Traduction de «cette perte résulte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

produit résultant d'une opération de perfectionnement | produit transformé résultant de cette opération
product resulting from processing

affaiblissement dû à la dérivation | perte en puissance apparente due à une dérivation | perte résultant d'un montage en pont
bridging loss | tapping loss

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

Evénements résultant de la perte de l'estime de soi pendant l'enfance
Events resulting in loss of self-esteem in childhood

gain ou perte résultant d'une dilution
dilution gains or losses

Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]
National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La responsabilité du dépositaire visée à l'article 24, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2009/65/CE est engagée en cas de perte d'un instrument financier conservé par le dépositaire lui-même ou par un tiers auquel la garde a été déléguée, si le dépositaire ne peut prouver que cette perte résulte d'un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour l'éviter.
The depositary's liability under the second subparagraph of Article 24(1) of Directive 2009/65/EC is triggered in the event of the loss of a financial instrument held in custody by the depositary itself or by a third party to whom the safekeeping has been delegated, provided that the depositary does not demonstrate that the loss results from an external event beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Cette perte est à distinguer d'une perte sur un investissement subie par des investisseurs du fait de la baisse de la valeur d'actifs résultant d'une décision d'investissement.
That loss should be distinguished from an investment loss for investors resulting from a decrease in the value of assets as a consequence of an investment decision.

e) en cas d’acquisition du contrôle de la société mère par une personne ou un groupe de personnes après le début de la liquidation, ou en cas d’acquisition du contrôle de la filiale par une personne ou un groupe de personnes à un moment quelconque, aucun montant n’est déductible au titre de la perte autre qu’une perte en capital ou de la perte agricole de la filiale pour une année d’imposition se terminant avant le moment de l’acquisition, dans le calcul du revenu imposable de la société mère pour une année d’imposition donnée se terminant après ce moment; toutefois, la fraction de la perte autre qu’une perte en capital ou de la perte agricole de la filiale qu’il est raisonnable de considérer comme résultant de l’exploitation d’une entreprise et, si la filiale exploitait une entreprise au cours de cette année, la fraction de la perte autre qu’une perte en capital qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à un montant déductible en application de l’alinéa 110(1)k) dans le calcul de son revenu imposable pour l’année, sont déductibles :
(e) if control of the parent has been acquired by a person or group of persons at any time after the commencement of the winding-up, or control of the subsidiary has been acquired by a person or group of persons at any time whatever, no amount in respect of the subsidiary’s non-capital loss or farm loss for a taxation year ending before that time is deductible in computing the taxable income of the parent for a particular taxation year ending after that time, except that such portion of the subsidiary’s non-capital loss or farm loss as may reasonably be regarded as its loss from carrying on a business and, where a business was carried on by the subsidiary in that year, such portion of the non-capital loss as may reasonably be regarded as being in respect of an amount deductible under paragraph 110(1)(k) in computing its taxable income for the year is deductible only

(7) Pour l’application du présent article, toute perte subie par un contribuable pour une année d’imposition et résultant de l’exploitation d’une entreprise agricole est réputée, dans la mesure où cette perte est incluse dans le montant de toute déduction permise par l’article 101, dans le calcul de son revenu pour toute année d’imposition suivante, ne pas être une perte pour le contribuable pour le calcul de son revenu imposable pour cette année suivante ou toute année d’imposition postérieure à celle-ci.
(7) For the purposes of this section, any loss of a taxpayer for a taxation year from a farming business shall, to the extent that the loss is included in the amount of any deduction permitted by section 101 in computing the taxpayer’s income for any subsequent taxation year, be deemed not to be a loss of the taxpayer for the purpose of computing the taxpayer’s taxable income for that subsequent year or any taxation year subsequent thereto.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de l’article 7, un préposé ou un mandataire du transporteur ne peut pas se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l’article 6 s’il est prouvé que la perte, le dommage ou le retard à la livraison résulte d’un acte ou d’une omission de ce préposé ou de ce mandataire, commis soit avec l’intention de provoquer cette perte, ce dommage ou ce retard, soit témérairement et en sachant que cette perte, ce dommage ou ce retard en résulterait probablement.
2. Notwithstanding the provisions of paragraph 2 of article 7, a servant or agent of the carrier is not entitled to the benefit of the limitation of liability provided for in article 6 if it is proved that the loss, damage or delay in delivery resulted from an act or omission of such servant or agent, done with the intent to cause such loss, damage or delay, or recklessly and with knowledge that such loss, damage or delay would probably result.

1. Le transporteur ne peut pas se prévaloir de la limitation de responsabilité prévue à l’article 6 s’il est prouvé que la perte, le dommage ou le retard à la livraison résulte d’un acte ou d’une omission du transporteur commis soit avec l’intention de provoquer cette perte, ce dommage ou ce retard, soit témérairement et en sachant que cette perte, ce dommage ou ce retard en résulterait probablement.
1. The carrier is not entitled to the benefit of the limitation of liability provided for in article 6 if it is proved that the loss, damage or delay in delivery resulted from an act or omission of the carrier done with the intent to cause such loss, damage or delay, or recklessly and with knowledge that such loss, damage or delay would probably result.

e) il est entendu que le gain indexé ou la perte indexée, selon le cas, du contribuable pour l’année d’imposition 1986 qui résultent du régime sont nuls, de même que le gain non indexé ou la perte non indexée, selon le cas, pour cette même année qui résultent du régime.
(e) for greater certainty, the taxpayer’s indexed gain or loss, as the case may be, for the 1986 taxation year from the Plan and unindexed gain or loss, as the case may be, for that year from the Plan shall be nil.

Le dépositaire ne devrait être exonéré de sa responsabilité en cas de perte d’actifs que s’il est en mesure de prouver que cette perte résulte d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour les éviter.
No discharge of liability in the case of loss of assets should be envisaged, except where the depositary is able to prove that the loss is due to an external event beyond its reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.

Cette perte est à distinguer d’une perte sur un investissement subie par des investisseurs du fait de la baisse de la valeur d’actifs résultant d’une décision d’investissement.
That loss should be distinguished from an investment loss for investors resulting from a decrease in the value of assets as a consequence of an investment decision.

La responsabilité du dépositaire visée à l’article 21, paragraphe 12, deuxième alinéa, de la directive 2011/61/UE est engagée en cas de perte d’un instrument financier conservé par le dépositaire lui-même ou par un tiers auquel la conservation a été déléguée, si le dépositaire ne peut prouver que cette perte résulte d’un évènement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour l’éviter.
The depositary’s liability under Article 21(12) second subparagraph of Directive 2011/61/EU is triggered in the event of the loss of a financial instrument held in custody by the depositary itself or by a third party to whom the custody has been delegated, provided that the depositary does not demonstrate that the loss results from an external event beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary.