Vertaling van "cette proposition doit maintenant " (Frans → Engels) :

Cette proposition doit maintenant être soutenue par le Parlement européen et par le Conseil.
This proposal now has to be backed by the European Parliament and the Council.

Cette proposition doit maintenant être approuvée par le Parlement européen et par le Conseil.
This proposal now has to be approved by the European Parliament and Council.

La disposition en question apparaît maintenant dans l’article 5 de cette proposition modifiée.
The provision now appears in Article 5 of the amended proposal for a recast.

La disposition en question apparaît maintenant dans l’article 6 de cette proposition modifiée.
The provision now appears in Article 6 of the amended proposal for a recast.

Ils attendent maintenant avec intérêt la proposition que la Commission doit présenter en vue de la mise en place d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), qui doit permettre de soumettre les voyageurs exemptés de l'obligation de visa à des contrôles de sécurité préalables.
They now look forward to the Commission's proposal to set up a European Travel Information and Authorisation System, which will allow for advance security checks on visa-exempt travellers.

Cette proposition doit maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil, pour une adoption en co-décision d’ici la fin 2006.
This proposal must now be examined by the European Parliament and the Council for adoption under the co-decision procedure by the end of 2006.

À la suite de l'affaire Ahold, la proposition stipule maintenant spécifiquement que dans le cas des entités d'intérêt public, le comité d'audit doit suivre l'efficacité du contrôle interne de la société, de la fonction d'audit interne (le cas échéant) et des systèmes de gestion des risques.
Following the Ahold case, the proposal now specifically states that in the case of public interest entities, the audit committee must monitor the effectiveness of the company's internal control, internal audit (where applicable) and risk management systems.

Cette proposition doit maintenant être présentée au Conseil et au Parlement européen.
This proposal will be presented to the Council and the European Parliament.

Huit propositions sont maintenant en cours de discussion au Conseil et d'autres propositions seront faites cette année, notamment en ce qui concerne le bâtiment, l'amiante et la signalisation.
Eight proposals were now under discussion by the Council and others would be put forward this year, in particular concerning the building trade, asbestos and safety signs.

Cette proposition va maintenant faire l'objet d'amples consultations entre la Commission et les Etats membres ainsi que les compagnies maritimes et les usagers de transport. Aux termes de cette consultation, la Commission a l'intention d'approuver le règlement d'exemption au début de l'année 1994.
The Commission will now start wide-ranging consultations on the draft with the Member States, shipping companies and transport users, with a view to adopting the Regulation early next year.