Traduction de «cette possibilité doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

l'apparition de cette structure réticulaire doit être attribuée à une ségrégation du chrome
the formation of this network may be traced to the partition of chromium

Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération
Agreement between the Federation and the Republic of Croatia granting Croatia Transit through the Territory of the Federation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil donne aux États membres la possibilité de verser des avances sur les paiements directs. en vertu du règlement (CE) no 73/2009, cette possibilité doit être autorisée par la Commission.
Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and the Council gives Member States the possibility to pay advances for the direct payments. Under Regulation (EC) No 73/2009, the exercise of that possibility needs to be authorised by the Commission.

L’article 7, paragraphe 2, se résume à la possibilité de demander à un immigrant de faire les efforts nécessaires pour pouvoir vivre au jour le jour dans la société dans laquelle il doit s’intégrer et à la possibilité pour les États membres de vérifier si cette personne fait preuve de la volonté nécessaire pour intégrer son nouvel environnement.
Article 7(2) comes down to the possibility to ask an immigrant to make the necessary efforts to be able to live his/her day-to-day life in the society in which he/she has to integrate him/herself and to the possibility for MS to verify whether this person shows the required willingness to integrate in his/her new environment.

20. souligne que la politique européenne, nationale et régionale ne sera efficiente et efficace que moyennant une gouvernance véritablement intégrée reposant sur une coopération des pouvoirs publics locaux, régionaux, nationaux, transfrontaliers et européens; appelle la Commission à évaluer les possibilités de coopération territoriale pour l'innovation, au niveau tant national qu'international, dans le cadre de chaque objectif de la politique de cohésion et à analyser les possibilités de consolidation de l'objectif de coopération territoriale européenne pour inciter à la coopération régionale en matière d'innovation; recommande également de renforcer, parallèlement à la consolidation de l'objectif de coopération territoriale (Objectif 3), la possibilité d'élaborer des mesures de coopération territoriale transnationale dans le cadre de l'Objectif 2; note qu'une telle possibilité existe désormais grâce à l'article 37, paragraphe 6, point b), du règlement (CE) n° 1083/2006; est d'avis que le renforcement de la coopération territoriale doit s'accompagner, sans préjudice du budget global consacré aux objectifs de cohésion, d'un accroissement du budget pour cette coopération territoriale élargie;
20. Stresses that only with genuinely integrated multi-level governance among local, regional, national, cross-border and EU public authorities can EU, national and regional policy be efficient and effective; calls on the Commission to evaluate the possibilities of innovation-related territorial cooperation, both national and international, in each cohesion policy objective, and to analyse the possibilities for reinforcing the European territorial cooperation objective with regard to fostering innovation-related cooperation between regions; in parallel with the reinforcement of the Territorial Cooperation Objective (Objective 3), the possibility of developing transnational territorial cooperation actions in the framework of Objective 2 should also be reinforced; notes that such a possibility is now made possible by Article 37(6)(b) of Regulation (EC) No 1083/2006; is of the opinion that, without changing the overall cohesion objectives’ budget, the reinforcement of territorial cooperation should be accompanied by a move towards an increased budget for this extended territorial cooperation;

20. souligne que la politique européenne, nationale et régionale ne sera efficiente et efficace que moyennant une gouvernance véritablement intégrée reposant sur une coopération des pouvoirs publics locaux, régionaux, nationaux, transfrontaliers et européens; appelle la Commission à évaluer les possibilités de coopération territoriale pour l’innovation, au niveau tant national qu’international, dans le cadre de chaque objectif de la politique de cohésion et à analyser les possibilités de consolidation de l’objectif de coopération territoriale européenne pour inciter à la coopération régionale en matière d’innovation; recommande également de renforcer, parallèlement à la consolidation de l’objectif de coopération territoriale (Objectif 3), la possibilité d’élaborer des mesures de coopération territoriale transnationale dans le cadre de l’Objectif 2; note qu'une telle possibilité existe désormais grâce à l’article 37, paragraphe 6, point b), du règlement (CE) n° 1083/2006; est d’avis que le renforcement de la coopération territoriale doit s’accompagner, sans préjudice du budget global consacré aux objectifs de cohésion, d’un accroissement du budget pour cette coopération territoriale élargie;
20. Stresses that only with genuinely integrated multi-level governance among local, regional, national, cross-border and EU public authorities can EU, national and regional policy be efficient and effective; calls on the Commission to evaluate the possibilities of innovation-related territorial cooperation, both national and international, in each cohesion policy objective, and to analyse the possibilities for reinforcing the European territorial cooperation objective with regard to fostering innovation-related cooperation between regions; in parallel with the reinforcement of the Territorial Cooperation Objective (Objective 3), the possibility of developing transnational territorial cooperation actions in the framework of Objective 2 should also be reinforced; notes that such a possibility is now made possible by Article 37(6)(b) of Regulation EC 1083/2006; is of the opinion that, without changing the overall cohesion objectives' budget, the reinforcement of territorial cooperation should be accompanied by a move towards an increased budget for this extended territorial cooperation;

5. indique que, fin 2008, la direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission a publié les résultats de deux études sur les mécanismes de recours collectifs dans les États membres et les éventuelles entraves au marché intérieur découlant des différentes législations nationales; relève également que la Commission a publié un livre vert sur les possibilités d'action de la Communauté dans le domaine de la législation de protection des consommateurs et qu'elle a annoncé la publication d'un autre document d'action en 2009; souligne que les mesures prises au niveau communautaire ne doivent pas aboutir à une fragmentation arbitraire et inutile du droit procédural national et que, par conséquent, il convient d'évaluer avec prudence si et dans quelle mesure une approche horizontale ou intégrée doit être retenue afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges et l'exercice d'actions en dommages et intérêts; invite donc la Commission à examiner les bases juridiques éventuelles et les possibilités d'adopter une approche horizontale ou intégrée, même si cette approche ne doit pas nécessairement passer par un instrument horizontal unique, et à s'abstenir, dans l'intervalle, de proposer des mécanismes de recours collectif pour les victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence sans permettre au Parlement de participer à leur adoption dans le cadre de la procédure de codécision;
5. Points out that at the end of 2008 the Commission's Directorate General on Health and Consumers published the results of two studies on collective redress mechanisms in the Member States and possible barriers to the internal market resulting from Member States' differing legislation; points out also that the Commission published a green paper on the Community's possible options for action in the field of consumer protection law and has announced the publication of another policy paper in 2009; stresses that measures at Community level must not lead to arbitrary or unnecessary fragmentation of procedural national laws and that, therefore, careful consideration should be given to whether, and if so to what extent, a horizontal or integrated approach should be chosen to facilitate out-of-court settlements and the prosecution of actions for damages; calls on the Commission, therefore, to undertake an examination of the possible legal bases and how to proceed in a horizontal or integrated way though not necessarily with a single horizontal instrument, and to refrain, in the meantime, from presenting any collective redress mechanism for victims of breaches of the EC competition rules without allowing Parliament to participate in the adoption of such a mechanism in the course of the codecision procedure;

Cette même opposition doit avoir la possibilité de nouer le contact avec la population bélarussienne, et cette dernière doit avoir la possibilité de faire directement l’expérience des libertés européennes.
The same opposition must then be given the opportunity to reach out to the Belarusian people, and the Belarusian people must be given the opportunity to experience European liberties directly.

Si le participant au programme conçoit ses photocopieuses de façon à permettre à ses clients de désactiver la fonction «arrêt automatique», cette option doit être accessible d'une manière différente du réglage des délais (Par exemple, si un menu prévoit des délais de 30, 60, 90, 120 et 240 minutes pour l'arrêt automatique, il ne doit pas comporter la possibilité «désactiver» ou «arrêt». Cette fonction doit demeurer un choix caché (ou moins évident), ou doit figurer dans un menu différent).
If Program Participant chooses to design its copier models to allow the customer to disable the auto-off feature, then the disable option shall be accessed in a manner different from the time settings (e.g., if a software menu provides off-mode delay times of 30, 60, 90, 120, and 240 minutes, then ‘disable’ or ‘off’ shall not be a choice in this menu. It shall be a hidden (or less obvious) choice, or included in a different menu.).

Lorsque ce n’est qu’après la déclaration de force exécutoire d’une injonction de payer européenne qu’une telle irrégularité est révélée, le défendeur doit avoir la possibilité de dénoncer, en vertu du droit national, cette irrégularité, laquelle doit, si elle est dûment démontrée, entraîner l’invalidité de cette déclaration de force exécutoire.
If such an irregularity is exposed only after a European order for payment has been declared enforceable, the defendant must have the opportunity to raise that irregularity under national law, which, if it is duly established, will invalidate the declaration of enforceability.

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).

3. prend acte toutefois des efforts déployés par la Commission dans "l'institution building" nécessitée par la mise en vigueur de ces nouvelles aides de préadhésion; constate également, ainsi que l'admet la Commission, les problèmes d'absorption des fonds par les pays candidats et estime que l'assistance technique et financière de l'Union doit être ciblée en particulier sur l'amélioration de la capacité administrative de ces pays; se félicite dès lors de la proposition formulée par la Commission dans sa communication sur le cadre financier commun 2004-2006 (SEC(2002)102) et visant à instaurer une facilité transitoire de renforcement des institutions; souligne toutefois que le montant alloué à cette facilité doit être envisagé dans le contexte du cadre financier global, et que le recours à cette facilité doit être défini avec précision afin d'exclure toute possibilité de chevauchement et de double financement.
3. Acknowledges, however, the efforts made by the Commission in the sphere of institution-building, as required by the introduction of these new pre-accession aid schemes; notes, further, as conceded by the Commission, the problems which the candidate countries have encountered in taking up funds and considers that the Union's technical and financial assistance must focus in particular on improving these countries' administrative capacity; welcomes in this context the suggestion by the Commission in its communication on the common financial framework 2004-2006 (SEC(2002)102) to establish a transitional facility for institution-building; points out, however, that the amount allocated to the facility should be considered in the context of the overall financial framework and that the use of the facility should be carefully defined in order to avoid the possibility of overlapping and double financing;