Vertaling van "cette possibilité avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération
Agreement between the Federation and the Republic of Croatia granting Croatia Transit through the Territory of the Federation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[3] Cette dernière avait été élaborée à partir de l'idée, déjà exprimée dans le Traité CE, que le Marché commun implique la possibilité d'obtenir, dans des conditions faciles, la reconnaissance et l'exécution dans tout État membre d'une décision rendue dans un autre État membre. Pour faciliter la réalisation de cet objectif, la Convention de Bruxelles pose des règles précisant de quel État membre les tribunaux sont compétents.
[3] This was drawn up on the idea, already described in the EC Treaty, that a common market implies the possibility of having a judgment given in another Member State recognised and enforced with the minimum of difficulty. To facilitate this objective, the Brussels Convention begins with rules determining the Member State whose courts have jurisdiction.

La possibilité de réviser cette enveloppe à mi-parcours avait été envisagée initialement.
The feasibility of reviewing this amount at the half-way stage had initially been envisaged.

La Commission a constaté que, contrairement à ce qu'avait déclaré Facebook en 2014 dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations, la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là et que les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité.
The Commission has found that, contrary to Facebook's statements in the 2014 merger review process, the technical possibility of automatically matching Facebook and WhatsApp users' identities already existed in 2014, and that Facebook staff were aware of such a possibility.

Chaque Etat membre avait la possibilité de compléter cette somme avec des fonds européens distribués en juillet 2016 par la Commission européenne sous forme d'enveloppe nationale.
Each Member States could decide to top up that amount with EU funds distributed as national envelopes for extra support by the European Commission in July 2016.

Je crois comprendre que ce comité avait discuté de l'idée de créer des cartes électorales nationales, idée qui était ressortie, je crois, des discussions sur les recommandations ayant mené au projet de loi C-31, et que cette possibilité avait été rejetée.
I gather that this committee debated previously the notion of national voter registration cards, which came out, I believe, in the discussions in the report that went into the recommendations that led to Bill C-31, and using that kind of approach was rejected.

Cette possibilité avait été examinée dans le cadre des mesures générales de préparation à une pandémie prises par l’Union européenne.
The possibility of a stockpile had been discussed as part of the overall EU pandemic preparedness measures.

Dans son arrêt (Affaire C-98/01), la Cour avait constaté qu'en maintenant en vigueur les dispositions limitant la possibilité de se porter acquéreur d’actions avec droit de vote de la société BAA plc, ainsi que la procédure d'autorisation concernant la cession des avoirs de cette société, le contrôle de ses filiales et sa liquidation, le Royaume-Uni avait manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du traité CE concernant la libre circulation des capitaux (Article 56).
The ruling (Case C-98/01) had found that, by maintaining in force provisions limiting the possibility of acquiring voting shares in BAA plc, as well as the procedure requiring consent to the disposal of the company's assets, to control of its subsidiaries and to winding-up, the United Kingdom failed to fulfil its obligations under EC Treaty rules on the free movement of capital (Article 56).

Cette idée avait cependant été écartée par les États membres en raison de doutes sur la possibilité de créer une telle agence en temps utile pour l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam et donc du risque d'affecter le caractère opérationnel du SIS.
But this was turned down by the Member States because of doubts about whether it would be possible to set up the agency in time for the entry into force of the Treaty of Amsterdam, with the consequent risk of affecting the operational nature of the SIS.

Cette enquête avait pour origine le refus des autorités françaises d'accepter les mesures utiles antérieurement proposées et qui consistaient en la suppression, pour l'avenir, de toute possibilité de cumul entre l'exonération fiscale prévue en Zones d'Entreprises et d'autres aides de quelque nature, forme ou intensité que ce soit.
The reason for the inquiry was the French authorities' refusal to accept the appropriate measures proposed by the Commission for ensuring that the tax exemption available in enterprise zones cannot be combined with other aid, irrespective of its nature, form or intensity.

Cette mission faisait suite au Symposium euro-coréen qui avait été organisé par la Commission et les autorités coréennes en 1981 et qui avait réuni des industriels, des banquiers et des opérateurs commerciaux en vue d'identifier les possibilités d'investissements et d'intensification des relations commerciales.
It followed on from the Euro-Korean Symposium, organized jointly by the Commission and the Korean authorities in 1981, which brought industrialists, bankers and traders together in an effort to identify opportunities for investment and for intensifying trading relations.