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Traduction de «cette possibilité cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération

Agreement between the Federation and the Republic of Croatia granting Croatia Transit through the Territory of the Federation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, cette publication ne dispense pas de la notification, seule possibilité de rendre l’acte opposable au destinataire.

However, the publication does not do away with the need for notification, which is the only way to ensure the act is enforceable against the addressee.


Cependant, les fournisseurs de carburant ont souvent préféré payer une surtaxe, cette possibilité étant prévue par la loi, si bien que la part de 2 % n'a pas été atteinte.

However, fuel suppliers often chose to make an extra tax payment instead – an option provided for by the law; the 2% share was not achieved.


Un lien plus serré et une connotation meilleure des produits agricoles avec le territoire permettraient d'engranger une nouvelle valeur ajoutée, résultant de la richesse autant culturelle que culturale des jeunes agriculteurs européens; cette possibilité, cependant, devrait se voir reconnue comme un capital à investir au bénéfice de la société dans son ensemble.

A closer linking and association of agricultural products with specific geographical areas gives them further added value based on the cultural and agricultural heritage enjoyed by young European farmers. This should therefore be recognised as an investment opportunity that will yield benefits for society as a whole.


Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.

However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.


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Il s’agit d’une excellente proposition et j’invite tous les États membres, en particulier les derniers arrivés, à exploiter cette possibilité. Cependant, nous aussi, au niveau communautaire, avons besoin des ressources sollicitées si nous voulons être en mesure de mettre en œuvre les programmes proposés.

However, we too at Community level need the financing we have requested if we are to be able to implement the programmes we propose.


Cependant, la Commission a souhaité donner à la France une dernière possibilité avant de procéder à cette injonction.

The Commission, however, wanted to give France one last opportunity before proceeding with that injunction.


Cependant, lorsque la Commission détermine qu'une catastrophe naturelle exceptionnelle est intervenue, les paiements aux bénéficiaires pour les projets liés à cette catastrophe peuvent bénéficier d'une dérogation qui remplace l'exigence concernant les déclarations des dépenses par la possibilité du paiement d'avances".

However, where the Commission determines that an exceptional natural disaster has occurred, payments to beneficiaries for projects related to that disaster may benefit from a derogation replacing the requirement concerning declarations of expenditure by the possibility of payment of advances".


Cependant, on entrevoit aujourd’hui la possibilité que les autorités locales elles-mêmes soient impliquées dans cette affaire.

However, it is now possible that the local authority itself is implicated.


Cependant, il faut noter que : TV Danmark n'a pas atteint le quota de diffusion et le commentaire fourni par l'Etat membre suggère la possibilité d'appliquer des sanctions; Erotica Rendez-Vous n'a pas atteint le niveau requis en 1997; TV Bio ne l'a pas atteint en 1997 et 1998, toutefois en 1998 cette chaîne a diffusé 50 % d'oeuvres européennes.

However, TV Danmark did not meet the quota and the comments by the Member State suggest that penalties might be imposed. Erotica Rendez-Vous did not meet the quota in 1997, and TV Bio did not meet the quota either in 1997 or 1998, although it did broadcast 50% of European works in 1998.


Si cette méthode devait cependant être acceptée (des discussions sont en cours dans le cadre de SEM 2000), elle devrait cependant être complétée par une mesure de sauvegarde: chaque fois que le soupçon existerait de l'existence de larges possibilités d'irrégularités, un contrôle systématique devrait prendre le relais.

If this method were to be accepted, however, (and discussions are in progress in the context of SEM 2000), it should incorporate a safeguard: whenever it is suspected that there is a high incidence of irregular procedures in a particular area, systematic monitoring should apply.




D'autres ont cherché : cette possibilité cependant     


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cette possibilité cependant ->

Date index: 2025-01-19
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