Traduction de «cette procédure spécifique devrait permettre » (Français → Anglais) :

Cette procédure spécifique devrait permettre aux entités adjudicatrices d’établir un partenariat d’innovation à long terme en vue du développement et de l’acquisition ultérieure d’un produit, d’un service ou de travaux nouveaux et innovants, pour autant qu’ils puissent être fournis aux niveaux de prestation et au coût arrêtés, sans qu’il soit nécessaire d’établir une procédure de passation de marché distincte pour l’acquisition.
This specific procedure should allow contracting entities to establish a long-term innovation partnership for the development and subsequent purchase of a new, innovative product, service or works provided that such innovative product or service or innovative works can be delivered to agreed performance levels and costs, without the need for a separate procurement procedure for the purchase.

Cette procédure spécifique devrait permettre aux entités adjudicatrices d'établir un partenariat d'innovation à long terme en vue du développement et de l'acquisition ultérieure d'un produit, d'un service ou de travaux nouveaux et innovants, pour autant qu'ils puissent être fournis aux niveaux de prestation et au coût arrêtés, sans qu'il soit nécessaire d'établir une procédure de passation de marché distincte pour l'acquisition.
This specific procedure should allow contracting entities to establish a long-term innovation partnership for the development and subsequent purchase of a new, innovative product, service or works provided that such innovative product or service or innovative works can be delivered to agreed performance levels and costs, without the need for a separate procurement procedure for the purchase.

Cette procédure spécifique devrait permettre aux pouvoirs adjudicateurs d'établir un partenariat d'innovation à long terme en vue du développement et de l'acquisition ultérieure d'un produit, d'un service ou de travaux nouveaux et innovants, pour autant qu'ils puissent être fournis aux niveaux de prestation et au coût arrêtés, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une passation de marché distincte pour l'acquisition.
This specific procedure should allow contracting authorities to establish a long-term innovation partnership for the development and subsequent purchase of a new, innovative product, service or works provided that such innovative product or service or innovative works can be delivered to agreed performance levels and costs, without the need for a separate procurement procedure for the purchase.

(11) Par conséquent, une directive spécifique devrait permettre de répondre à la nature spécifique de ces domaines et de fixer les règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales.
(11) Therefore a specific Directive should meet the specific nature of these fields and lay down the rules relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data by competent authorities for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties.

Une procédure spécifique devrait être prévue afin de permettre à la Commission, que ce soit de sa propre initiative ou à la demande d'un ou plusieurs États membres, de retirer l'agrément d'un organisme conformément au règlement (CE) no 391/2009, outre les pouvoirs de la Commission d'évaluer les organismes agréés et d'infliger des amendes et des astreintes selon les procédures associées définies dans le présent règlement.
A specific procedure should be laid down in order to enable the Commission, be it at its own initiative or at the request of Member State(s), to withdraw the recognition of an organisation pursuant to Regulation (EC) No 391/2009, further to the Commission's powers to assess recognised organisations and to impose fines and periodic penalty payments with the associated procedures set out in this Regulation.

Un site ne devrait être choisi en tant que site de stockage qu'en l'absence, dans les conditions d'utilisation proposées, de risque anticipé de fuite susceptible d'avoir une incidence négative sur l'environnement ou sur la santé humaine. La caractérisation et l'évaluation des complexes de stockage potentiels au regard d'exigences spécifiques devrait permettre de vérifier ces conditions.
A site should only be selected as a storage site, if under the proposed conditions of use no risk of leakage is anticipated that could have a negative impact on human health or the environment This should be determined through a characterisation and assessment of a potential storage complex pursuant to specific requirements.

La caractérisation et l'évaluation des complexes de stockage potentiels au regard d'exigences spécifiques devrait permettre de vérifier ces conditions.
This should be determined through a characterisation and assessment of a potential storage complex pursuant to specific requirements.

Dans cette perspective, ce programme spécifique devrait permettre à la fois de maintenir un niveau d'investissement suffisant à la recherche et d'optimiser la coopération entre l'UE et ses États membres.
With this in mind, the Specific Programme should help maintain the right level of investment in research while also optimising cooperation between the EU and its Member States.

Par ailleurs, une initiative spécifique devrait permettre, à l'horizon de novembre 2001, d'organiser un système d'information entre les Etats membres pour l'exclusion des marchés publics de soumissionnaires condamnés, suite à certains faits et agissements [8].
Under a special initiative to be introduced in November 2001, a system is to be set up for exchanging information between Member States, allowing tenderers who have been convicted of certain offences to be excluded from public contracts. [8]