuelle Commission a présenté des propositions cette année, en particulier en février et juillet, et elle entend présenter un nouveau paquet de mesures qui sera adopté le 29 septembre en ce qui concerne les aspects JAI, RELEX et environnement qui demeurent en suspens.
The Commission is aware of the importance of doing whatever is necessary to ensure that everything is ready on 1 January 2007 and to this end the current Commission has presented proposals this year, in particular in February and July, and intends to present a new package of measures which will be adopted on 29 September with regard to the aspects of JHA, RELEX and the environment which remain outstanding.

La réflexion sur cette question a progressé au niveau européen avec la communication de la Commission "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers" du 3 décembre 2002 [11] sur base de laquelle le Conseil a adopté le 19 mai 2003 des conclusions sur la question des migrations et du développement demandant à la Commission de présenter pour la fin de l'année 2004 un rapport et des propositions concrètes.
Reflection on this subject has moved on at European level with the publication on 3 December 2002 of the Commission communication on integrating migration issues in the European Union's relations with third countries, [11] which provided the basis for the Council to adopt its conclusions on the question of migration and development on 19 May 2003, asking the Commission to present a report and concrete proposals for the end of 2004.

Lorsque la Commission européenne a déposé cette proposition l'année passée, cette dernière était encore loin d'être parfaite.
When this proposal was submitted by the European Commission last year, it left a great deal to be desired.

Sur la base des résultats de cette consultation publique, la Commission soumettra à la fin de l'année 2003 ou au début de l'année 2004, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, une communication accompagnée de propositions éventuelles.
On the basis of the results of these public consultations, by the end of 2003 or the beginning of 2004 the Commission will submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a communication accompanied by possible proposals.