Vertaling van "cette phrase énonce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

structure | phrase type | phrase modèle | énoncé de base | modèle
model sentence | pattern sentence | basic sentence pattern | basic sentence | structural pattern

énoncé à compléter [ phrase à compléter | élément à compléter | question d'un test de complètement ]
completion item [ completion question | completion statement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour certaines classes de danger, telles que la STOT, la voie d'exposition ne doit être indiquée dans la mention de danger que s'il est formellement prouvé qu'aucune autre voie d'exposition ne peut conduire au même danger conformément aux critères énoncés à l'annexe I. La directive 67/548/CEE n'exigeait l'indication de la voie d'exposition pour des classifications comportant la phrase R 48 que dans les cas où il existait des données justifiant la classification en fonction de cette voie d'exposition.
For certain hazard classes, e.g. STOT, the route of exposure should be indicated in the hazard statement only if it is conclusively proven that no other route of exposure can cause the hazard in accordance to the criteria in Annex I. Under Directive 67/548/EEC the route of exposure was indicated for classifications with R48 when there was data justifying the classification for this route of exposure.

Cette base juridique a pour finalité l'application du principe de solidarité énoncé à l'article 80, première phrase, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
This legal basis is designed to give effect to the principle of solidarity as expressed in Article 80, first sentence, TFEU.

Supprimez « s'il estime » et, à la fin de cette phrase, ajoutez: « énoncés aux alinéas 58(1)a), b), c) et e) ».
Delete “in the Minister's opinion” and insert at the end of that sentence “as set out in paragraphs 58.1(a) to (c) and (e)”.

Cette phrase énonce assez clairement et catégoriquement un des principes constitutionnels sur lequel repose notre Parlement, plus précisément que les deux Chambres du Parlement, soit le Sénat et la Chambre des communes, jouent un rôle égal en matière de conseil et de consentement, et doivent toutes deux entériner les mesures législatives fédérales.
This sentence states quite clearly and categorically one of the constitutional principles that is at the very core of our Parliament: The equal advice and consent of the two Houses of Parliament, the Senate and the House of Commons, are both required for the valid enactment of any federal legislation.

Nous croyons qu'on a voulu délibérément négliger cette simple phrase qui, je crois, aurait permis de réaliser l'objectif énoncé.
We believe it is deliberate that they go beyond the simple sentence that I believe would achieve their stated objective.

La dernière phrase de cette disposition, «Eu égard au caractère libre et démocratique du gouvernement nisga'a tel qu'énoncé dans l'accord» utilise une terminologie semblable à celle que l'on retrouve dans l'article 1 de la Charte, ce qui précise bien que la Charte des droits n'a rien d'absolu.
The last phrase of this provision, " bearing in mind the free and democratic nature of Nisga'a government," is similar to the language of section 1 of the Charter, which makes it clear the Charter of Rights is not absolute.

Comme autre solution pour ce qui est des peines minimales obligatoires, la Commission énonce certains principes relatifs à la détermination de la peine, dont cette phrase à la page 169 de son rapport: Le principe prépondérant de la détermination d'une sentence est que celle-ci doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité de son auteur (1800) Il me semble qu'il devrait en être ainsi.
As an alternative to mandatory minimum sentences, the commission set out a number of sentencing principles, including this statement at page 154 of its report: The paramount principle governing the determination of a sentence is that the sentence be proportionate to the gravity of the offence and the degree of responsibility of the offender for the offence (1800 ) It seems to me that is as it should be.