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Si cette proposition rencontre l'agrément

Traduction de «cette proposition confirme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement

if this proposal is acceptable to your government


si cette proposition rencontre l'agrément

if this proposal is acceptable


cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen

this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament


à cette proposition, mon sang ne fait qu'un tour

it made my blood boil
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec nos propositions relatives à notre futur partenariat avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, cette proposition confirme sans ambiguïté que l'UE est prête à coopérer avec ses partenaires à travers le monde pour construire un meilleur avenir commun».

Together with our proposals for our future partnership with the African, Caribbean and Pacific countries, it unequivocally confirms the EU's readiness to engage with our partners across the world to build a better common future".


Le sommet de Stockholm en mars 2001 a confirmé cette stratégie et invité le Conseil et le Parlement européen à trouver, au cours de l'année 2001, un accord sur la proposition relative au programme d'inclusion sociale.

The Stockholm Summit in March 2001 confirmed this strategy and invited the Council and the European Parliament to agree on a proposal for a social inclusion programme in 2001.


Dans le rapport d’étape présenté aujourd'hui, la Commission confirme que le Kosovo remplit toutes les exigences de sa feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, étant entendu que le jour de l’adoption de cette proposition par le Parlement européen et le Conseil, le Kosovo aura ratifié l'accord sur la frontière avec le Monténégro et confirmé ses bons résultats en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption.

In today's progress report, the Commission confirms that Kosovo has met all the requirements of its visa liberalisation roadmap, on the understanding that by the day of adoption of this proposal by the European Parliament and Council, Kosovo will have ratified the border/boundary agreement with Montenegro and strengthened its track record in the fight against organised crime and corruption.


Pour des raisons de sécurité juridique, la proposition confirme cette pratique.

For reasons of legal certainty the proposal confirms this practice.


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Sur la base des conclusions de cette étude, la Commission présente, avant le 31 décembre 2010, et après une large consultation de tous les acteurs intéressés, un rapport au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'une proposition confirmant, le cas échéant, la date de 2012 pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant toute autre étape à la lumière des conclusions de l'étude.

On the basis of the conclusions of this review, the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council, after wide consultation of all stakeholders and by no later than 31 December 2010, together with a proposal confirming, if appropriate, 2012 as the date for completion of the internal market in postal services or defining any other step in the light of the conclusions of the review.


- sur la base des résultats de cette étude, la Commission présente, avant le 31 décembre 2006, un rapport au Parlement européen et au Conseil assorti d'une proposition confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur ou définissant toute autre étape.

· Based on the study's conclusions, the Commission is to submit by 31 December 2006 a report to the European Parliament and the Council accompanied by a proposal either confirming, if appropriate, the date of 2009 for the full accomplishment of the postal internal market or determining any other step.


Sur la base des conclusions de cette étude, la Commission présente, d'ici le 31 décembre 2006, un rapport au Parlement européen et au Conseil, assorti d'une proposition confirmant ou révisant la date de 2009 pour l'ouverture du marché des services postaux.

On the basis of that study, the Commission is supposed to submit a report to the European Parliament and the Council by 31 December 2006 together with a proposal to confirm or review 2009 as the planned date for the opening to competition of the internal market in postal services.


La confirmation du traitement des informations relatives à la contre-proposition de traversée dans l’unité ayant fait la demande initiale est suivie d’une réponse opérationnelle de cette unité.

The confirmation of the successful processing of the crossing counter-proposal information in the original requesting unit shall be followed by an operational reply from the original requesting unit.


Par conséquent, il convient de prévoir la poursuite de l'ouverture du marché selon une approche graduelle, comportant des étapes intermédiaires en vue d'une ouverture importante mais contrôlée du marché, suivie par un réexamen du secteur et l'élaboration d'une proposition confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant une autre étape appropriée sur cette voie à la lumière des résultats du réexamen.

It is therefore appropriate to provide for a step-by-step approach to further market-opening, consisting of intermediate steps representing significant but controlled opening of the market, followed by a review and proposal confirming, if appropriate, the date of 2009 for the full accomplishment of the internal market for postal services or determining a relevant alternative step towards it in the light of the review results.


3. Lorsque la communication des griefs notifiée aux parties reprend la teneur de leurs propositions de transaction, les parties en cause doivent, dans le délai fixé par la Commission, confirmer, dans leur réponse écrite à cette communication des griefs, que cette dernière reflète la teneur de leurs propositions de transaction.

3. When the statement of objections notified to the parties reflects the contents of their settlement submissions, the written reply to the statement of objections by the parties concerned shall, within a time limit set by the Commission, confirm that the statement of objections addressed to them reflects the contents of their settlement submissions.




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cette proposition confirme ->

Date index: 2021-05-19
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