Vertaling van "cette possibilité recèle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération
Agreement between the Federation and the Republic of Croatia granting Croatia Transit through the Territory of the Federation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

50. invite la Commission, les États membres et les autorités locales à utiliser la nouvelle possibilité de financer des projets urbains par l'intermédiaire du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) dans le cadre des nœuds urbains; rappelle qu'il est possible de recourir au MIE pour financer des projets favorisant les synergies, avec un taux de cofinancement accru, entre les projets de transport et les secteurs de l'énergie et des télécommunications, et que cette possibilité recèle un potentiel considérable pour les projets urbains; invite la Commission à envisager un financement approprié de l'Union en faveur des projets de mobilité urbaine durable lors de la révision des budgets du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion; demande aux autorités compétentes de veiller à un rapport étroit entre la politique de mobilité urbaine intelligente et durable, et les projets de mobilité urbaine, financés par des fonds de l'Union, ainsi que d'établir des valeurs cibles et des indicateurs d'utilisation afin de veiller à ce que les projets ne soient pas sous-exploités et à ce que leurs avantages économiques et sociaux ne soient pas compromis; admet qu'il faut imaginer de nouvelles formes de financement durable de transports publics qui soient viables écologiquement, accessibles et fondés sur la numérisation, qui stimulent l'économie dans les zones urbaines et qui créent des emplois;
50. Calls on the Commission, the Member States and local authorities to make use of the new possibility of financing urban projects within the Connecting Europe Facility (CEF) in urban nodes; recalls the possibility for the CEF to finance synergy projects with an extra-cofinancing rate of transport projects with energy and telecommunications, which has enormous potential for urban projects; invites the Commission to consider appropriate EU funding for sustainable mobility projects when reviewing the budgets of the European Regional Development Fund and the Cohesion Fund; asks the relevant authorities to ensure there is a strong relationship between smart and sustainable urban mobility policy and urban mobility projects financed by EU funds, and to set clear utilisation targets and indicators in order to avoid under-utilisation of the projects and undermining of their economic and social benefits; recognises the need for new forms of sustainable funding for public transport which enable environmental sustainability, digitalisation and accessibility, stimulate the economy of urban areas and create new jobs;

La Commission a notamment exposé ses doutes sur la compatibilité avec la décision Sernam 2 des modalités choisies par la France pour, selon celle-ci, appliquer cette décision et la possibilité que ces modalités recèlent de nouvelles aides d’État.
The Commission in particular expressed doubts as to the compatibility with the Sernam 2 Decision of France’s chosen arrangements purportedly to apply this Decision, and the possibility that these arrangements involve new State aid.

4. prend acte du deuxième rapport des Secrétaires généraux des institutions sur l'évolution de la rubrique 5 et sur le potentiel d'économies que recèle la coopération interinstitutionnelle, dont il ressort notamment que les institutions seront en mesure, au vu des paramètres actuels, de financer les dépenses d'élargissement dans le respect des plafonds de la rubrique 5 ("Dépenses administratives") des perspectives financières et de la rubrique 8 ("Élargissement") du cadre financier EU-21 annexé sur la période 2004-2006; approuve, dans son principe, la décision prise par le Conseil de traduire les économies potentielles générées par la coopération interinstitutionnelle dans le projet de budget pour 2003; souligne, toutefois, la nécessité de procéder à un examen plus approfondi des possibilités de la coopération interinstitutionnelle; estime que les rapports sur l'évolution probable de la rubrique 5 sont pour l'autorité budgétaire un utile instrument permettant de fournir une assise pluriannuelle pour les décisions budgétaires annuelles; prie, par conséquent, les Secrétaires généraux de toutes les institutions de présenter un rapport de cette nature au mois de mai de chaque année;
4. Takes note of the second report of the secretaries-general of the institutions on trends in heading 5 and on potential savings from interinstitutional cooperation, which concludes, inter alia, that institutions will, given current parameters, be able to finance enlargement expenditure below the ceilings for heading 5 ("Administrative expenditure") of the financial perspective and heading 8 ("Enlargement") of the annexed financial framework EU-21 over the period 2004-2006; endorses, in principle, the Council's decision to reflect the potential savings from interinstitutional cooperation in the draft budget for 2003; points out, however, that a more in-depth examination of the scope for interinstitutional cooperation needs to take place; considers that the reports on likely movement in heading 5 are a useful tool for the budgetary authority that provide a multiannual setting for the annual budgetary decisions; requests the secretaries-general of all institutions, therefore, to submit such a report by May of each year;

Compte tenu des objectifs, à l'horizon 2010, fixés dans le Livre blanc la Commission estime-t-elle que cette campagne a décollé et que des progrès réels ont été réalisés en vue d'exploiter les diverses sources d'énergie renouvelables qui existent en abondance dans l'UE mais qui ont été négligées dans le passé ? En particulier, des progrès ont-ils été accomplis en ce qui concerne la sélection de communautés, de régions, de villes et d'îles pilotes qui pourraient raisonnablement viser à assurer à 100 % leur approvisionnement à partir des énergies renouvelables, et les possibilités - reconnues par la Commission - qu'offre l'exploitation du bois et des résidus agricoles, y compris la paille, ainsi que le potentiel que recèlent les biocombustibles , les plantes du type C4 à haut rendement, annuelles ou vivaces, et la biomasse végétale solide sont-ils exploités ?
Taking into account the targets of 2010 in the White Paper, does the Commission consider that its campaign has taken off and that real progress is being made to exploit the various renewable energies which are abundantly available in the EU but which, in the past, have been neglected and, in particular, has progress been made in selecting pilot communities, regions, cities and islands which could reasonably aim at 100% supply from renewables, and is the potential, recognised by the Commission, for exploiting wood and agricultural residues including straw being realised together with the potential for biofuels, high yield annual and perennial C4 plants and solid vegetable biomass?

Compte tenu des objectifs, à l'horizon 2010, fixés dans le Livre blanc la Commission estime-t-elle que cette campagne a décollé et que des progrès réels ont été réalisés en vue d'exploiter les diverses sources d'énergie renouvelables qui existent en abondance dans l'UE mais qui ont été négligées dans le passé? En particulier, des progrès ont-ils été accomplis en ce qui concerne la sélection de communautés, de régions, de villes et d'îles pilotes qui pourraient raisonnablement viser à assurer à 100% leur approvisionnement à partir des énergies renouvelables, et les possibilités - reconnues par la Commission - qu'offre l'exploitation du bois et des résidus agricoles, y compris la paille, ainsi que le potentiel que recèlent les biocombustibles , les plantes du type C4 à haut rendement, annuelles ou vivaces, et la biomasse végétale solide sont-ils exploités?
Taking into account the targets of 2010 in the White Paper, does the Commission consider that its campaign has taken off and that real progress is being made to exploit the various renewable energies which are abundantly available in the EU but which, in the past, have been neglected and, in particular, has progress been made in selecting pilot communities, regions, cities and islands which could reasonably aim at 100% supply from renewables, and is the potential, recognised by the Commission, for exploiting wood and agricultural residues including straw being realised together with the potential for biofuels, high yield annual and perennial C4 plants and solid vegetable biomass?

- à encourager la diffusion d'informations concernant les possibilités que recèlent les fonds structurels pour ce qui est de la promotion des industries de la culture et à entreprendre des études à cette fin,
to encourage the dissemination of information about the opportunities for the cultural industries in the structural funds, and to undertake studies to this end,

Le Code prévoit que n’importe quel nombre de personnes peuvent être inculpées, dans un même acte d’accusation, d’une infraction de recel ou de possession d’une chose provenant du vol de courrier, et ce, même si les biens ont été en leur possession à des moments différents 46. En vertu de l’article 11 du projet de loi, cette même possibilité est prévue pour les personnes accusées de la nouvelle infraction de possession de biens criminellement obtenus en vue d’en faire le trafic.
The Code provides that any number of persons may be charged in the same indictment with an offence of possession of property obtained by crime or possession of a thing obtained by theft from the mail, even if the property was in their possession at different times.46 Under clause 11 of the bill, the same possibility will exist for persons charged with the new offence of possession of property obtained by crime for the purposes of trafficking.

Le Code prévoit que n’importe quel nombre de personnes peuvent être inculpées, dans un même acte d’accusation, d’une infraction de recel ou de possession d’une chose provenant du vol de courrier, et ce, même si les biens ont été en leur possession à des moments différents(45). En vertu de l’article 10 du projet de loi, cette même possibilité est prévue pour les personnes accusées de la nouvelle infraction de possession de biens criminellement obtenus en vue d’en faire le trafic.
The Code provides that any number of persons may be charged in the same indictment with an offence of possession of property obtained by crime or possession of a thing obtained by theft from the mail, even if the property was in their possession at different times (45) Under clause 10 of the bill, the same possibility will exist for persons charged with the new offence of possession of property obtained by crime for the purposes of trafficking.

Un financement de cette ampleur recèle des possibilités qui font qu'un changement réel devient possible.
The possibility and opportunities this level of funding would provide make change a real possibility.