Vertaling van "cette politique stipule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le Commerce et la politique étrangère cette semaine
This Week in Trade and Foreign Policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette clause stipule que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, sous-tend les politiques intérieures et extérieures des parties et constitue un élément essentiel de l'accord.
This clause stipulates that respect for fundamental human rights and democratic principles, as laid down in the Universal Declaration on Human Rights, underpins the internal and external policies of the parties and constitutes an essential element of the agreement.

Cette recommandation se base sur la recommandation 2004/913/CE qui stipule que chaque société cotée doit publier une déclaration sur sa politique de rémunération.
This recommendation is based on Recommendation 2004/913/EC which stipulates that each listed company must publish a statement on its remuneration policy.

Je suis donc favorable à la résolution qui stipule, entre autres, que «même si les États membres devraient conserver leur droit souverain d'opérer des choix stratégiques concernant leur palette énergétique, d'exploiter leurs ressources énergétiques et de définir les structures d'approvisionnement, il est nécessaire d'élaborer des dispositions concrètes, qui seront incluses dans les traités, en vue d'établir une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie portant sur la sécurité de l'approvisionnement, le transit et les investissements liés à la sécurité énergétique, la promotion de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie ainsi que des sources d'énergies propres et renouvelables, en particulier dans le cadre des relations avec des pays dont la consommation énergétique croît rapidement». Toutefois, comme pour l’idée d’un haut représentant pour la politique étrangère dans le domaine de l'énergie, cette dimension doit être incluse dans le travail du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, car je ne crois pas qu’une approche plus spécifique se justifie.
I therefore agree with the resolution where it states that ‘whilst the Member States should retain their sovereign right to make strategic choices concerning the energy mix, to exploit their energy resources and to decide on the supply structures, there is a need to [promote a common approach and not necessarily a single policy] covering security of supply, transit and investment related to energy security, and the promotion of energy efficiency and energy savings as well as clean and renewable energy sources, particularly in relations with countries whose energy consumption is growing rapidly’. However, as for the idea of a High Official for Foreign Energy Policy, this dimension must be included within the work of the High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, as I do not believe that a more specific approach than this makes any sense.

Cette démarche est conforme à "l'approche fondée sur la connaissance" qui doit présider à l'élaboration des politiques, comme le stipule le sixième programme d'action pour l'environnement.
This is in line with the 'knowledge based approach' for policy making as laid down in the Sixth Environment Action Programme.

Il n'est toutefois pas question d'un simple auto-emploi, l'article 4 du traité CE stipule expressément cette politique économique commune, une politique économique et financière coordonnée.
However, this is not just a question of keeping ourselves busy: Article 4 of the EC Treaty specifically provides for this common economic policy, this coordinated economic and finance policy.

Cette clause stipule que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme, sous-tend les politiques intérieures et extérieures des parties et constitue un «élément essentiel» de l'accord [18].
[17] This clause stipulates that respect for fundamental human rights and democratic principles, as laid down in the Universal Declaration on Human Rights, underpins the internal and external policies of the parties and constitutes an "essential element" of the agreement.

E. considérant que l'article 174, paragraphe 1, du traité CE stipule que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement et la protection de la santé des personnes; considérant que le paragraphe 2 de cet article stipule par ailleurs que cette politique est également fondée sur les principes de précaution et d'action préventives, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du "pollueur-payeur”; considérant également qu'en vertu du paragraphe 3 de cet article, il convient de tenir compte des données scientifiques disponibles, des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action ainsi que du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble,
E. whereas, Article 174(1) of the EC Treaty says that Community policy on the environment shall contribute to pursuit, among other things, of the objectives of preserving, protecting and improving the quality of the environment and protecting human health; whereas paragraph 2 of that Article also stipulates that this policy shall be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay; and whereas under paragraph 3 of that Article, available scientific data, the benefits and costs of action or lack of action, and the economic and social development of the Community as a whole must be taken into account,

E. considérant que l'article 174, paragraphe 1, du traité CE stipule que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes; considérant que le paragraphe 2 de cet article stipule par ailleurs que cette politique est également fondée sur les principes de précaution et d'action préventives, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur; considérant également qu'en vertu du paragraphe 3 de cet article, il convient de tenir compte des données scientifiques et techniques disponibles, des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action ainsi que du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble,
E. whereas, Article 174(1) of the EC Treaty says that Community policy on the environment shall contribute to pursuit, among other things, of the objectives of preserving, protecting and improving the quality of the environment and protecting human health; whereas paragraph 2 of that Article also stipulates that this policy shall be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay; and whereas under paragraph 3 of that Article, available scientific data, the benefits and costs of action or lack of action, and the economic and social development of the Community as a whole must be taken into account,

Cette clause stipule que les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions de l'accord lui-même, doivent se fonder sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, qui inspire les politiques nationales et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l'accord.12 Cette clause confirme et développe les objectifs de la Déclaration de Barcelone.
The "essential element" clause stipulates that relations between the parties, as well as all the provisions of the Agreement itself, shall be based on respect for Human Rights and democratic principles, which guide the parties' domestic and international policies and constitute an essential element of the Agreement. This clause confirms and develops the objectives of the Barcelona Declaration.

- (NL) Monsieur le Président, il est stipulé dans le Traité d'Amsterdam que l'environnement doit être intégré dans les autres politiques, ce qui est bien entendu le cas pour la politique énergétique européenne étant donné que cette politique a des incidences considérables sur l'environnement.
– (NL) Mr President, the Treaty of Amsterdam stipulates that the environment should be integrated in other areas of policies. This very clearly applies to the European energy policy, since it has a great impact on the environment.