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Accès et renseignements personnels
Prochaine étape

Traduction de «cette prochaine étape » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]

Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]


Nageurs, votre prochaine étape : le programme canadien de sauvetage [ Nageurs, votre prochaine étape ]

What swimmers do next: The Canadian life saving program [ What swimmers do next ]




Accès et renseignements personnels : les prochaines étapes [ Accès et renseignements personnels ]

Access and privacy: the steps ahead [ Access and privacy ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, et dans la perspective de la prochaine étape de la candidature de la Turquie, elle a recommandé que l'Union européenne renforce le soutien qu'elle apporte aux préparatifs de préadhésion de ce pays et qu'elle dégage de nouvelles ressources substantielles à cette fin.

In this context, and with a view to the next stage of Turkey's candidacy, the Commission recommended that the European Union enhances its support for the country's pre-accession preparations and makes significant funds available for that purpose.


Un test important se profile à présent, à savoir la nomination d'un nouveau procureur principal au sein de la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme (DIICOT) après la démission du précédent, en novembre dernier[6]. La procédure comporte une forte dimension politique compte tenu du rôle accordé au ministre de la justice[7]. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) travaille actuellement sur une modification de la loi pour changer cet aspect et aligner la nomination des procureurs sur les procédures en vigueur pour les juges, conformément à ce que préconise la commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (Commission de Venise)[8]: s'il devait être donné suite à ...[+++]

An important test case is coming now with the nomination of a new Chief Prosecutor for the Directorate for Investigation of Organised Crime and Terrorism (DIICOT), following the resignation of the Chief Prosecutor in November.[6] The procedure includes a strong political element in terms of the role it gives to the Minister of Justice.[7] The Superior Council of the Magistracy (SCM) is working on an amendment to the law to change this, and to align appointment of prosecutors on the procedures used for judges, in line with the guidance of the European Commission for Democracy through Law of the Council of Europe (Venice Commission):[8] if ...[+++]


Quelles seront les prochaines étapes pour cette proposition?

What are the next steps for this proposal?


À cette fin, ils devraient, en particulier, bénéficier d'une brève explication concernant les prochaines étapes de la procédure, dans la mesure du possible compte tenu de l'intérêt de la procédure pénale, et concernant le rôle des autorités impliquées.

To that end, they should, in particular, be given a brief explanation about the next procedural steps in the proceedings in so far as this is possible in the light of the interest of the criminal proceedings, and about the role of the authorities involved.


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Cette évaluation fait le point sur les prochaines étapes du processus et les modalités de mise en œuvre de l'accord de Paris dans l'UE.

The assessment looks at the next steps in the process and how the Paris Agreement will be implemented in the EU.


Nous passerons ensuite à une série de projets de loi dont l'examen se poursuivra la semaine prochaine: étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-18, concernant Téléfilm; renvoi au comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-27, sur les aliments et drogues; deuxième lecture du projet de loi C-26, concernant les services frontaliers; étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-15, sur les oiseaux migrateurs; deuxième lecture du projet de loi C-29, modifiant la Loi sur les brevets; et, bien sûr, nous terminerons l'exame ...[+++]

Then we will start on a list that will carry us into next week: report stage and second reading of Bill C-18, respecting Telefilm; reference to committee before second reading of Bill C-27, respecting food and drugs; second reading of Bill C-26, respecting border services; report stage and second reading of Bill C-15, respecting migratory birds; second reading of Bill C-29, respecting patent regulations; and of course, completion of business not finished this week.


Des décisions pourront également être prises, sur cette base, concernant la prochaine étape dans le développement de relations bilatérales, notamment la possibilité d'établir de nouveaux liens contractuels.

Decisions may also be taken, on this basis, on the next step in the development of bilateral relations, including the possibility of new contractual links.


La prochaine étape, prévue pour les prochains mois de cette année, portera sur les droits des consommateurs et les droits sociaux.

The next phase, later this year, will deal with consumer and social rights.


RAPPELLE l'importance qu'il attache, en particulier pour ce qui est des PME, au programme-relais de la Commission en matière de simplification de la législation communautaire, notamment en tant qu'élément clé des efforts déployés pour renforcer la compétitivité en réduisant, le cas échéant, les contraintes réglementaires qui pèsent sur les opérateurs économiques; SE FÉLICITE des progrès accomplis depuis la session qu'il a tenue en mai 2004 en ce qui concerne la définition, sur la base de contributions des États membres, d'actes juridiques spécifiques qui semblent offrir des possibilités particulières en matière de simplification du point de vue de la compétitivité; CONVIENT de transmettre la liste figurant en annexe , qui recense les prio ...[+++]

REITERATES the importance which it attaches, in particular as regards SMEs, to the Commission's Rolling Programme for simplification of Community legislation, inter alia as a key component of the efforts to enhance competitiveness by reducing where necessary the regulatory burden on economic operators; WELCOMES the progress achieved since its session in May 2004 in identifying, on the basis of contributions from the Member States, individual legal acts which seem to offer a particular potential for simplification from the point of view of competitiveness; AGREES to submit the attached list of Council priorities for simplification, wit ...[+++]


Je vous encouragerais de faire en sorte que le projet de loi ne soit pas adopté à cette étape-ci ni à la prochaine étape et qu'un message clair soit envoyé à la Chambre basse selon lequel nous devons jouir d'une responsabilisation et d'une transparence en général et respecter les obligations en matière de droits de la personne ainsi que les droits et responsabilités de tous les citoyens canadiens.

I would encourage you to ensure that this bill does not pass at this stage or to the next stage and that a clear message go back to the lower house that we need to see accountability and transparency across the board, upholding of human rights obligations, and upholding of the rights and responsibilities of all Canadian citizens.




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cette prochaine étape ->

Date index: 2025-07-29
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