Traduction de «cette proposition appuie-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De quelle manière cette proposition appuie-t-elle l’initiative de la Commission relative au blocage géographique?
How does this proposal support the Commission’s initiative on geo-blocking?

Quelles nouvelles règles et normes minimales cette proposition introduira-t-elle?
Which new rules and minimum standards will this proposal introduce?

Lorsque la BEI est saisie d’une proposition de projet, elle détermine, après analyse de cette proposition, si le projet peut être financé par la BEI ou l'EFSI (avec l'appui de la garantie de l’UE).
When the EIB receives a project proposal, it will analyse the proposal and decide whether it is suitable for EIB or EFSI financing (with the backing of the EU guarantee).

Je demanderai à M. Broadhurst de vous parler de nos recherches et des nos analyses des cinq dernières années, sur lesquelles s'appuie notre proposition, et de l'appui qu'elle a reçu d'autres organisations.
I would ask Mr. Broadhurst to speak to you on the research and analysis that we have done over the past five years which has formed the basis for this proposal, and about some of the support he has found from other organizations.

Sur la base de cette évaluation, la Commission peut présenter au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 15 février de chaque exercice, des propositions appropriées où elle motive cette reconstitution pour chaque article budgétaire concerné.
On the basis of this assessment, the Commission may submit appropriate proposals to the European Parliament and the Council, by 15 February of each financial year, stating for each budget item the reasons for making those appropriations available again.

La solution retenue dans cette proposition est ambitieuse: elle prévoit la création d'un système juridictionnel centralisé et spécialisé en matière de brevets pour l'examen notamment des questions concernant la validité et la contrefaçon du brevet communautaire.
The solution adopted in this proposal is ambitious: it provides for the creation of a centralised judicial system specialising in patent matters, particularly for the examination of questions concerning validity and infringement of the Community patent.

Cette initiative représente bien plus qu’un financement, elle est l’occasion idéale pour la Banque, sur la base de son savoir-faire et de l'appui qu'elle peut apporter sur le plan technique, d'engager avec la République populaire de Chine un dialogue technique suivi et fructueux».
This initiative is more than a loan: it provides the right opportunity to make available the Bank’s know-how and technical support in a sustained and fruitful technical dialogue with the PRC”.

La délégation danoise a annoncé qu'elle adopterait une approche ouverte et constructive vis-à-vis de cette proposition et qu'elle procéderait à l'examen de nouvelles propositions de dispositions concernant le maillage à respecter pour le Skagerrak et le Kattegat.
The Danish delegation indicated it would have an open and constructive approach on this proposal and would proceed to the examination of new proposed rules on mesh size for Skagerrak and Kattegat.

Cette proposition a-t-elle des chances de réussite, si l'on considère que la proposition de la Commission de 1992 sur les biocarburants n'a pas été adoptée par le Conseil est a ensuite été retirée par la Commission, et que le Conseil ne s'est toujours pas prononcé ni sur la proposition de taxe sur le CO et l'énergie , ni sur la proposition de taxe sur l'énergie qui autorise également les États membres à appliquer des réductions ou des exonérations des droits d'accises pour les biocarburants?
Has this proposal any chance of success given that the 1992 Commission proposal on biofuels was not adopted by the Council and was later withdrawn by the Commission and the C02/energy tax proposal and 1997 energy tax proposal, which also allow Member States to apply reductions or exemptions in excise duty on biofuels, are still on the Council table?