Traduction de «cette proposition devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

... qu'une certaine flexibilité devra caractériser cette information et ces échanges de vues
... that the information and the exchange of views must be marked by a certain flexibility

la contribution aux frais de la Cour que cette partie devra supporter
the amount which this party is to contribute towards the expenses of the Court

si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement
if this proposal is acceptable to your government

à cette proposition, mon sang ne fait qu'un tour
it made my blood boil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, cette proposition devra être amendée lors du vote, demain, pour s’assurer que les données collectées soient fiables et utiles à la réflexion, mais aussi et surtout, pour s’assurer que tous les États membres soient concernés par cette approche.
However, this proposal will have to be amended during tomorrow’s vote so as to ensure that the data collected are reliable and conducive to debate, and also, and above all, to ensure that all the Member States are involved in this approach.

Si cette proposition est rejetée, la proposition devra être remise sur le chantier et à ce moment–là on pourra effectivement envisager une étude d’impact.
If this proposal is rejected, it will have to go back to the drawing board, and if that happens, we can indeed envisage an impact assessment.

7. recommande à la Commission et à la BEI de proposer au Conseil et au Parlement, dans le cadre de l'élaboration des futures perspectives financières de l'UE et de la prochaine génération de mandats extérieurs de la BEI, une nouvelle démarche et une nouvelle organisation intégrées pour la programmation et la mise en œuvre de l'aide extérieure de l'Union européenne; considère que cette proposition devra permettre une utilisation optimale des synergies possibles entre les ressources humaines et financières de la Commission, de la BEI et des agences bilatérales de développement et viser le renforcement global de l'efficacité, de la cohérence, de la transparence et du retentissement de l'aide extérieure de l'UE, notamment en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement;
7. Recommends that the Commission and the EIB propose to the Council and Parliament a new integrated approach and organisation for the programming and delivery of EU external assistance, within the framework of the preparation of the future financial perspectives of the EU and of the next generation of EIB external mandates; this proposal should allow an optimal exploitation of potential synergies between the human and financial resources of the Commission, the EIB and bilateral development agencies, and aim at reinforcing the overall effectiveness, coherence, transparency and visibility of EU external assistance, notably for the achievement of the MDGs;

Cette proposition devra être conforme aux exigences sociales accrues en faveur d'un développement durable et de produits sains et de haute qualité et, dans ce contexte, elle devra répondre de manière adéquate aux déclarations officielles sur l'avenir de ce secteur (et en particulier sa Communication intitulée "Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l'Union Européenne en faveur du développement durable", (COM(2001) 264 final).
This proposal will have to be consistent with society's growing demands for sustainable development and high-quality healthy products and, in the same context, must make an adequate response to the official statements issued hitherto concerning the sector’s future (in particular its Communication entitled 'A sustainable Europe for a better world: a European Union strategy for sustainable development', COM(2001) 264).

570 | ( Explication détaillée de la proposition, par chapitre ou par article Chapitre I: Principes Généraux Une procédure uniforme est établie pour l'évaluation et l'autorisation des additifs, des enzymes et des arômes. Cette procédure est conçue pour être simple, rapide et efficace tout en respectant les principes de bonne administration et de sécurité juridique. Elle est axée sur la mise à jour d'une liste des substances autorisées, sur base des critères définis dans les législations sectorielles, qui doit être établie et tenue par la Commission. Chapitre II: Procédure Uniforme Selon la procédure proposée les demandes ayant pour objet une mise à jour doivent être adressées à la Commission, sans passage préalable par une autorité nationale. La Commission transmet le dossier de demande à l'Autorité et aux Etats membres et recueille l'avis de l'Autorité qui doit rendre son avis dans un délai de six mois. Pour garantir l'effet contraignant des mesures de mise à jour, la proposition prévoit la forme juridique du règlement pour leur adoption et conformément à la procédure de comitologie. Lors de la mise à jour de la liste dans le cadre de la présente proposition du règlement, les autres facteurs légitimes pertinentes doivent être pris en compte. Au moment d'entamer le processus de prise de décision, la Commission peut ainsi, en tant que gestionnaire des risques, proposer une mesure s'écartant des résultats de l'évaluation des risques effectuée sous la responsabilité de l'Autorité. Le cas échéant, la Commission, devra fournir les raisons de cet écart. Ceci est conforme aux principes généraux pour l'analyse des risques du Codex Alimentarius.
570 | ( Detailed explanation of the proposal by chapter or by article Chapter I: General principles A common procedure is established for assessing and authorising additives, enzymes and flavourings. This procedure has been designed to be simple, fast and effective, while respecting the principles of good administration and legal certainty. It is centred around the updating, on the basis of the criteria laid down in the sectoral laws, of a list of authorised substances that must be created and maintained by the Commission. Chapter II: Common procedure Under the proposed procedure, requests for updates must be addressed to the Commission, without first going through a national authority. The Commission shall send the request file to the Authority and to the Member States and shall seek the opinion of the Authority, which must issue such opinion within six months. So as to ensure the binding effect of the updating measures, the proposal provides for their adoption to take the legal form of a regulation adopted in accordance with the comitology procedure. When the list is being updated within the framework of this proposal for a Regulation, any other relevant legitimate factors must be taken into account. Thus, when initiating the decision-making process, the Commission, as risk manager, may propose a measure that is not in line with the outcome of the risk assessment carried out under the responsibility of the Authority. In such cases, the Commission must explain its reasons for such a departure. This is in line with the Codex Alimentarius General Principles on Risk Analysis.

À l’instar de celle qui a trait à la protection juridique des droits individuels, la présente communication propose une stratégie visant à promouvoir de façon positive et active la non- discrimination et l’égalité des chances pour tous. Pour être appliquée efficacement, cette stratégie devra progresser sur un large front avec l’aide de toutes les parties prenantes et du grand public. Cette nouvelle orientation transparaît dans la proposition – jointe à la présente communication – visant à faire de l’année 2007 l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous.
In addition to the legal protection of individual rights, this Communication sets out a strategy for the positive and active promotion of non-discrimination and equal opportunities for all. The effective implementation of this strategy will mean moving forward on a broad front, with the participation of all the relevant stakeholders as well as the public at large. This new approach is reflected in the proposal, which accompanies this Communication, to designate 2007 European Year of Equal Opportunities for All.

Naturellement, cette future proposition devra être conforme aux exigences sociales accrues en faveur d'un développement durable et de produits de haute qualité et, dans ce contexte, elle devra répondre de manière adéquate aux déclarations officielles sur l'avenir de ce secteur.
Of course, this proposal will have to be consistent with society's growing demands for sustainable development and high-quality products and, in the same context, must provide an adequate response to the official statements issued hitherto concerning the sector’s future.

Étant donné que toute proposition éventuelle de modification de cette disposition devra suivre la procédure de co-décision prévue par le Traité et que la Commission aura toujours la possibilité d'obtenir un re-examen de la disposition par les deux co-législateurs en présentant des propositions appropriées et motivées, l'amendement, sans être repris explicitement, peut être accueilli dans sa substance par la suppression du paragraphe 2 de l'article 27.
Given than any and every proposal to amend this provision will have to follow the co-decision procedure provided for by the Treaty, and that the Commission will always have the possibility of securing a re-examination of the provision by the two co-legislators by submitting appropriate and reasoned proposals, the amendment, while not being taken over explicitly, can be accepted in substance by deleting paragraph 2 of Article 27.

Toute proposition de cette nature devra envisager la nécessité de prévoir une clause de sauvegarde économique pour les pays en développement et devra tenir compte des effets des mesures envisagées sur la compétitivité.
Any such proposal would have to consider the need for an economic hardship clause for developing countries and take account of the impact on competitiveness.

considérant que, pour assurer la mise en oeuvre progressive de cette réforme, il se révèle nécessaire, dans une première phase, d'instaurer dans chaque État membre une formation spécifique en médecine générale qui réponde à des exigences minimales tant du point de vue qualitatif que quantitatif et qui complète la formation minimale de base que le médecin doit avoir en vertu de la directive 75/363/CEE; qu'il importe peu que cette formation en médecine générale soit dispensée dans le cadre de la formation de base du médecin au sens du droit national ou en dehors de ce cadre; que, dans une deuxième phase, il convient, en outre, de prévoir que l'exercice des activités du médecin en tant que médecin généraliste dans le cadre d'un régime de sécurité sociale devra être subordonné à la possession de la formation spécifique en médecine générale; qu'enfin, ultérieurement, de nouvelles propositions devront être faites pour parfaire la réforme;
Whereas, to ensure the gradual introduction of this reform, it is necessary in an initial stage to institute in each Member State specific training in general medical practice which satisfies minimum quality and quantity requirements, and supplements the minimum basic training which medical practitioners must receive in accordance with Directive 75/363/EEC; whereas it is immaterial whether this training in general medical practice is received as part of, or separately from, basic medical training as laid down nationally; whereas, in a second stage, provision should be made to subject the exercise of general medical practice under a social security scheme to completion of specific training in general medical practice; whereas further proposals to complete the reform should subsequently be put forward;